Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2011
Doctrine
Decisions de justice
2011
Page 19
Décisions de justice rendues en 2011 - Page 19
Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2011, 09-70.603, Inédit
Tribunal administratif de Melun, 14 septembre 2011, n° 0807116
Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 10/01274
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 13 septembre 2011, n° 11/00186
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 13 septembre 2011, n° 10/02828
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 septembre 2011, n° 09/03743
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 13 septembre 2011, n° 10/01771
CJUE, n° C-447/09, Arrêt de la Cour, Reinhard Prigge et autres contre Deutsche Lufthansa AG, 13 septembre 2011
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-13.587, Inédit
Tribunal administratif de Paris, 13 septembre 2011, n° 1109728
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 13 septembre 2011, n° 10/00943
Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 septembre 2011, n° 10/04997
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2011, 11-81.093, Publié au bulletin
Cour d'appel de Caen, Premiere chambre - section civile, 13 septembre 2011, n° 09/03569
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 13 septembre 2011, n° 10/01394
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 septembre 2011, n° 10/03816
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MALHAS ET AUTRES c. TURQUIE, 13 septembre 2011, 35476/06 et autres
CEDH, Cour (cinquième section), LIENHARDT c. FRANCE, 13 septembre 2011, 12139/10
CEDH, Cour (deuxième section comité), AKAR ET AUTRES c. TURQUIE, 13 septembre 2011, 33722/05
Cour d'appel de Toulouse, 2eme chambre section 2, 13 septembre 2011, n° 09/05920
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-19.963, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Toulon, 13 septembre 2011, n° 1102162
Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 septembre 2011, 10-21.467, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 septembre 2011, n° 4816
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 13 septembre 2011, n° 09/08071
Cour d'appel d'Angers, 1ere chambre section a, 13 septembre 2011, n° 10/01992
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 septembre 2011, n° 4716
Conseil de prud'hommes de Valenciennes, 13 septembre 2011, n° 10/00054
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 septembre 2011, n° 09/08680
Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 septembre 2011, 10-21.027, Inédit
Cour d'appel de Colmar, Chambre sociale - section b, 13 septembre 2011, n° 10/05134
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 13 septembre 2011, n° 10/03060
Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, n° 10/01367
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 13 septembre 2011, n° 10/00268
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 septembre 2011, n° 1003529
Cour d'appel de Chambéry, 13 septembre 2011, 10/01586
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 13 septembre 2011, n° 09/15737
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 13 septembre 2011, n° 11/00672
Tribunal de commerce de Paris, 13 septembre 2011
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre - 2ème section, 13 septembre 2011, n° 09/04250
Tribunal administratif de Paris, 13 septembre 2011, n° 1114486
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre - 2ème section, 13 septembre 2011, n° 09/01896
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 septembre 2011, n° 4833
Cour d'appel de Rennes, Cinquième chamb prud'hom, 13 septembre 2011, n° 10/02495
Tribunal administratif de Pau, 13 septembre 2011, n° 1000793
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 13 septembre 2011, n° 10/02418
Tribunal administratif de Pau, 13 septembre 2011, n° 1000404
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 13 septembre 2011, n° 10/22189
Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 13 septembre 2011, n° 10/04103
Tribunal administratif de Polynésie française, 13 septembre 2011, n° 1100246
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 13 septembre 2011, n° 10/01823
Cour d'appel de Rennes, Cinquième chamb prud'hom, 13 septembre 2011, n° 09/07148
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 13 septembre 2011, n° 10/02792
Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 13 septembre 2011, n° 09/07545
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-19.526, Inédit
Tribunal administratif de Pau, 13 septembre 2011, n° 1000646
Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale, 13 septembre 2011, n° 10/02642
Cour d'appel de Rennes, Cinquième chamb prud'hom, 13 septembre 2011, n° 10/03862
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 septembre 2011, n° 4846
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 13 septembre 2011, n° 10/16325
CEDH, 44446/10 Exposé des faits et Questions aux Parties, 12 septembre 2011, 44446/10
Tribunal administratif de Rouen, 12 septembre 2011, n° 1002556
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 12 septembre 2011, n° 11/00611
Cour d'appel de Reims, Chambre civile-1° section, 12 septembre 2011, n° 10/02677
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 septembre 2011, n° 10/00448
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 12 septembre 2011, n° 10/02302
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 12 septembre 2011, n° 08/05673
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 septembre 2011, n° 09/04316
Tribunal administratif de Lille, 12 septembre 2011, n° 1102442
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 12 septembre 2011, n° 09/02731
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE PALOMO SÁNCHEZ ET AUTRES c. ESPAGNE, 12 septembre 2011, 28955/06 et autres
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 12 septembre 2011, n° 10/03392
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 septembre 2011, n° 11/00397
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, 12 septembre 2011, n° 09/07932
Tribunal administratif de Martinique, 12 septembre 2011, n° 1100628
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 septembre 2011, n° 10/00742
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 septembre 2011, 347444
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 septembre 2011, n° 1002569
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 12 septembre 2011, n° 10/04632
Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 12 septembre 2011, n° 09/01476
Cour d'appel de Bordeaux, Cinquième chambre civile, 12 septembre 2011, n° 10/04899
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 12 septembre 2011, n° 09/10577
CEDH, 53406/10 Exposé des faits et Questions aux Parties, 12 septembre 2011, 53406/10
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 12 septembre 2011, n° 09/03122
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 12 septembre 2011, n° 10/03731
Cour d'appel de Metz, 12 septembre 2011, n° 11/00251
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 septembre 2011, n° 09/00661
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 9 septembre 2011, n° 07/12580
Cour d'appel de Caen, Troisieme chambre - section sociale 1, 9 septembre 2011, n° 10/00849
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2 - chambre sociale, 9 septembre 2011, n° 10/01508
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 9 septembre 2011, n° 10/05782
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 9 septembre 2011, n° 10/08926
CJUE, n° T-11/08, Arrêt du Tribunal, Kwang Yang Motor Co., Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 9 septembre 2011
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 9 septembre 2011, n° 10/09951
Tribunal administratif de Nantes, 9 septembre 2011, n° 1104124
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 9 septembre 2011, n° 09/05648
Tribunal administratif de Martinique, 9 septembre 2011, n° 1100586
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 9 septembre 2011, n° 10/25240
Cour d'appel de Caen, Troisieme chambre - section sociale 1, 9 septembre 2011, n° 10/00073
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 9 septembre 2011, n° 10/02168
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 9 septembre 2011, n° 08/08346
Cour d'appel de Caen, Troisieme chambre - section sociale 2, 9 septembre 2011, n° 06/03768
CJUE, n° T-12/06, Arrêt du Tribunal, Deltafina SpA contre Commission européenne, 9 septembre 2011
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 9 septembre 2011, n° 10/04678
CJUE, n° C-198/10, Ordonnance de la Cour, Cassina SpA contre Alivar Srl et Galliani Host Arredamenti Srl, 9 septembre 2011
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 9 septembre 2011, n° 09/20972
CJUE, n° C-89/10, Arrêt de la Cour, Q-Beef NV (C-89/10) contre Belgische Staat et Frans Bosschaert (C-96/10) contre Belgische Staat, Vleesgroothandel Georges Goossens en Zonen NV et Slachthuizen Goossens NV, 8 septembre 2011
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 8 septembre 2011, n° 09/16781
Tribunal de commerce d'Évreux, 8 septembre 2011, n° 2011-00716
Tribunal administratif de Rennes, 8 septembre 2011, n° 0901319
CJUE, n° C-78/08, Arrêt (JO) de la Cour, 8 septembre 2011
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 8 septembre 2011, n° 10/00740
Cour des comptes, Gestion de fait des deniers de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 8 septembre 2011
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 8 septembre 2011, n° 11/00930
Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 8 septembre 2011, n° 10/02744
Cour d'appel de Versailles, 24ème chambre, 8 septembre 2011, n° 11/05847
Cour d'appel de Dijon, 1ere chambre civile, 8 septembre 2011, n° 10/02014
CJUE, n° C-297/10, Arrêt de la Cour, Sabine Hennigs (C-297/10) contre Eisenbahn-Bundesamt et Land Berlin (C-298/10) contre Alexander Mai, 8 septembre 2011
Tribunal administratif de Toulouse, 8 septembre 2011, n° 0705278
Cour d'appel de Douai, Troisième chambre, 8 septembre 2011, n° 09/09187
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-20.319, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-24.132, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 8 septembre 2011, n° 08/08575
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 8 septembre 2011, n° 09/19732
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 8 septembre 2011, n° 10/02360
Tribunal administratif de Rennes, 8 septembre 2011, n° 0803242
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 8 septembre 2011, n° 10/00066
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 8 septembre 2011, n° 11/08216
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 8 septembre 2011, n° 10/02709
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 8 septembre 2011, n° 10/03969
Cour d'appel de Montpellier, 5° chambre section a, 8 septembre 2011, n° 10/07624
Cour des comptes, Commune d'Argenteuil (Val-d'Oise), 8 septembre 2011
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 8 septembre 2011, n° 10/11197
Tribunal administratif de Rennes, 8 septembre 2011, n° 1000655
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 8 septembre 2011, n° 10/00412
Tribunal administratif de Toulouse, 8 septembre 2011, n° 0705201
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 8 septembre 2011, n° 10/04931
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 8 septembre 2011, n° 10/01702
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 8 septembre 2011, n° 08/05828
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 8 septembre 2011, n° 10/00567
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 8 septembre 2011, n° 09/10399
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 8 septembre 2011, n° 10682
Tribunal administratif de Rennes, 8 septembre 2011, n° 0802754
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-23.813, Inédit
Décision de la Commission des sanctions du 8 septembre 2011 à l'égard de la société DUBUS SA
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 8 septembre 2011, n° 10/00854
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 8 septembre 2011, n° 09/13184
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale - prud'hommes, 8 septembre 2011, n° 10/00840
Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 8 septembre 2011, n° 10/01509
Cour d'appel de Nîmes, Deuxieme chambre section b - commerciale, 8 septembre 2011, n° 10/00699
Cour d'appel de Montpellier, 5° chambre section a, 8 septembre 2011, n° 11/05166
Cour d'appel de Nîmes, Deuxieme chambre section b-commerciale, 8 septembre 2011, n° 10/00436
CJUE, n° C-177/10, Arrêt de la Cour, Francisco Javier Rosado Santana contre Consejería de Justicia y Administración Pública de la Junta de Andalucía, 8 septembre 2011
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 8 septembre 2011, n° 09/15654
Tribunal administratif de Rennes, 8 septembre 2011, n° 0802648
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 8 septembre 2011, n° 07/01057
Cour d'appel de Colmar, Deuxième chambre civile - section a, 8 septembre 2011, n° 10/01894
CJUE, n° C-327/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hypoteční banka a.s. contre Udo Mike Lindner, 8 septembre 2011
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 8 septembre 2011, n° 08/05893
CJUE, n° C-58/10, Arrêt (JO) de la Cour, 8 septembre 2011
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 8 septembre 2011, n° 10/06458
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 8 septembre 2011, n° 08/15478
Tribunal administratif de Toulouse, 8 septembre 2011, n° 0800842
CJUE, n° F-89/10, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, François-Carlos Bovagnet contre Commission européenne, 8 septembre 2011
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 8 septembre 2011, n° 07/00664
Tribunal administratif de Paris, 8 septembre 2011, n° 1022164
CJUE, n° C-120/10, Arrêt de la Cour, European Air Transport SA contre Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale et Région de Bruxelles-Capitale, 8 septembre 2011
CJUE, n° C-58/10, Arrêt de la Cour, Monsanto SAS et autres contre Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, 8 septembre 2011
CJUE, n° C-384/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, 8 septembre 2011
Tribunal administratif de Rennes, 8 septembre 2011, n° 0901335
Tribunal administratif de Toulouse, 8 septembre 2011, n° 0704741
Tribunal administratif de Rennes, 8 septembre 2011, n° 0901238
Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 8 septembre 2011, n° 10/05257
Cour d'appel de Caen, Chambre de l'application des peines, 8 septembre 2011, n° 11/01123
Tribunal administratif de Toulouse, 8 septembre 2011, n° 0705484
Cour d'appel de Nîmes, Deuxieme chambre section b-commerciale, 8 septembre 2011, n° 10/00533
Tribunal administratif de Toulouse, 8 septembre 2011, n° 0800990
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 7 septembre 2011, n° 10/01674
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 7 septembre 2011, n° 10856
Tribunal de commerce de Lille, 7 septembre 2011, n° 2009/05105
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 7 septembre 2011, n° 09/11293
Tribunal de grande instance de Lille, 7 septembre 2011
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 7 septembre 2011, n° 08/06746
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 7 septembre 2011, n° 10/10620
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 7 septembre 2011, n° 09/23764
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 7 septembre 2011, n° 09/28919
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 7 septembre 2011, n° 09/12198
Tribunal administratif de Melun, 7 septembre 2011, n° 1105937
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 7 septembre 2011, n° 07/08833
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 7 septembre 2011, n° 09/07691
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 7 septembre 2011, n° 10/05708
Tribunal de grande instance de Paris, 7 septembre 2011, n° 2011/57034
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 7 septembre 2011, n° 08/10680
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 7 septembre 2011, n° 10/02935
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 7 septembre 2011, n° 10/03970
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 7 septembre 2011, n° 10/06103
Tribunal administratif de Bordeaux, 7 septembre 2011, n° 1100378
Tribunal administratif de Bordeaux, 7 septembre 2011, n° 1100036
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 7 septembre 2011, n° 09/07895
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-20.254, Inédit
Précédent
1...
19
20
30
40
50
...51
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48