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Doctrine / Decisions de justice / 2011
Doctrine
Decisions de justice
2011
Page 41
Décisions de justice rendues en 2011 - Page 41
Tribunal administratif de Paris, 29 mars 2011, n° 089112
Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 10/03273
CEDH, Cour (deuxième section), UZAN ET AUTRES c. TURQUIE, 29 mars 2011, 18240/03
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE RTBF c. BELGIQUE, 29 mars 2011, 50084/06
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 29 mars 2011, n° 09/03831
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 29 mars 2011, n° 09/04822
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 29 mars 2011, n° 11/52020
Cour d'appel de Caen, Premiere chambre - section civile, 29 mars 2011, n° 08/02728
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 28 mars 2011, 316977, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 mars 2011, n° 10/00688
Tribunal administratif de Paris, 28 mars 2011, n° 0810258
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 28 mars 2011, n° 09/07559
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 28 mars 2011, n° 10656
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 28 mars 2011, n° 10/01388
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28 mars 2011, n° 1100098
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 28 mars 2011, n° 11/52277
Tribunal des conflits, 28 mars 2011, 11-03.787, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/04855
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 28 mars 2011, n° 10/00458
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 28 mars 2011, n° 08/05892
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 28 mars 2011, n° 08/02342
Tribunal administratif de Paris, 28 mars 2011, n° 0820808
Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2011, 343472, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 2011, n° 1001094
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 mars 2011, 312282
Conseil d'État, 28 mars 2011, 347869
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 28 mars 2011, n° 10/01891
CJUE, n° T-184/11, Demande (JO) du Tribunal, 28 mars 2011
Tribunal d'instance de Paris, 28 mars 2011, n° 11-10-000166
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 28 mars 2011, n° 10/01875
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 28 mars 2011, n° 09/00402
Cour d'appel de Bordeaux, Cinquième chambre civile, 28 mars 2011, n° 09/02844
Tribunal administratif de Rennes, 28 mars 2011, n° 1002240
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 0801675
Cour d'appel de Caen, Troisieme chambre - section sociale 2, 25 mars 2011, n° 09/01856
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile, 25 mars 2011, n° 08/03842 10/00301
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 0802644
Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 25 mars 2011, 10/00304
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 1002536
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 25 mars 2011, 10NT00079, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 25 mars 2011, n° 10/00068
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 0800998
Tribunal administratif de Nîmes, 25 mars 2011, n° 1000946
Cour d'appel de Rennes, Première chambre b, 25 mars 2011, n° 10/00471
Tribunal administratif d'Orléans, 25 mars 2011, n° 1001884
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 0800834
Tribunal administratif de Caen, 25 mars 2011, n° 0902621
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 25 mars 2011, n° 11/80452
Cour d'appel de Nîmes, Referes, 25 mars 2011, n° 11/00014
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile, 25 mars 2011, n° 09/01554 09/01008
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 1002533
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 25 mars 2011, n° 09/04231
Tribunal administratif d'Orléans, 25 mars 2011, n° 0802775
Tribunal administratif de Montreuil, 25 mars 2011, n° 1007284
Tribunal administratif de Martinique, 25 mars 2011, n° 1000446
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 25 mars 2011, n° 08/08241
Tribunal administratif de Toulon, 25 mars 2011, n° 1002804
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 25 mars 2011, n° 08/14311
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 25 mars 2011, n° 09/01717
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 mars 2011, n° 09/01998
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 1002766
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 0801154
Tribunal administratif de Montreuil, 25 mars 2011, n° 0912249
Tribunal de grande instance de Paris, 25 mars 2011, n° 0912423057
Tribunal administratif de Nice, 25 mars 2011, n° 0803516
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 25 mars 2011, n° 10/02451
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 25 mars 2011, n° 10/02421
Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 25 mars 2011, n° 09/07511
Tribunal administratif de Montreuil, 24 mars 2011, n° 0914303
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 24 mars 2011, n° 10/00110
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0803861
Cour d'appel de Douai, Troisième chambre, 24 mars 2011, n° 09/07624
CJUE, n° C-400/08, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume d’Espagne, 24 mars 2011
CJUE, n° C-375/10, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume d'Espagne, 24 mars 2011
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 24 mars 2011, n° 10/01112
Tribunal administratif de Rouen, 24 mars 2011, n° 0900597
Tribunal administratif de Rennes, 24 mars 2011, n° 0705043
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mars 2011, n° 10/12975
Cour d'appel d'Amiens, 24 mars 2011, n° 10/00092
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0705071
Tribunal administratif de La Réunion, 24 mars 2011, n° 0800677
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 24 mars 2011, n° 09/01989
Tribunal administratif de Versailles, 24 mars 2011, n° 0710626
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 24 mars 2011, n° 10/00957
Tribunal administratif de Besançon, 24 mars 2011, n° 1000992
Tribunal administratif de Melun, 24 mars 2011, n° 0908163
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre civile, 24 mars 2011, n° 09/01804
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0901393
Tribunal administratif de Lyon, 24 mars 2011, n° 0805377
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE GIULIANI ET GAGGIO c. ITALIE, 24 mars 2011, 23458/02
Tribunal administratif de Nice, 24 mars 2011, n° 1100322
Tribunal administratif de Lille, 24 mars 2011, n° 0805421
Cour des comptes, Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française, 24 mars 2011
Tribunal administratif de Paris, 24 mars 2011, n° 1015978
Tribunal administratif de Versailles, 24 mars 2011, n° 0709930
Tribunal administratif de Lille, 24 mars 2011, n° 0807278
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 24 mars 2011, n° 09/00045
Tribunal administratif de Rouen, 24 mars 2011, n° 0902573
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 mars 2011, n° 09/24393
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 mars 2011, n° 09/08709
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0801686
Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 24 mars 2011, n° 08/07011
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section b, 24 mars 2011, n° 09/05740
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 24 mars 2011, n° 09/14719
Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 24 mars 2011, n° 09/01251
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0714202
Tribunal administratif de Versailles, 24 mars 2011, n° 0803227
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0803864
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0803862
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 24 mars 2011, n° 10/00314
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 24 mars 2011, n° 10/00504
Tribunal de commerce de Chambéry, 24 mars 2011, n° 2010C00950
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 24 mars 2011, n° 09/01784
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 24 mars 2011, n° 10/01014
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 24 mars 2011, n° 09/05957
Tribunal administratif de Marseille, 24 mars 2011, n° 0909028
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 mars 2011, n° 1002374
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 24 mars 2011, n° 07/07337
Cour des comptes, Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française, 24 mars 2011
Tribunal administratif de Besançon, 24 mars 2011, n° 0800975
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0802273
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0808931
Tribunal administratif de Versailles, 24 mars 2011, n° 0802263
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24 mars 2011, n° 1000228
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0803280
Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 2011, n° 0906028
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 24 mars 2011, n° 09/06951
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0805737
Tribunal administratif de Rouen, 24 mars 2011, n° 0900832
Tribunal administratif d'Amiens, 24 mars 2011, n° 0902013
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 24 mars 2011, n° 10/02616
Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 24 mars 2011, n° 09/07344
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0711944
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 24 mars 2011, n° 09/00857
Cour des comptes, Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française, 24 mars 2011
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 mars 2011, n° 0802378
Tribunal administratif de Rennes, 24 mars 2011, n° 0805764
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0709667
Cour d'appel de Dijon, 1ere chambre civile, 24 mars 2011, n° 10/01449
Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 24 mars 2011, n° 09/05527
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 24 mars 2011, n° 09/24022
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 24 mars 2011, n° 06/05174
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24 mars 2011, n° 1000247
Tribunal administratif de Paris, 24 mars 2011, n° 0810505
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 mars 2011, n° 09/17123
Tribunal administratif d'Amiens, 24 mars 2011, n° 1000776
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 24 mars 2011, n° 09/05432
Tribunal administratif de Rouen, 24 mars 2011, n° 1000082
Tribunal administratif de Nîmes, 24 mars 2011, n° 0803890
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0702525
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0603008
Tribunal administratif de Montreuil, 24 mars 2011, n° 0910263
CJUE, n° C-435/09, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume de Belgique, 24 mars 2011
CJUE, n° T-443/08, Arrêt du Tribunal, Freistaat Sachsen et Land Sachsen-Anhalt (T-443/08) et Mitteldeutsche Flughafen AG et Flughafen Leipzig-Halle GmbH (T-455/08) contre Commission européenne, 24 mars 2011
Cour d'appel de Colmar, Premiere chambre civile - section b, 24 mars 2011, n° 09/05860
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 24 mars 2011, n° 09/19031
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section b, 24 mars 2011, n° 10/04365
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2011, n° 0701619
Tribunal administratif de Versailles, 24 mars 2011, n° 0712022
Cour d'appel de Colmar, Premiere chambre civile - section b, 24 mars 2011, n° 10/00786
Cour des comptes, Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française, 24 mars 2011
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0802192
Cour d'appel d'Orléans, 24 mars 2011, n° 10/00598
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0605009
Tribunal administratif de Guyane, 24 mars 2011, n° 0900901
Tribunal administratif de Montreuil, 24 mars 2011, n° 0914287
Tribunal administratif d'Amiens, 24 mars 2011, n° 0903463
Tribunal administratif de Versailles, 24 mars 2011, n° 0708583
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0803863
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 1002958
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 24 mars 2011, n° 10/00513
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre - 1ère section, 24 mars 2011, n° 10/00017
Tribunal administratif de Lille, 24 mars 2011, n° 0802504
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0804114
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24 mars 2011, n° 1000422
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 24 mars 2011, n° 08/16074
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 24 mars 2011, n° 10/01313
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 23 mars 2011, n° 10/08868
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mars 2011, 10-11.586, Inédit
Tribunal administratif de Grenoble, 23 mars 2011, n° 1100443
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 mars 2011, n° 09/19055
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 23 mars 2011, n° 09/28501
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 mars 2011, n° 09/09308
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mars 2011, n° 08/18316
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mars 2011, n° 10-11.889
Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre des appels correctionnels, 23 mars 2011, n° 11/00039
Cour d'appel d'Orléans, Chambre des affaires de sécurité sociale, 23 mars 2011, n° 10/01125
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 23 mars 2011, n° 10/00156
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 mars 2011, n° 09/14183
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 23 mars 2011, n° 10/00152
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 23 mars 2011, n° 11/00121
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 mars 2011, n° 1008873
Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 325686, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 23 mars 2011, n° 10/00408
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-65.016, Inédit
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 23 mars 2011, n° 2011-C-13
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 mars 2011, n° 09/17150
Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 23 mars 2011, n° 09/01542
Tribunal administratif de Grenoble, 23 mars 2011, n° 0603619
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 10-10.804, Publié au bulletin
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