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Doctrine / Decisions de justice / 2011
Doctrine
Decisions de justice
2011
Page 45
Décisions de justice rendues en 2011 - Page 45
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-65.479, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 2 mars 2011, n° 10/00967
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 2 mars 2011, n° 10/00908
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 2 mars 2011, n° 11/00046
Tribunal administratif de Melun, 2 mars 2011, n° 1008873
Tribunal administratif de Toulon, 2 mars 2011, n° 1003295
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 2 mars 2011, n° 10/00867
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 2 mars 2011, n° 10/00902
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 2 mars 2011, n° 10/00849
Tribunal administratif de Paris, 2 mars 2011, n° 1102429
Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 mars 2011, 10-83.257, Publié au bulletin
CJUE, n° C-349/10, Ordonnance de la Cour, Claro SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 2 mars 2011
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 2 mars 2011, 331907, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 2 mars 2011, n° 10/01346
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-13.547, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-60.201, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 08-44.977, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, 2 mars 2011, n° 09010816
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-17.603, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 2 mars 2011, n° 08/07087
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2011, 10-11.260, Inédit
Tribunal administratif de Paris, 1er mars 2011, n° 1013445
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 1er mars 2011, n° 10/00070
Tribunal administratif de Paris, 1er mars 2011, n° 0806081
CJUE, n° C-69/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Brahim Samba Diouf contre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, 1er mars 2011
Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 mars 2011, 10-10.175, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 1er mars 2011, n° 10/17211
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 1er mars 2011, n° 09/13651
Tribunal administratif de Paris, 1er mars 2011, n° 0814204
CJUE, n° C-457/09, Ordonnance de la Cour, Claude Chartry contre État belge, 1er mars 2011
Tribunal administratif de Lyon, 1er mars 2011, n° 0902696
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 1er mars 2011, 09LY01768, Inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE FANIEL c. BELGIQUE, 1er mars 2011, 11892/08
Tribunal administratif de Nantes, 1er mars 2011, n° 1009469
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2011, 09-66.979, Inédit
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er mars 2011, n° 0801223
Tribunal administratif de Lyon, 1er mars 2011, n° 0901733
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er mars 2011, n° 0800659
Tribunal de grande instance de Quimper, 1er mars 2011, n° 08/01476
Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/23303
Tribunal administratif de Paris, 1er mars 2011, n° 0814204
Tribunal administratif de Paris, 1er mars 2011, n° 0806101
CJUE, n° C-457/09, Ordonnance (JO) de la Cour, Claude Chartry/État belge, 1er mars 2011
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 1er mars 2011, n° 10/04039
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2011, 10-12.268, Inédit
Tribunal administratif de Paris, 1er mars 2011, n° 1018723
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 1er mars 2011, 09VE01425, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 1er mars 2011, n° 10/04241
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 1er mars 2011, n° 10/17212
Tribunal administratif de Toulouse, 1er mars 2011, n° 0701718
CA Chambéry du 1 mars 2011 n° 10/00767 , ch. commerciale
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er mars 2011, n° 0801222
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2011, 09-69.616, Publié au bulletin
CJUE, n° C-236/09, Arrêt de la Cour, Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL et autres contre Conseil des ministres, 1er mars 2011
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 28 février 2011, n° 2010-02 2010-03 2010-04
Tribunal des conflits, 28 février 2011, 11-03.785, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rouen, Chambre de l'application des peines, 28 février 2011, n° 10/01554
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 28 février 2011, n° 09/13252
Tribunal administratif de Lyon, 28 février 2011, n° 1007618
Tribunal administratif de Lyon, 28 février 2011, n° 1007743
Tribunal administratif de Paris, 28 février 2011, n° 0811507
Tribunal administratif de Paris, 28 février 2011, n° 0819794
Tribunal administratif d'Orléans, 28 février 2011, n° 1003956
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 28 février 2011, n° 06/11537
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 28 février 2011, n° 10/03320
Tribunal administratif de Bordeaux, 28 février 2011, n° 1100746
Tribunal des conflits, 28 février 2011, 11-03.750, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Montreuil, 25 février 2011, n° 0910943
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 février 2011, n° 10/07513
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 février 2011, n° 07/05853
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 février 2011, n° 09/07168
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 février 2011, n° 0805101
Tribunal administratif de Toulouse, 25 février 2011, n° 1004477
Tribunal administratif de Montreuil, 25 février 2011, n° 0904837
Tribunal administratif de Montreuil, 25 février 2011, n° 1006027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 février 2011, n° 0802095
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 février 2011, n° 0804097
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 février 2011, n° 0805095
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 février 2011, n° 0709091
Tribunal administratif de Montreuil, 25 février 2011, n° 0906977
ADLC, Décision 11-D-04 du 23 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire
Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 février 2011, 344732
Tribunal administratif de Pau, 24 février 2011, n° 0900615
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 24 février 2011, n° 09/14906
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 24 février 2011, n° 08/00664
Cour d'appel de Nîmes, Deuxieme chambre section b-commerciale, 24 février 2011, n° 10/03142
Tribunal administratif de Montreuil, 24 février 2011, n° 0912959
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 février 2011, n° 0710230
Tribunal administratif de Nice, 24 février 2011, n° 0802472
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 février 2011, n° 10/14400
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 février 2011, n° 1101250
Tribunal administratif de Nice, 24 février 2011, n° 0805620
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 février 2011, n° 10/03759
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 24 février 2011, 10NT01200, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 février 2011, n° 0701770
Tribunal administratif de Montreuil, 24 février 2011, n° 1006652
Tribunal administratif de Rouen, 24 février 2011, n° 0902028
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 339608, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 février 2011, n° 0706060
Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 0900590
Tribunal administratif de Nantes, 24 février 2011, n° 1000889
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 février 2011, n° 0800195
Tribunal administratif de Nantes, 24 février 2011, n° 0907172
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 24 février 2011, n° 2009/05759
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 février 2011, n° 09/23699
Tribunal administratif de Rouen, 24 février 2011, n° 0803383
Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 1000373
Tribunal administratif de Nantes, 24 février 2011, n° 1007786
Tribunal administratif de Nice, 24 février 2011, n° 0800608
Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 0901909
Tribunal administratif de Nice, 24 février 2011, n° 0903410
Tribunal administratif de Nantes, 24 février 2011, n° 1000286
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24 février 2011, n° 1000362
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, 24 février 2011, n° 09/01247
Tribunal administratif de Nantes, 24 février 2011, n° 1004981
Tribunal administratif de Montreuil, 24 février 2011, n° 0914098
Tribunal administratif de Rouen, 24 février 2011, n° 0902028
Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 0902641
Tribunal administratif de Nice, 24 février 2011, n° 0802974
ARJEL, décision n°2011-025 portant adoption des lignes de conduite en matière de lutte antiblanchiment
Décision du 24 février 2011 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Tribunal administratif de Montreuil, 24 février 2011, n° 1000047
Cour d'appel de Nîmes, Deuxieme chambre section b-commerciale, 24 février 2011, n° 09/03071
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 343442
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 février 2011, n° 0813783
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 342621, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Nantes, 24 février 2011, n° 0807275
Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 1000187
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 24 février 2011, n° 10/00101
Tribunal administratif de Nice, 24 février 2011, n° 0800962
Tribunal administratif de Montreuil, 24 février 2011, n° 1006646
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 février 2011, n° 09/02572
Cour des comptes, Trésorier-payeur général (TPG) de la Meuse, 23 février 2011
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre commerciale, 23 février 2011, n° 10/00422
Cour des comptes, Trésorier-payeur général (TPG) de l'Ain, 23 février 2011
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 334022
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-11.644, Inédit
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 23 février 2011, n° 10/00797
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 09-72.330, Inédit
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 332837
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-11.968, Publié au bulletin
Conseil d'État, 23 février 2011, 346844, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 09-13.867, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-14.101, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-13.477, Inédit
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 23 février 2011, n° 10/00638
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 322924
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 23 février 2011, n° 11/00889
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 23 février 2011, n° 10/01307
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 23 février 2011, n° 10/01562
Tribunal de commerce de Nanterre, Cinquieme chambre, 23 février 2011, n° 2011L00331
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-10.861, Inédit
CA Paris du 23 février 2011 n° 09/09663 , Pôle 05 ch. 03
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 09-70.745, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 23 février 2011, n° 2009/15564
CA Paris du 23 février 2011 n° 09/19389 , Pôle 05 ch. 03
Tribunal administratif de Lille, 23 février 2011, n° 0301753
Cour des comptes, Trésorier-payeur général (TPG) de la Martinique, 23 février 2011
Tribunal de commerce de Nanterre, Cinquieme chambre, 23 février 2011, n° 2011L00334
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 février 2011, n° 1000603
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 22 février 2011, n° 10/03645
Tribunal administratif de Toulouse, 22 février 2011, n° 0604957
CEDH, Note d’information sur l'affaire 61521/08, 22 février 2011, 61521/08
Tribunal administratif de Lyon, 22 février 2011, n° 0900826
Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 22 février 2011, n° 10/00817
Tribunal administratif de Montpellier, 22 février 2011, n° 1002364
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 février 2011, n° 0811252
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 février 2011, n° 1001366
Tribunal administratif d'Orléans, 22 février 2011, n° 0700348
Tribunal administratif de Grenoble, 22 février 2011, n° 0706130
Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/06414
Cour d'appel de Rennes, 22 février 2011, n° 2010/05364 ; 2010/05935
Tribunal administratif de Lyon, 22 février 2011, n° 0802466
Tribunal administratif de Dijon, 22 février 2011, n° 1001626
Tribunal administratif d'Orléans, 22 février 2011, n° 0703413
Tribunal administratif de Lyon, 22 février 2011, n° 0900567
Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 11/00253
CEDH, Cour (cinquième section), ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS c. FRANCE, 22 février 2011, 6468/09
Tribunal administratif de Toulouse, 22 février 2011, n° 0604957
CEDH, Cour (troisième section comité), CORLACI c. ROUMANIE, 22 février 2011, 16756/06
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 février 2011, n° 1001035
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 22 février 2011, n° 09/05552
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE SOARE ET AUTRES c. ROUMANIE, 22 février 2011, 24329/02
Tribunal administratif d'Orléans, 22 février 2011, n° 0901307
Tribunal administratif de Lyon, 22 février 2011, n° 0901403
Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/03960
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 22 février 2011, n° 10/04959
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 21 février 2011, n° 08/03485
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 21 février 2011, n° 10/04856
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 21 février 2011, n° 10/00893
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 21 février 2011, n° 11/00086
Tribunal administratif de Rennes, 21 février 2011, n° 1100159
Conseil d'État, 7ème - 2ème SSR, 21 février 2011, 337349, Publié au recueil Lebon
Tribunal administratif de Rouen, 18 février 2011, n° 1003362
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 février 2011, n° 09/13347
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 février 2011, n° 09/14324
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 février 2011, n° 10/07474
Cour d'appel de Douai, 18 février 2011, n° 09/02137
Tribunal administratif de Pau, 18 février 2011, n° 1002048
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 février 2011, n° 11/80044
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