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Doctrine / Decisions de justice / 2013
Doctrine
Decisions de justice
2013
Page 15
Décisions de justice rendues en 2013 - Page 15
Cour d'appel de Montpellier, 26 septembre 2013, n° 11/05282
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 11/11895
Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 26 septembre 2013, n° 12/04956
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 09/22361
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 12/19774
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 11/09146
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 26 septembre 2013, n° 10/09534
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 12/01909
Cour d'appel de Chambéry, 26 septembre 2013, n° 12/01876
Cour d'appel de Douai, 26 septembre 2013, n° 12/07629
Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2013, n° 12/05176
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 11/18608
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 26 septembre 2013, n° 12/09414
Cour d'appel d'Amiens, 26 septembre 2013, n° 13/01906
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2013, n° 12/22974
Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 26 septembre 2013, n° 12/02555
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 26 septembre 2013, n° 10/09781
CJUE, n° C-361/12, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Carmela Carratù contre Poste Italiane SpA, 26 septembre 2013
CJUE, n° C-283/12, Arrêt de la Cour, Serebryannay vek EOOD contre Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» – Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalna agentsia za prihodite, 26 septembre 2013
Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 26 septembre 2013, n° 12/03479
Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 26 septembre 2013, n° 12/04766
CJUE, n° C-539/11, Arrêt de la Cour, Ottica New Line di Accardi Vincenzo contre Comune di Campobello di Mazara, 26 septembre 2013
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE FERNANDEZ KERR c. BELGIQUE, 26 septembre 2013, 19328/09
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE ZAMBOTTO PERRIN c. FRANCE, 26 septembre 2013, 4962/11
Cour d'appel de Fort-de-France, 26 septembre 2013, n° 12/00171
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 13/10397
Cour d'appel de Dijon, 26 septembre 2013, n° 12/01140
Cour d'appel de Rennes, 26 septembre 2013, n° 11/02025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2013, n° 11/21347
CJUE, n° C-172/12, Arrêt de la Cour, EI du Pont de Nemours and Company contre Commission européenne, 26 septembre 2013
Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2013, n° 11/03048
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE VARNAVA ET AUTRES c. LA TURQUIE, 26 septembre 2013, 16064/90 et autres
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 11/10100
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 26 septembre 2013, n° 12/15358
Cour d'appel de Grenoble, 26 septembre 2013, n° 12/02741
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE OTHMAN (ABU QATADA) c. LE ROYAUME-UNI, 26 septembre 2013, 8139/09
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 26 septembre 2013, n° 12/00284
Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 26 septembre 2013, n° 13/01998
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 septembre 2013, n° 11/00278
Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 10/04896
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 26 septembre 2013, n° 12/13900
Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2013, n° 12/03816
Cour administrative d'appel de Paris, 26 septembre 2013, n° 11PA03657
Cour d'appel de Douai, 26 septembre 2013, n° 11/07772
CJUE, n° C-418/11, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Oberlandesgericht Innsbruck, 26 septembre 2013
Cour d'appel de Nîmes, 26 septembre 2013, n° 12/01493
Cour d'appel de Dijon, 26 septembre 2013, n° 12/01152
Cour d'appel d'Amiens, 26 septembre 2013, n° 12/01387
Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 26 septembre 2013, n° 12/02579
CJUE, n° C-625/11, Arrêt (JO) de la Cour, 26 septembre 2013
CJUE, n° T-164/10, Arrêt (JO) du Tribunal, Pioneer Hi-Bred International/Commission, 26 septembre 2013
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-19.392, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-26.091, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-20.256, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 25 septembre 2013, n° 2013/03904
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 25 septembre 2013, 363184
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2013, n° 11/17899
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-25.884, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2013, n° 11/17407
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-15.977, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-29.429, Inédit, rectifié par un arrêt du 10 septembre 2014.
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 11/15059
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-26.041, Publié au bulletin
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 25 septembre 2013, n° 12/01549
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 25 septembre 2013, n° 2012/21495
Tribunal de commerce de Libourne, Ordonnance du juge-commissaire (sans audience), 25 septembre 2013, n° 2013002235
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 25 septembre 2013, n° 11/11339
Cour d'appel d'Amiens, 25 septembre 2013, n° 12/03977
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-20.310, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-19.528, Inédit
Cour d'appel de Pau, 25 septembre 2013, n° 13/03588
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 11/10256
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13.882, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-21.892, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 11/19658
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-22.956, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 septembre 2013, n° 12/00366
Cour d'appel de Nancy, 25 septembre 2013, n° 09/00124
Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/00358
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 11/11371
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 11/11218
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 11/08539
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2013, n° 11/16421
Conseil d'État, Section, 25 septembre 2013, 365139, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 12/03797
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 25 septembre 2013, n° 12/00649
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13.267, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-17.556, Publié au bulletin
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2013, n° 13/00178
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 11/03403
Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/00087
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, n° 11/18192
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2013, 348587
Tribunal de commerce de Versailles, 2ème chambre, 25 septembre 2013, n° 2012F00727
Tribunal de commerce d'Angers, 25 septembre 2013, n° 2013008018
Conseil d'État, 9ème / 10ème SSR, 25 septembre 2013, 350893
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2013, 12-24.930, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2013, n° 12/09501
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-25.811, Inédit
Cour d'appel de Reims, 24 septembre 2013, n° 11/03486
Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 2013, n° 12/07785
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2013, 12-87.059, Publié au bulletin
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 24 septembre 2013, n° 4990
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 24 septembre 2013, n° 12/07032
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2013, n° 08/13961
Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2013, 13/00022
Cour d'appel de Pau, 24 septembre 2013, n° 13/03541
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 septembre 2013, n° 12/04338
Cour d'appel de Caen, 24 septembre 2013, n° 11/02078
Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2013, n° 12/02430
Cour d'appel de Colmar, 24 septembre 2013, n° 12/02691
Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2013, n° 11/02731
Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, n° 12/00265
Tribunal administratif de Besançon, 24 septembre 2013, n° 1201277
Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2013, n° 2012/01455
Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2013, n° 11/06243
Cour d'appel de Reims, 24 septembre 2013, n° 13/00366
Cour d'appel de Caen, 24 septembre 2013, n° 07/01165
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-23.699, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2013, 12/03585
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 septembre 2013, n° 13/00371
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2013, n° 11/15442
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 24 septembre 2013, n° 4990
Cour d'appel de Bordeaux, 24 septembre 2013, n° 11/07324
Tribunal de commerce de La Rochelle, 24 septembre 2013, n° 2013005154
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 septembre 2013, n° 13/00341
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2013, n° 12/16198
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 24 septembre 2013, n° 4991
Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2013, n° 12/01040
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 24 septembre 2013, n° 11/00886
Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 2013, n° 13/01015
Tribunal de commerce de Paris, Affaires contentieuses 1ere chambre a, 24 septembre 2013, n° 2011058615
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2013, n° 12/13623
Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, n° 13/01297
Tribunal administratif de Polynésie française, 24 septembre 2013, n° 1300273
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2013, n° 13/00274
Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2013, n° 12/00785
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 24 septembre 2013, n° 479
Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2013, n° 12/01731
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-20.706, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 24 septembre 2013, n° 4990
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 septembre 2013, n° 13/00593
Cour d'appel de Chambéry, 24 septembre 2013, n° 13/00103
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-13.250, Inédit
Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2013, n° 12/00999
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE ANTONETA TUDOR c. ROUMANIE, 24 septembre 2013, 23445/04
Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2013, n° 12/00589
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-19.640, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-19.790, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2013, n° 12/02906
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section D, Affaire 763 - Libre choix du pharmacien, 23 septembre 2013, n° 2005-D
Tribunal administratif de Strasbourg, 23 septembre 2013, n° 1005815
Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, n° 12/01029
Cour d'appel de Douai, 23 septembre 2013, n° 12/05931
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1, 23 septembre 2013, n° 12/17471
Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2013, n° 13/09577
Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2013, n° 12/17090
Conseil d'État, 5ème / 4ème SSR, 23 septembre 2013, 351782
Conseil de prud'hommes de Paris, 23 septembre 2013, n° 12/01023
Conseil de prud'hommes d'Évry, 23 septembre 2013, n° 12/00755
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1, 23 septembre 2013, n° 12/23124
Tribunal de commerce de Paris, Vingt et unieme chambre, 23 septembre 2013, n° 2013037684
Conseil d'État, 5ème / 4ème SSR, 23 septembre 2013, 353093
Tribunal de commerce de Paris, Prevention et sauvegarde 2eme chambre, 23 septembre 2013, n° 2013048504
Conseil d'État, 5ème / 4ème SSR, 23 septembre 2013, 350909
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section D, Affaire 1268 - Sollicitation de clientèle, 23 septembre 2013, n° 2079-D
Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2013, n° 12/03241
Cour d'appel de Douai, 23 septembre 2013, n° 12/07536
Tribunal de commerce de Chambéry, 23 septembre 2013, n° 2013L01062
Cour d'appel de Riom, 23 septembre 2013, n° 13/00147
Cour d'appel d'Agen, 23 septembre 2013, n° 12/01666
Cour d'appel de Bourges, 20 septembre 2013, n° 12/01850
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2013, n° 12/00287
Tribunal administratif de Montreuil, 20 septembre 2013, n° 1106010
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2013, n° 2013/00181
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 20 septembre 2013, n° 13/08652
Cour d'appel de Pau, 20 septembre 2013, n° 13/03508
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2013, n° 2012/04647
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 6, 20 septembre 2013, n° 11/07787
Cour d'appel de Colmar, 20 septembre 2013, n° 12/05107
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 20 septembre 2013, n° 11/22947
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2013, n° 11/07322
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2013, n° 12/00041
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 20 septembre 2013, n° 12/02081
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2013, n° 13/00313
Tribunal administratif de Paris, 20 septembre 2013, n° 1304143
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2013, n° 13/00588
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 20 septembre 2013, n° 12/01870
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2013, n° 11/21009
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2013, n° 12/08771
Cour d'appel de Nancy, 20 septembre 2013, n° 10/03165
Cour d'appel de Pau, 20 septembre 2013, n° 13/03505
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 20 septembre 2013, n° 12/08884
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2013, n° 11/13101
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2013, n° 11/10146
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2013, n° 12/08630
Cour d'appel de Pau, 20 septembre 2013, n° 13/03509
Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 19 septembre 2013, n° 12/01552
Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2013, n° 13/02907
CJUE, n° C-435/11, Arrêt de la Cour, CHS Tour Services GmbH contre Team4 Travel GmbH, 19 septembre 2013
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