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Doctrine / Decisions de justice / 2013
Doctrine
Decisions de justice
2013
Page 2
Décisions de justice rendues en 2013 - Page 2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, n° 12/11256
Cour d'appel de Caen, 19 décembre 2013, n° 12/01874
Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2013, n° 11/05250
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 19 décembre 2013, n° 11/16545
Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2013, n° 10/04559
Cour d'appel de Dijon, 19 décembre 2013, n° 12/00692
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 19 décembre 2013, n° 12/05110
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 19 décembre 2013, n° 13/23969
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 décembre 2013, 12-26.459, Publié au bulletin
Cour d'appel de Dijon, 19 décembre 2013, n° 12/00848
Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2013, n° 13/02186
Tribunal de commerce de Nanterre, Troisieme chambre, 19 décembre 2013, n° 2013F01734
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 19 décembre 2013, n° 13/00664
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2013, n° 12/01323
Cour administrative d'appel de Nancy, 19 décembre 2013, n° 12NC00385
Cour d'appel de Pau, 19 décembre 2013, n° 13/04840
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2013, n° 13/03951
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, n° 12/17536
Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2013, n° 13/01240
Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2013, n° 12/00814
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, n° 13/08382
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2013
Cour d'appel de Caen, 19 décembre 2013, n° 12/02411
Cour d'appel de Pau, 19 décembre 2013, n° 13/04837
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2013, n° 11/03105
Cour d'appel d'Agen, 19 décembre 2013, n° 12/00859
CJUE, n° C-239/11, Arrêt (JO) de la Cour, 19 décembre 2013
Tribunal administratif de Marseille, 19 décembre 2013, n° 1105174
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 décembre 2013, n° 10/07494
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 décembre 2013, n° 13/05148
CJUE, n° C-239/11, Arrêt de la Cour, Siemens AG e.a. contre Commission européenne, 19 décembre 2013
CJUE, n° C-279/12, Arrêt de la Cour, Fish Legal et Emily Shirley contre Information Commissioner e.a, 19 décembre 2013
CJUE, n° C-427/12, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 19 décembre 2013
Tribunal administratif de Toulon, 19 décembre 2013, n° 1300797
CJUE, n° C-262/12, Arrêt (JO) de la Cour, Association Vent De Colère ! Fédération nationale e.a./Ministre de l'écologie, 19 décembre 2013
CJUE, n° C-202/12, Arrêt de la Cour, Innoweb BV contre Wegener ICT Media BV et Wegener Mediaventions BV, 19 décembre 2013
Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 19 décembre 2013, n° 13/02400
CJUE, n° C-281/11, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 19 décembre 2013
CJUE, n° T-32/13, Ordonnance du Tribunal, Mario Paulo da Silva Tenreiro contre Commission européenne, 19 décembre 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, n° 13/04986
CJUE, n° C-84/12, Arrêt de la Cour, Rahmanian Koushkaki contre Bundesrepublik Deutschland, 19 décembre 2013
CJUE, n° C-281/11, Arrêt (JO) de la Cour, Commission européenne/République de Pologne, 19 décembre 2013
CJUE, n° C-262/12, Arrêt de la Cour, Association Vent De Colère! Fédération nationale e.a. contre Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 19 décembre 2013
CJUE, n° C-515/12, Conclusions de l'avocat général de la Cour, «4finance» UAB contre Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba et Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos, 19 décembre 2013
Tribunal administratif de Bordeaux, 19 décembre 2013, n° 1103673
Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2013, n° 12/01477
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2013, n° 12/22644
CJUE, n° C-209/12, Arrêt (JO) de la Cour, Walter Endress/Allianz Lebensversicherungs AG, 19 décembre 2013
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 19 décembre 2013, n° 12/10460
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2013, n° 11/08447
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2013, 12-87.621, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2013, n° 13/00142
Tribunal de grande instance de Créteil, 18 décembre 2013, n° 10/12047
Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2013, n° 13/01465
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-22.043, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2013, n° 12/08396
Cour d'appel Paris du 18 décembre 2013 n° 12/04968 , Pôle 05 ch. 03
Cour d'appel de Metz, 18 décembre 2013, n° 13/00712
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2013, n° 11/02804
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-23.434, Inédit
Cour d'appel de Nancy, 18 décembre 2013, n° 12/02906
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2013, n° 13/19066
Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2013, 361832, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2013, n° 12/01932
Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2013, n° 12/02405
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 18 décembre 2013, n° 10/08508
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2013, n° 13/00479
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-27.059, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-19.651, Inédit
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2013, n° 12/01300
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 18 décembre 2013, n° 13/01756
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2013, n° 13/03934
Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 décembre 2013, n° 12/03877
Cour d'appel de Colmar, 18 décembre 2013, n° 12/04315
Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2013, 12-12.182 12-12.323, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-17.420, Publié au bulletin
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 décembre 2013, 363126
CEDH, G.S.B. c. SUISSE, 18 décembre 2013, 28601/11
CEDH, RIVARD c. SUISSE, 18 décembre 2013, 21563/12
Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 2013, n° 1306958
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 18 décembre 2013, n° 12/02964
Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 décembre 2013, n° 13/01406
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2013, n° 12/07964
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 18 décembre 2013, n° 13/01863
Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, n° 12/00014
Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2013, n° 12/04960
Cour d'appel de Nancy, 18 décembre 2013, n° 12/03012
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-26.541, Publié au bulletin
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 décembre 2013, 366369
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-18.537, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2013, n° 11/12358
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2013, n° 12/06755
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 18 décembre 2013, n° 13/00941
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2013, n° 11/21510
Tribunal administratif de Montreuil, 18 décembre 2013, n° 1311898
Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2013, n° 12/01992
Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 18 décembre 2013, n° 12/03066
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 18 décembre 2013, n° 12/07594
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 18 décembre 2013, n° 12/00150
Cour d'appel Paris du 18 décembre 2013 n° 12/03309 , Pôle 05 ch. 03
Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2013, 12-18.439, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, 18 décembre 2013, n° 12/02753
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 13/00020
Tribunal administratif de Nantes, 17 décembre 2013, n° 1100237
Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2013, n° 12/00951
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 17 décembre 2013, n° 13/00281
Tribunal administratif de Montreuil, 17 décembre 2013, n° 1302030
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2013, n° 13/07257
Cour d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 13/01642
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, 17 décembre 2013, n° 13/15892
Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2013, n° 13/07985
Cour d'appel de Douai, 17 décembre 2013, n° 13/03877
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 17 décembre 2013, n° 13/00324
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2013, n° 12/23265
Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-26.411, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 17 décembre 2013, n° 12/07470
Tribunal de commerce de Tours, 17 décembre 2013, n° 2013006335
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 17 décembre 2013, n° 12/16598
Cour d'appel de Lyon, Securite sociale, 17 décembre 2013, n° 13/01903
Cour d'appel de Poitiers, 17 décembre 2013, n° 13/00245
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2013, 12-26.780, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-26.706, Publié au bulletin
ADLC, Décision 13-D-20 du 17 décembre 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF dans le secteur des services destinés à la production d’électricité photovoltaïque
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 09/00042
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2013, n° 12/21477
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-27.202, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2013, n° 13/00024
Cour d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 13/01193
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 17 décembre 2013, n° 12/07178
Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 2013, n° 12/07659
Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2013, n° 12/00218
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-23.006, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 17 décembre 2013, n° 12/04399
Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2013, n° 11/01497
Cour d'appel de Nancy, 17 décembre 2013, n° 12/03073
Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2013, n° 12/03036
Cour d'appel de Douai, 17 décembre 2013, n° 13/00229
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 17 décembre 2013, n° 12/05812
Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2013, n° 13/00626
Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2013, n° 13/00311
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2013, n° 12/23109
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-26.938, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambéry, 17 décembre 2013, n° 13/00451
Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 2013, n° 12/04174
Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2013, n° 12/08814
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17 décembre 2013, n° 1100383
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2013, n° 13/14383
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2013, n° 11/11756
Tribunal de commerce d'Aurillac, 17 décembre 2013, n° 2012F00215
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2013, n° 12/21263
Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2013, n° 12/05401
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2013, n° 12/02380
Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 2013, n° 12/04147
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2013, n° 12/16415
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2013, n° 12/07231
Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2013, n° 13/06373
Cour d'appel d'Amiens, 17 décembre 2013, n° 13/06596
Cour d'appel de Chambéry, 17 décembre 2013, n° 12/02330
Cour d'appel de Chambéry, 17 décembre 2013, n° 13/00852
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2013, n° 13/12779
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 12/01540
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 12/08631
Cour d'appel de Chambéry, 17 décembre 2013, n° 12/02215
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2013, n° 13/00472
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2013, n° 13/00543
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, 13/03576
Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2013, n° 10/04461
CJUE, n° C-673/13, Demande (JO) de la Cour, 17 décembre 2013
Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2013, n° 13/03370
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 17 décembre 2013, n° 10/03480
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17 décembre 2013, n° 1200695
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 12/03433
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE YAVUZ ET YAYLALI c. TURQUIE, 17 décembre 2013, 12606/11
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 17 décembre 2013, n° 12/07275
Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2013, n° 12/00960
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2013, 12-26.042, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 13/00084
Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2013, n° 11/03823
Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2013, n° 12/02837
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 décembre 2013, n° 13/02655
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE, 17 décembre 2013, 27510/08
Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2013, n° 12/02823
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 16 décembre 2013, n° 11/17954
Cour d'appel de Pau, 16 décembre 2013, n° 13/04798
Cour d'appel de Douai, 16 décembre 2013, n° 13/00669
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 décembre 2013, 353798
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 2, 16 décembre 2013, n° 13/83581
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2013, 356972, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, 16 décembre 2013, n° 13/4775
Conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, 16 décembre 2013, n° 13/00217
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 décembre 2013, n° 09/07226
Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2013, n° 12/03952
Cour d'appel de Pau, 16 décembre 2013, n° 13/04772
Tribunal de commerce de Melun, 4ème chambre a, 16 décembre 2013, n° 2012L01499
Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2013, n° 12/02584
Cour d'appel de Nancy, 16 décembre 2013, n° 12/01644
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 décembre 2013, 367007
Tribunal de commerce de Le Havre, 16 décembre 2013, n° 2013F05614
Cour d'appel de Nancy, 16 décembre 2013, n° 2013/00887
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 décembre 2013, 366722
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