Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2014
Doctrine
Decisions de justice
2014
Page 21
Décisions de justice rendues en 2014 - Page 21
Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2014, 13-87.669, Publié au bulletin
Cour d'appel de Colmar, 21 octobre 2014, n° 13/03293
Cour d'appel de Colmar, 21 octobre 2014, n° 12/05742
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 octobre 2014, n° 12/20094
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 14/06678
Tribunal de commerce de Cusset, 21 octobre 2014, n° 2014004312
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE LUNGU ET AUTRES c. ROUMANIE, 21 octobre 2014, 25129/06
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 21 octobre 2014, n° 13/04222
Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2014, n° 13/00679
Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2014, n° 13/01452
Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2014, n° 14/00684
Tribunal de commerce de Draguignan, 21 octobre 2014, n° 2014005243
Cour d'appel de Reims, 21 octobre 2014, n° 13/00709
Cour d'appel de Bordeaux, 21 octobre 2014, n° 13/00939
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2014, n° 14/04955
Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2014, 13-85.481, Inédit
Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2014, n° 13/06460
Tribunal de commerce de Paris, Affaires contentieuses 1ere chambre a, 21 octobre 2014, n° J2014000601
Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Provence-Alpes-Côte D'Azur-Corse, 21 octobre 2014, n° 095-2014
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/03206
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 14/07023
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 21 octobre 2014, n° 14/01656
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/03207
Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2014, 13-12.433, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2014, 13-86.881, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/00093
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 21 octobre 2014, n° 12/06345
ARCEP, 21 octobre 2014, n° 14-1220
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2014, n° 14/15832
Tribunal de commerce de Lille, 21 octobre 2014, n° 2014018080
Tribunal de commerce de Paris, 11ème chambre, 21 octobre 2014, n° 2014016125
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/02612
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/07051
Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, 21 octobre 2014, n° 2014003460
Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2014, n° 13/00122
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/03300
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 21 octobre 2014, n° 13/08736
Cour d'appel de Reims, 21 octobre 2014, n° 13/03004
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 octobre 2014, n° 12BX02766
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 08, 21 octobre 2014, n° 2013F00816
CJUE, n° C-623/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ministre de l'Économie et des Finances contre Gérard de Ruyter, 21 octobre 2014
CEDH, Cour (première section), CLARA TRAVASSOS LOPES ET AUTRES c. PORTUGAL, 21 octobre 2014, 17590/10
Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2014, n° 14/02749
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 21 octobre 2014, n° 12/05065
Cour d'appel de Pau, 21 octobre 2014, n° 14/03568
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 11/07896
Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2014, 13-21.341, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/00104
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/03768
CJUE, n° C-348/13, Ordonnance de la Cour, BestWater International GmbH contre Michael Mebes et Stefan Potsch, 21 octobre 2014
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 21 octobre 2014, n° 13/05525
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 21 octobre 2014, n° 13/11343
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 13/23071
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 02, 21 octobre 2014, n° 2013F00921
CJUE, n° C-348/13, Ordonnance (JO) de la Cour, BestWater International GmbH/Michael Mebes, 21 octobre 2014
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), 21 octobre 2014, n° 2014L00711
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 21 octobre 2014, n° 13/04978
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 12/23808
Cour d'appel de Grenoble, 21 octobre 2014, n° 12/05052
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 12/07232
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/00114
Cour d'appel de Rennes, 21 octobre 2014, n° 13/04271
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 14/07197
Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2014, 13-14.171, Inédit
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 06, 21 octobre 2014, n° 2014L02356
Cour d'appel de Grenoble, 21 octobre 2014, n° 13/04140
Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2014, n° 13/01299
Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2014, n° 12/05164
Cour d'appel de Douai, 21 octobre 2014, n° 11/03173
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 21 octobre 2014, n° 12/12620
Cour d'appel de Grenoble, 21 octobre 2014, n° 13/01633
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 12PA01379, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 13/11575
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2014, n° 13/17794
Cour d'appel de Grenoble, 21 octobre 2014, n° 13/00248
Tribunal administratif de Nantes, 21 octobre 2014, n° 1402987
Cour d'appel de Chambéry, 21 octobre 2014, n° 14/00099
Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 21 octobre 2014, n° 13/02905
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 12/04893
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, n° 14/03190
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 21 octobre 2014, n° 14/06595
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 21 octobre 2014, n° 13/06426
Cour d'appel de Rennes, 21 octobre 2014, n° 13/00953
Tribunal de commerce de Paris, 18eme chambre, 21 octobre 2014, n° 2013061641
Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2014, n° 13/03517
CEDH, Note d’information sur l'affaire 9540/07, 21 octobre 2014, 9540/07
Cour d'appel de Metz, 21 octobre 2014, n° 14/00967
Tribunal de commerce de Rodez, 21 octobre 2014, n° 2014001577
Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2014, n° 10/05107
Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2014, n° 13/03934
Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2014, 12-26.381, Inédit
CJUE, n° C-503/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Boston Scientific Medizintechnik GmbH contre AOK Sachsen-Anhalt – Die Gesundheitskasse et Betriebskrankenkasse RWE, 21 octobre 2014
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 21 octobre 2014, n° 12/08072
Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2014, 13-10.169, Inédit
Cour d'appel de Metz, 21 octobre 2014, n° 14/00840
Cour d'appel de Douai, 21 octobre 2014, n° 14/00779
Tribunal de commerce de Paris, 18eme chambre, 21 octobre 2014, n° 2014041017
Tribunal administratif de Montreuil, 21 octobre 2014, n° 1402907
Cour d'appel de Bordeaux, 21 octobre 2014, n° 13/06520
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 21 octobre 2014, n° 13/05960
Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, n° 13/02113
Cour d'appel de Reims, 21 octobre 2014, n° 13/02876
Cour d'appel de Metz, 21 octobre 2014, n° 14/00926
Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2014, n° 13/05800
Tribunal administratif de Marseille, 20 octobre 2014, n° 1200975
Tribunal d'instance d'Aubagne, 20 octobre 2014, n° 11-14-000266
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 20 octobre 2014, n° 14/00149
Cour d'appel de Metz, 20 octobre 2014, n° 14/00485
Tribunal de commerce de Besançon, 20 octobre 2014, n° 2014006554
Cour d'appel de Pau, 20 octobre 2014, n° 14/03552
Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2014, n° 14/20932
Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2014, n° 13/09428
Cour d'appel de Pau, 20 octobre 2014, n° 14/03543
Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2014
Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2014, n° 13/10001
Cour d'appel de Nancy, 20 octobre 2014, n° 14/02279
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 20 octobre 2014, n° 12/06781
Cour d'appel de Colmar, 20 octobre 2014, n° 13/03303
Cour d'appel de Nancy, 20 octobre 2014, n° 14/02280
Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2014, n° 12/13333
Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2014, n° 13/05126
Tribunal de commerce de Valenciennes, 20 octobre 2014, n° 2014005230
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 20 octobre 2014, n° 13/07772
Tribunal administratif de Lyon, 20 octobre 2014, n° 1407422
Tribunal de commerce de Beauvais, Juges commissaires, 20 octobre 2014, n° 2014002885
Conseil d'État, 3ème / 8ème SSR, 20 octobre 2014, 371493
Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2014, n° 13/03922
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 17 octobre 2014, n° 13/24848
Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2014, n° 13/24544
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 17 octobre 2014, n° 2013/22484
Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2014, n° 13/08940
Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 2014, n° 12/04014
Tribunal de commerce de Nanterre, Injonction de depot des comptes, 17 octobre 2014, n° 2014R01018
Tribunal de commerce de La Rochelle, 17 octobre 2014, n° 2014004617
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 2, 17 octobre 2014, n° 13/09619
Tribunal administratif de Rennes, 17 octobre 2014, n° 1203353
Tribunal de commerce de Lyon, 17 octobre 2014, n° 2014F03316
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 17 octobre 2014, n° 13/21965
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 octobre 2014, n° 13/00571
Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2014, n° 14/03149
Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, Référés, 17 octobre 2014, n° 2014003692
Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2014, n° 13/08599
Cour d'appel de Reims, 17 octobre 2014, n° 14/00119
Tribunal de commerce de Gap, 17 octobre 2014, n° 2013000829
Cour d'appel de Colmar, 17 octobre 2014, n° 14/00518
Tribunal de commerce de Montpellier, 17 octobre 2014, n° 2014016108
Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 17 octobre 2014, 365325
Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 2014, n° 13/00728
Tribunal de commerce de Lyon, 17 octobre 2014, n° 2014F03738
Cour d'appel de Rennes, 17 octobre 2014, n° 12/08181
Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2014, n° 13/11207
Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 2014, n° 12/01811
Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2014, n° 12/01555
Tribunal administratif de Nîmes, 17 octobre 2014, n° 1301977
Cour d'appel de Rennes, 17 octobre 2014, n° 12/08109
Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2014, n° 12/11959
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 octobre 2014, n° 13/01833
Tribunal administratif de Versailles, 17 octobre 2014, n° 1104078
Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2014, n° 14/00060
Tribunal administratif de Martinique, 17 octobre 2014, n° 1400673
Cour d'appel de Reims, 17 octobre 2014, n° 13/03112
Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 2014, n° 13/00133
Tribunal de commerce de Perpignan, 17 octobre 2014, n° 2013J00536
Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2014, n° 14/00118
Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2014, n° 13/10069
Cour d'appel de Rennes, 17 octobre 2014, n° 12/08286
Cour d'appel de Fort-de-France, 17 octobre 2014, n° 14/00149
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 octobre 2014, n° 14/00836
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2014, n° 12/00649
Tribunal administratif de Toulon, 17 octobre 2014, n° 1201487
Tribunal administratif de Nîmes, 17 octobre 2014, n° 1301519
Décision de la Commission des sanctions du 17 octobre 2014 à l'égard de la société Market Bridge Capital et de Madame A
Tribunal de commerce d'Évreux, Audience de delibere, 16 octobre 2014, n° 2014L00601
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 octobre 2014, n° 12/01611
Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2014, n° 13/06468
Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, n° 13/21349
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2014, n° 1407726
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE VOROZHBA c. RUSSIE, 16 octobre 2014, 57960/11
Tribunal de grande instance de Paris, 16 octobre 2014, n° 14084000776
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 16 octobre 2014, n° 13/01799
Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, n° 12/07297
CADA, Avis du 16 octobre 2014, Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89), n° 20143660
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 2014, n° 13/08030
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 octobre 2014, n° 11/02760
Cour d'appel de Douai, 16 octobre 2014, n° 13/06662
Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, n° 11/06945
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 octobre 2014, n° 13/00436
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 octobre 2014, n° 12/05422
Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, n° 13/13112
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 octobre 2014, n° 13/05035
Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, n° 14/12718
Cour d'appel de Papeete, 16 octobre 2014, n° 12/00714
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 16 octobre 2014, n° 2236
Cour d'appel de Douai, 16 octobre 2014, n° 13/03296
Cour d'appel de Montpellier, 16 octobre 2014, n° 13/08667
Cour d'appel de Douai, 16 octobre 2014, n° 13/06691
Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, 13/22584
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 2014, n° 12/01748
Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, n° 13/23050
Tribunal administratif de Montreuil, 16 octobre 2014, n° 1309902
Précédent
1...
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
40
50
60
70
80
...88
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48