Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2014
Doctrine
Decisions de justice
2014
Page 68
Décisions de justice rendues en 2014 - Page 68
Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/19383
Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2014, 13-24.439, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, n° 12/19730
Cour d'appel de Dijon, 20 mars 2014, n° 13/00077
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 mars 2014, n° 13/01090
Cour d'appel de Caen, 20 mars 2014, n° 13/00064
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 20 mars 2014, n° 11/07903
Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 13/00328
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 20 mars 2014, n° 12/03618
Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 mars 2014, n° 12/06455
Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, n° 13/05525
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 mars 2014, n° 12/19065
Cour d'appel de Chambéry, 20 mars 2014, n° 12/02266
Cour administrative d'appel de Lyon, 20 mars 2014, n° 14LY00115
Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, n° 13/04313
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 20 mars 2014, n° 11/14413
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2014, n° 12/16843
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13BX02169, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2014, n° 11/07595
Tribunal de commerce d'Évreux, Audience de delibere, 20 mars 2014, n° 2014R00017
Cour d'appel de Douai, 20 mars 2014, n° 14/01763
Décision n° 496 du 20 mars 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
Cour d'appel de Douai, 20 mars 2014, n° 12/06056
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2014, n° 13/16903
Cour d'appel de Dijon, 20 mars 2014, n° 12/02290
Cour d'appel de Nîmes, 20 mars 2014, n° 12/05022
Cour d'appel de Dijon, 20 mars 2014, n° 12/01532
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 20 mars 2014, n° 13/04022
Cour d'appel de Douai, 20 mars 2014, n° 14/00244
Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, n° 12/07258
Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, n° 12/05796
Cour d'appel de Nîmes, 20 mars 2014, n° 13/02945
Cour d'appel de Versailles, 20 mars 2014, n° 13/01063
CJUE, n° C-12/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gérard Buono e.a. contre Commission européenne, 20 mars 2014
Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2014, n° 12/01192
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2014, n° 12/18163
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-14.989, Publié au bulletin
Cour d'appel de Besançon, 19 mars 2014, n° 13/00116
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2014, 12-87.215, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-14.790, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2014, 10-88.725 13-88.616, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 12-28.171, Inédit
Tribunal de commerce de Lyon, 19 mars 2014, n° 2014F00410
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 19 mars 2014, n° 13/05362
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Chambre procédures collectives 3, 19 mars 2014, n° 2014L00204
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 13/16222
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 19 mars 2014, n° 2012/18656
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 19 mars 2014, n° 12/03293
Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 mars 2014, n° 12/04792
Cour d'appel de Nancy, 19 mars 2014, n° 12/02837
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/16094
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/00346
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/07194
Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, 19 mars 2014, n° 2011F00360
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 19 mars 2014, n° 14/00880
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/12035
Cour d'appel de Besançon, 19 mars 2014, n° 13/01452
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 19 mars 2014, n° 5107 - 5108
Cour d'appel de Metz, 19 mars 2014, n° 14/00097
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 13/21716
Cour d'appel de Douai, 19 mars 2014, n° 13/00114
Tribunal de commerce de Lyon, 19 mars 2014, n° 2012J00316
Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2014, n° 12/08251
Cour d'appel de Riom, 19 mars 2014, n° 12/02918
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 19 mars 2014, n° 13/01648
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 19 mars 2014, n° 13/05954
Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2014, n° 12/05439
CJUE, n° T-505/13, Ordonnance (JO) du Tribunal, Stichting Sona et Nao/Commission, 19 mars 2014
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/12046
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 12-29.234, Inédit
Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00885
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 19 mars 2014, n° 13/02173
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-11.483, Inédit
Cour d'appel de Nancy, 19 mars 2014, n° 13/02081
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 11/00949
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 04, 19 mars 2014, n° 2013L03015
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 13/20507
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 19 mars 2014, n° 13/03411
Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2014, n° 13/02616
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 11/13005
Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2014, n° 12/06626
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-12.016, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 19 mars 2014, n° 12/20358
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 19 mars 2014, n° 12/04453
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/22557
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 12-17.646, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, Refere mercredi salle 3, 19 mars 2014, n° 2014010972
Tribunal de commerce de Paris, 17 ème chambre, 19 mars 2014, n° 2013060020
Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2014, n° 13/02471
Cour d'appel d'Amiens, 19 mars 2014, n° 13/00741
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 19 mars 2014, n° 12/04357
Cour d'appel de Riom, 19 mars 2014, n° 13/00362
Tribunal de commerce de Melun, 3ème a, 19 mars 2014, n° 2014L00244
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 12è ch à 14h00, 19 mars 2014, n° 2014014538
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2014, n° 13/10428
Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2014, n° 13/09490
Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, n° 12/00849
Cour d'appel de Metz, 19 mars 2014, n° 12/00507
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 19 mars 2014, n° 2013-02
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 19 mars 2014, n° 11/14078
Tribunal de commerce de Lille, 19 mars 2014, n° 2014005632
Cour d'appel de Douai, 19 mars 2014, n° 13/01084
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/04075
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 19 mars 2014, n° 13/09213
Cour d'appel de Reims, 19 mars 2014, n° 13/00181
Tribunal de commerce de Lille, 19 mars 2014, n° 2014005899
Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, n° 14/00112
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-10.033, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2014, 13/02253
Tribunal de commerce de Nantes, J pavageau juco, 19 mars 2014, n° 2014003241
Tribunal administratif de Montreuil, 19 mars 2014, n° 1401693
Tribunal de commerce de Lille, 19 mars 2014, n° 2014005677
Cour d'appel de Paris, 19 mars 2014, n° 12/06864
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2014, 12-87.416, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Bordeaux, Mercredi, 19 mars 2014, n° 2014P00337
Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2014, n° 12/06618
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 19 mars 2014, n° 2010/21042
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-50.005, Publié au bulletin
Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2014, n° 12/05009
Cour d'appel de Caen, 18 mars 2014, n° 11/00281
Cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2014, n° 12/02151
Tribunal de commerce de Toulouse, 18 mars 2014, n° 2014F00460
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 13/00579
Tribunal de commerce de Lyon, 18 mars 2014, n° 2014J00209
Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2014, n° 10/00449
Tribunal de commerce de Rodez, 18 mars 2014, n° 2013004272
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mardi après midi), 18 mars 2014, n° 2013015955
Cour d'appel de Besançon, 18 mars 2014, n° 12/02374
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 11/06695
CJUE, n° C-167/12, Arrêt de la Cour, C. D. contre S. T, 18 mars 2014
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 12/03030
Cour d'appel de Bordeaux, 18 mars 2014, n° 12/02542
Tribunal de commerce de Lille, 18 mars 2014, n° 2014005379
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 18 mars 2014, n° 13/01527
Cour d'appel de Grenoble, 18 mars 2014, n° 12/05113
Cour d'appel de Riom, 18 mars 2014, n° 12/00931
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 08/22689
Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2014, n° 2013/09611 ; 2013/09620
Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2014, n° 13/06902
Cour d'appel de Nancy, 18 mars 2014, n° 13/00248
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 13/12326
Cour d'appel de Besançon, 18 mars 2014, n° 13/00334
Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2014, n° 13/00050
Cour d'appel de Riom, 18 mars 2014, n° 12/00968
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 13/11355
Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, n° 12/01922
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 09, 18 mars 2014, n° 2014P00251
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, 18 mars 2014, n° 12/07896
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 18 mars 2014, n° 12/07662
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 6, 18 mars 2014, n° 14/00041
Cour d'appel de Riom, 18 mars 2014, n° 12/02295
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ÖCALAN c. TURQUIE (N° 2), 18 mars 2014, 24069/03 et autres
Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2014, n° 13/00083
Cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2014, n° 13/00259
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 18 mars 2014, n° 2012058109
Cour d'appel de Bordeaux, 18 mars 2014, n° 13/01925
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 18 mars 2014, n° 12/02974
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 mars 2014, n° 12/04711
CJUE, n° C-427/12, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 18 mars 2014
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 mars 2014, n° 12/04939
Cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2014, n° 13/00223
Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2014, n° 13/00070
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 18 mars 2014, n° 13/01987
Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2014, n° 12/03453
Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2014, 12-27.297, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 18 mars 2014, n° 12/01736
Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2014, n° 13/00295
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 mars 2014, n° 13/01618
Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01308
Cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2014, n° 13/00474
Cour d'appel de Douai, 18 mars 2014, n° 12/05201
Tribunal de commerce de Lille, 18 mars 2014, n° 2014005381
Tribunal de commerce de Reims, 18 mars 2014, n° 2014000617
Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/02455
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 12/22418
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 18 mars 2014, n° 13/01025
Tribunal de commerce de Le Mans, 18 mars 2014, n° 2014001207
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 18 mars 2014, n° 13/00403
Tribunal de commerce de Pau, 18 mars 2014, n° 2013002118
Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2014, n° 12/02658
Tribunal administratif de Besançon, 18 mars 2014, n° 1201595
Cour d'appel de Riom, 18 mars 2014, n° 12/02114
Tribunal de commerce de Toulouse, 18 mars 2014, n° 2014F01022
Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2014, n° 12/05856
Tribunal de commerce de Tours, Rendez-vous devant le juge commissaire, 18 mars 2014, n° 2013004756
Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2014, n° 09/06971
Tribunal de commerce d'Angoulême, 18 mars 2014, n° 2014000654
Cour d'appel de Metz, 18 mars 2014, n° 14/00156
Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, 18 mars 2014, n° 13/00049
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2014, 13-82.426, Inédit
Cour d'appel de Besançon, 18 mars 2014, n° 13/00178
Cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2014, n° 13/01152
Cour d'appel de Grenoble, 18 mars 2014, n° 12/05698
Tribunal administratif de Rouen, 18 mars 2014, n° 1100940
Tribunal de commerce de Nancy, 18 mars 2014, n° 2013003258
Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 12/03497
Cour d'appel de Nîmes, 18 mars 2014, n° 12/03897
Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2014, 13/00480
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 mars 2014, n° 1103221
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 18 mars 2014, n° 13/02264
Précédent
1...
68
69
70
80
...88
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48