Doctrine / Decisions de justice / 2015

Décisions de justice rendues en 2015 - Page 1

ADLC, Décision du 24 décembre 2015 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mixener par la société Regaz-Bordeaux et la société Idex Infra, 15-DCC-185

Cour d'appel de Bordeaux, 24 décembre 2015, n° 14/02268

Cour d'appel de Bordeaux, 24 décembre 2015, n° 14/01644

Cour d'appel de Papeete, 24 décembre 2015, n° 12/00627

Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 4, 24 décembre 2015, n° 15/83465

Cour d'appel de Paris, 24 décembre 2015

Cour d'appel de Bordeaux, 24 décembre 2015, n° 14/01592

Tribunal administratif de Versailles, 23 décembre 2015, n° 1508114

Cour d'appel de Douai, 23 décembre 2015, n° 13/06195

CJUE, n° C-333/14, Arrêt (JO) de la Cour, Scotch Whisky Association e.a./The Lord Advocate, 23 décembre 2015

Cour d'appel de Limoges, 23 décembre 2015, n° 15/00575

CJUE, n° C-293/14, Arrêt de la Cour, Gebhart Hiebler contre Walter Schlagbauer, 23 décembre 2015

Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, 23 décembre 2015, n° 15/00003

CJUE, n° C-40/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 23 décembre 2015

CJUE, n° C-250/14, Arrêt de la Cour, Air France-KLM et Hop!-Brit Air SAS contre Ministère des Finances et des Comptes publics, 23 décembre 2015

CJUE, n° C-477/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Pillbox 38 (UK) Ltd contre Secretary of State for Health, 23 décembre 2015

CJUE, n° C-333/14, Arrêt de la Cour, Scotch Whisky Association e.a. contre Lord Advocate et Advocate General for Scotland, 23 décembre 2015

Cour d'appel de Papeete, 23 décembre 2015, n° 15/00036

CJUE, n° C-595/14, Arrêt (JO) de la Cour, Parlement européen/Conseil de l'Union européenne, 23 décembre 2015

ADLC, Décision du 23 décembre 2015 relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA, 15-DCC-189

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 décembre 2015, n° 13BX01368

Conseil d'État, 5ème / 4ème SSR, 23 décembre 2015, 380768

CJUE, n° C-358/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 23 décembre 2015

Cour d'appel de Douai, 23 décembre 2015, n° 14/07125

CJUE, n° C-250/14, Arrêt (JO) de la Cour, 23 décembre 2015

CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE G.S.B. c. SUISSE, 22 décembre 2015, 28601/11

CAA de LYON, 6ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2015, 14LY00252, Inédit au recueil Lebon

Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 22 décembre 2015, n° 15/03040

CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE LYKOVA c. RUSSIE, 22 décembre 2015, 68736/11

Tribunal de commerce d'Annecy, 22 décembre 2015, n° 2015F01056

Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 22 décembre 2015, n° 15/01458

Cour administrative d'appel de Marseille, 22 décembre 2015, n° 14MA03139

Tribunal administratif de Bordeaux, 22 décembre 2015, n° 1402970

Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 22 décembre 2015, n° 15/00376

Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 22 décembre 2015, n° 15/01510

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 décembre 2015, n° 14/11969

Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 22 décembre 2015, n° 13/04406

Tribunal de commerce d'Annecy, 22 décembre 2015, n° 2015F01056

Conseil constitutionnel, décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]

Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 22 décembre 2015, n° 15/04206

Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 22 décembre 2015, n° 15/04204

Cour d'appel de Grenoble, 22 décembre 2015, n° 12/04327

Décision de la Commission des sanctions du 22 décembre 2015 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F et G

Tribunal administratif de Montreuil, 22 décembre 2015, n° 1510272

Tribunal administratif de Toulon, 22 décembre 2015, n° 1302934

Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 22 décembre 2015, n° 14/05611

Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 22 décembre 2015, n° 12/15989

Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 22 décembre 2015, n° 15/02278

Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, 22 décembre 2015, n° 15/01075

Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 22 décembre 2015, n° 15/02377

Tribunal administratif de Montreuil, 22 décembre 2015, n° 1406896

CAA de NANTES, 4ème chambre, 22 décembre 2015, 14NT00289, Inédit au recueil Lebon

Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 22 décembre 2015, n° 15/04195

ADLC, Décision du 21 décembre 2015 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Management Consulting Group France par Solucom, 15-DCC-178

Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 21 décembre 2015, n° 15/60790

Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 15/00023

Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 21 décembre 2015, n° 15/08319

Tribunal administratif de Versailles, 21 décembre 2015, n° 1503647

CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2015, 14MA01010, Inédit au recueil Lebon

Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 21 décembre 2015, n° 15/15308

Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 14/01136

Tribunal de commerce de Cahors, 21 décembre 2015, n° 2015006073

Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 15/00901

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 décembre 2015, n° 13/07571

Tribunal administratif de Montreuil, 21 décembre 2015, n° 1503398

Conseil de prud'hommes de Nanterre, 21 décembre 2015, n° F12/02565

CJUE, n° C-690/15, Demande (JO) de la Cour, Wenceslas de Lobkowicz/Ministère des Finances et des Comptes publics, 21 décembre 2015

Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 19 décembre 2015, n° 15/04123

Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 2, 18 décembre 2015, n° 14/16193

Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2015, n° 12/04544

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, n° 14/07185

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 14/08230

Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 14/12588

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2015, n° 14/02854

Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 18 décembre 2015, n° 15/00357

Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 2, 18 décembre 2015, n° 14/15461

Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2015, n° 13/04179

Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 18 décembre 2015, n° 15/00467

Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2015, n° 15/00552

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, n° 15/00417

Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 18 décembre 2015, n° 2015/05827

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 décembre 2015, n° 14/04218

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, n° 14/07562

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 18 décembre 2015, n° 14/09742

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, n° 14/09762

Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle Aquitaine, 18 décembre 2015, n° 2015-02

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2015, n° 14/04731

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 14/00569

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 14/12857

Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2015, n° 14/07972

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2015, n° 14/04180

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 décembre 2015, n° 13/14573

Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 14/14726

Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 décembre 2015, n° 14/03442

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 18 décembre 2015, n° 14/00550

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 15/05288

Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, 18 décembre 2015, n° 15/13587

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 18 décembre 2015, n° 13/23093

Tribunal administratif de Versailles, 18 décembre 2015, n° 1202703

Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 15/16745

Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 18 décembre 2015, n° 15/14426

Tribunal administratif de Strasbourg, 18 décembre 2015, n° 1201503

Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 18 décembre 2015, n° 15/01970

Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2015, n° 12/06652

Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 18 décembre 2015, n° 15/12976

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2015, n° 14/01656

Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 18 décembre 2015, n° 15/04879

Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 18 décembre 2015, n° 2015/09682

ARJEL, décision n°2015-068 portant homologation d'un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »

Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 18 décembre 2015, n° 15/01681

Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2015, n° 13/17570

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 décembre 2015, n° 14/04698

Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 18 décembre 2015, n° 13/00294

Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2015, n° 13/21818

Tribunal correctionnel de Bobigny, 18 décembre 2015, n° 15022000103

Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2015, n° 15/00188

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 13/10167

Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 18 décembre 2015, n° 15/04718

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2015, n° 14/03416

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2015, n° 14/04204

Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 2015, n° 1519515

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 14/17417

Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 18 décembre 2015, n° 2015/19408

Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, mad, 18 décembre 2015, n° 15/83139

Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 18 décembre 2015, n° 2014/00368

Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 18 décembre 2015, n° 13/12867

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