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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 108
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 108
Tribunal administratif de Paris, 3 mars 2016, n° 1508037
Tribunal administratif de Lille, 3 mars 2016, n° 1401873
Cour d'appel de Montpellier, 3 mars 2016, n° 15/02185
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 3 mars 2016, n° 14/14078
Tribunal de commerce de Saintes, Delibere jugements pcl, 3 mars 2016, n° 2016L00010
Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 3 mars 2016, n° 2014010111
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 3 mars 2016, n° 16/51428
Cour d'appel de Paris, 3 mars 2016, n° 16/01751
Tribunal de commerce de Paris, 12ème chambre, 3 mars 2016, n° 2016003837
Cour d'appel de Lyon, 3 mars 2016, n° 14/09998
Cour d'appel de Lyon, 3 mars 2016, n° 14/08379
Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 14/01288
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 3 mars 2016, n° 16/51413
Cour d'appel de Grenoble, 3 mars 2016, n° 15/02141
Tribunal administratif de Nice, 3 mars 2016, n° 1400705
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mars 2016, n° 15/01291
Cour d'appel de Nîmes, 3 mars 2016, n° 14/04006
Cour d'appel de Paris, 3 mars 2016, n° 13/05852
Cour d'appel de Metz, 3 mars 2016, n° 16/00014
Cour d'appel de Caen, 3 mars 2016, n° 14/02678
Tribunal de commerce de Versailles, 8ème chambre, 3 mars 2016, n° 2016P00112
Cour d'appel de Papeete, 3 mars 2016, n° 15/00371
Cour d'appel de Chambéry, 3 mars 2016, n° 15/00877
Tribunal de commerce de Toulouse, 3 mars 2016, n° 2016F00111
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mars 2016, n° 14/17330
Cour d'appel de Rouen, 3 mars 2016, n° 15/01506
Cour d'appel de Lyon, 3 mars 2016, n° 14/09036
Cour d'appel de Paris, 3 mars 2016, n° 14/04633
Cour d'appel de Paris, 3 mars 2016, n° 13/00336
Cour d'appel de Bordeaux, 3 mars 2016, n° 15/00960
CAA de NANTES, 3ème chambre, 3 mars 2016, 14NT02057, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, n° 14/00029
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 3 mars 2016, n° 14/15416
Cour d'appel de Paris, 3 mars 2016, n° 15/07206
Tribunal administratif de Rennes, 3 mars 2016, n° 1505173
Cour d'appel de Rouen, 3 mars 2016, n° 14/02917
Cour d'appel de Pau, 3 mars 2016, n° 14/01174
Cour d'appel de Nîmes, 3 mars 2016, n° 15/00417
Tribunal de commerce de Paris, 12ème chambre, 3 mars 2016, n° 2016003389
Cour d'appel de Paris, 3 mars 2016, n° 15/09858
Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, n° 14/03059
Tribunal de grande instance de Marseille , 1re ch. civ.
Cour d'appel de Papeete, 3 mars 2016, n° 15/00273
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mars 2016, n° 15/05277
Cour d'appel de Papeete, 3 mars 2016, n° 15/00424
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mars 2016, n° 13/20468
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 3 mars 2016, n° 08/12684
Cour d'appel de Nouméa, 3 mars 2016, n° 15/00093
CJUE, n° C-179/15, Arrêt de la Cour, Daimler AG contre Együd Garage Gépjárműjavító és Értékesítő Kft, 3 mars 2016
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2016, n° 1404786
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2016, n° 1303090
Tribunal administratif de Rouen, 3 mars 2016, n° 1301154
Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, n° 14/01463
Tribunal administratif de Nice, 3 mars 2016, n° 1400767
Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, n° 15/02594
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mars 2016, n° 13/10615
CJUE, n° C-229/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 3 mars 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mars 2016, n° 14/15758
CJUE, n° C-404/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen, 3 mars 2016
Tribunal de commerce d'Évreux, Audience de delibere, 3 mars 2016, n° 2015P00474
Cour d'appel de Chambéry, 3 mars 2016, n° 15/01324
Cour d'appel de Grenoble, 3 mars 2016, n° 15/05368
Cour d'appel de Chambéry, 3 mars 2016, n° 15/00412
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, 3 mars 2016, n° 13/11083
Cour d'appel de Bordeaux, 3 mars 2016, n° 15/01167
Cour d'appel de Douai, 3 mars 2016, n° 15/00795
Tribunal administratif de Paris, 3 mars 2016, n° 1423996
CJUE, n° C-241/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 2 mars 2016
CJUE, n° F-3/15, Arrêt (JO) du Tribunal de la fonction publique, Frieberger et Vallin/Commission, 2 mars 2016
Tribunal administratif de Lyon, 2 mars 2016, n° 1307467
Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2016, n° 14/00842
Cour d'appel de Rennes, 2 mars 2016, n° 14/00138
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 13/05639
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 2 mars 2016, n° 21303446
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/04169
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/23978
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/00942
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 13/21059
Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2016, n° 13/07158
Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2016, n° 14/01885
Tribunal administratif de Montreuil, 2 mars 2016, n° 1502982
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 13/23068
Cour d'appel de Riom, 2 mars 2016, n° 14/00685
Cour d'appel de Nîmes, 2 mars 2016, n° 14/02149
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/22611
Cour d'appel de Rennes, 2 mars 2016, n° 14/03222
Tribunal administratif de Montreuil, 2 mars 2016, n° 1309998
Tribunal de commerce de Compiègne, ., 2 mars 2016, n° 2015L01270
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/02112
Tribunal administratif de Nantes, 2 mars 2016, n° 1308449
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 mars 2016, n° 14/14026
Cour d'appel de Nancy, 2 mars 2016, n° 14/02623
Cour d'appel de Lyon, 2 mars 2016, n° 14/01126
Tribunal de commerce de Roanne, Contentieux général, 2 mars 2016, n° 2015F00010
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 12/01601
Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2016, n° 14/04772
Tribunal de commerce de Caen, Contentieux général - chambre 4 (délibérés), 2 mars 2016, n° 2015004665
Cour d'appel de Rennes, 2 mars 2016, n° 14/03168
Cour d'appel de Bordeaux, 2 mars 2016, n° 14/03950
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 mars 2016, n° 1509353
Cour d'appel de Besançon, 2 mars 2016, n° 15/00078
Cour d'appel de Bordeaux, 2 mars 2016, n° 14/01946
Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2016, n° 15/04788
Cour d'appel de Rennes, 2 mars 2016, n° 14/06274
Cour d'appel de Metz, 2 mars 2016, n° 16/00124
Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2016, n° 14/00763
Tribunal administratif de Montreuil, 2 mars 2016, n° 1505705
Tribunal administratif de Toulouse, 2 mars 2016, n° 1600952
Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2016, n° 14/01214
COUR D'APPEL Paris du 2 mars 2016 n° 12/07548 , Pôle 05 ch. 03
Tribunal de commerce de Lorient, 2 mars 2016, n° 2015002159
Tribunal de commerce de Paris, 12ème chambre, 2 mars 2016, n° 2016009520
Tribunal de commerce de Toulon, Référés, 2 mars 2016, n° 2016R00012
Tribunal de commerce de Paris, 12ème chambre, 2 mars 2016, n° 2016011396
Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 mars 2016, 15-83.529, Inédit
Cour d'appel de Colmar, 2 mars 2016, n° 14/03576
Tribunal de commerce de Roanne, Contentieux général, 2 mars 2016, n° 2012F00030
Tribunal administratif de Melun, 2 mars 2016, n° 1504226
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/14382
Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2016, n° 14/05738
Cour d'appel de Riom, 2 mars 2016, n° 15/00471
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/03354
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 04, 2 mars 2016, n° 2014F00968
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 2 mars 2016, n° 12/16373
Cour d'appel de Poitiers, 2 mars 2016, 15/03249
Cour d'appel de Rennes, 2 mars 2016, n° 14/08454
Cour d'appel de Bordeaux, 2 mars 2016, n° 14/04904
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 2 mars 2016, n° 14/01326
Tribunal de commerce de Nanterre, Huitieme chambre, 2 mars 2016, n° 2015L03435
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/03989
Tribunal administratif de Toulouse, 2 mars 2016, n° 1205771
Tribunal administratif de Melun, 2 mars 2016, n° 1407265
Tribunal de commerce d'Arras, 2 mars 2016, n° 2016000337
Cour d'appel de Poitiers, 2 mars 2016, 14/04733
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 2 mars 2016, n° 14/03355
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 12/05262
Cour d'appel de Paris, 2 mars 2016, n° 14/14273
Tribunal de grande instance de Toulouse, Loyers commerciaux, 1er mars 2016, n° 14/03243
Cour d'appel de Dijon, 1er mars 2016, n° 15/01616
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 07, 1er mars 2016, n° 2015F01766
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 1er mars 2016, n° 2014/25627
Tribunal de commerce de Pau, 1er mars 2016, n° 2015007022
CEDH, Note d’information sur l'affaire 22302/10, 1er mars 2016, 22302/10
Cour d'appel de Montpellier, 1er mars 2016, n° 14/05046
Cour d'appel de Montpellier, 1er mars 2016, n° 15/04019
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1er mars 2016, n° 14/00155
COUR D'APPEL Aix-en-Provence du 1 mars 2016 n° 14/15657 , ch. 11 A
Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 mars 2016, 14-86.957, Inédit
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 14/05810
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 1er mars 2016, n° 2015/15779
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-20.553, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 1er mars 2016, n° 15/07660
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-19.875, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-14.401, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 1er mars 2016, n° 15/00487
Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/03164
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-22.946, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 mars 2016, 14-87.525, Inédit
Cour d'appel d'Agen, 1er mars 2016, n° 15/00048
Tribunal de commerce de Versailles, 6ème chambre, 1er mars 2016, n° 2016L00382
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 14/24506
Cour d'appel de Versailles, 1er mars 2016, n° 14/01787
Cour d'appel de Versailles, 1er mars 2016, n° 14/03317
Cour d'appel de Montpellier, 1er mars 2016, n° 14/02243
Tribunal de grande instance de Versailles, 1er mars 2016, n° 15/09508
CEDH, Note d’information sur l'affaire 30813/14, 1er mars 2016, 30813/14
Cour d'appel d'Amiens, 1er mars 2016, n° 15/01759
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 14/18704
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 15/05929
Cour d'appel d'Angers, 1er mars 2016, n° 13/03235
Cour d'appel de Versailles, 1 mars 2016, 14/04208
INPI, 1er mars 2016, 2015-4003
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 16/00810
Tribunal de commerce de Rodez, 1er mars 2016, n° 2015000489
Cour d'appel de Lyon, 1er mars 2016, n° 13/07762
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 1er mars 2016, n° 15/00576
CJUE, n° C-132/16, Demande (JO) de la Cour, Sofia/Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments EOOD, 1er mars 2016
Cour d'appel de Versailles, 1er mars 2016, n° 15/00869
Cour d'appel de Grenoble, 1er mars 2016, n° 15/04619
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 1er mars 2016, n° 2015/10679
Cour d'appel de Lyon, 1er mars 2016, n° 15/00231
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge des référés, 1er mars 2016, n° 16/00113
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er mars 2016, n° 15/13661
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 1er mars 2016, n° 14/02593
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 1er mars 2016, n° 14/13178
Cour d'appel de Riom, 1er mars 2016, n° 14/01082
Cour d'appel de Rouen, 1er mars 2016, n° 15/05843
Tribunal administratif de Grenoble, 1er mars 2016, n° 1600812
Cour d'appel d'Angers, 1er mars 2016, n° 13/03254
Cour d'appel de Lyon, 1er mars 2016, n° 14/09811
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 14/13609
Cour d'appel de Besançon, 1er mars 2016, n° 14/02152
Tribunal de commerce de Dunkerque, 1er mars 2016, n° 2015F02285
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1er mars 2016, n° 15/00081
Cour d'appel de Dijon, 1er mars 2016, n° 13/02334
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 14/03464
Tribunal administratif de Lyon, 1er mars 2016, n° 1506234
Cour d'appel de Metz, 1er mars 2016, n° 16/00012
ASN, décision n° 2016-DC-0547 de l'ASN du 1er mars 2016
Cour d'appel de Paris, 1er mars 2016, n° 12/06915
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