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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 132
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 132
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 5 janvier 2016, n° 15/60224
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 5 janvier 2016, 15MA02096, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/17576
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 15/08962
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03371
Tribunal administratif de Nantes, 5 janvier 2016, n° 1306589
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 13/00695
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 14/00239
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 janvier 2016, n° 16/00007
Tribunal de commerce de Troyes, 5 janvier 2016, n° 2015003062
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-19.584, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 5 janvier 2016, n° 14/07676
Cour d'appel de Metz, 5 janvier 2016, n° 13/03016
Tribunal de commerce de La Rochelle, 5 janvier 2016, n° 2014006225
Cour d'appel de Lyon, 5 janvier 2016, n° 15/00582
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-25.397, Inédit
Cour d'appel de Dijon, 5 janvier 2016, n° 14/00311
Tribunal de commerce de Toulouse, 5 janvier 2016, n° 2014J00022
Cour d'appel de Montpellier, 5 janvier 2016, n° 14/05515
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 5 janvier 2016, n° 15/00171
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, 5 janvier 2016, n° 15/10698
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 15/01251
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 5 janvier 2016, n° 15/03701
Tribunal de commerce de Belfort, Referes, 5 janvier 2016, n° 2015005327
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 2, 5 janvier 2016, n° 15/82822
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 5 janvier 2016, n° 15/04385
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 5 janvier 2016, n° 14/21617
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 5 janvier 2016, n° 14/21649
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 5 janvier 2016, n° 15/53558
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/08960
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-18.688 14-18.689, Publié au bulletin
Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Pays de la Loire, 5 janvier 2016, n° 01.04.2015
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-23.681, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Paris, 5 janvier 2016, n° 1309874
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 13/08459
Tribunal de commerce de Rouen, 5 janvier 2016, n° 2015010480
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, n° 15/02949
Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2016, n° 15/00236
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/08260
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/21358
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1405046
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 4 janvier 2016, n° 2015L03833
INPI, 4 janvier 2016, 2015-0242
CJUE, n° C-3/16, Demande (JO) de la Cour, Lucio Cesare Aquino/Belgische Staat, 4 janvier 2016
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1504746
Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2016, n° 15/16968
Cour d'appel de Bordeaux, 4 janvier 2016, n° 13/02925
Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 4 janvier 2016, 15-70.004, Publié au bulletin
Cour d'appel de Pau, 4 janvier 2016, n° 16/00005
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 09, 4 janvier 2016, n° 2015P01167
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 14/06796
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, 4 janvier 2016, n° 2015F00247
Cour d'appel de Limoges, 4 janvier 2016, n° 14/00610
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1400985
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 4 janvier 2016, n° 2015L03877
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 janvier 2016, n° 15/00810
Cour d'appel d'Orléans, 4 janvier 2016, n° 14/02882
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 4 janvier 2016, n° 14/09406
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1304391
Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2016, n° 15/00163
Conseil de prud'hommes de Bobigny, 4 janvier 2016, n° F 14/03859
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Référés 1, 4 janvier 2016, n° 2015R00087
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 14/06277
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature
Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2016, n° 14/05661
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1405112
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 12/03361
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 3 janvier 2016, n° 16/00013
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