Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 13
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 13
Cour d'appel de Lyon, 25 novembre 2016, n° 15/02774
Cour d'appel de Lyon, 25 novembre 2016, n° 15/06227
Cour d'appel de Caen, 24 novembre 2016, n° 15/04332
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 24 novembre 2016, n° 13/18064
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/12572
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 14/12450
Cour d'appel de Rouen, 24 novembre 2016, n° 15/03869
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/09109
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, 24 novembre 2016, n° 16/07679
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 14/23246
Cour d'appel de Rouen, 24 novembre 2016, n° 14/04996
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 16/03407
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 16/05972
Tribunal correctionnel de Créteil, 24 novembre 2016, n° 16293000001
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 2016, 15-25.603, Inédit
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/22397
Cour d'appel de Pau, 24 novembre 2016, n° 14/02517
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 16/00803
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/13820
Cour d'appel de Pau, 24 novembre 2016, n° 16/00891
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 13/10705
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 24 novembre 2016, n° 15/15648
Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2016, n° 14/06215
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, 24 novembre 2016, n° 16/00125
Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2016, n° 13/07402
Conseil de prud'hommes d'Alès, 24 novembre 2016, n° 14/00266
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 13/00675
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 13/10315
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/04145
Cour d'appel de Rouen, 24 novembre 2016, n° 15/03677
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 14/20107
Cour d'appel de Pau, 24 novembre 2016, n° 14/02479
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 24 novembre 2016, n° 16/07873
Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2016, n° 15/02276
Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, n° 12/05446
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre a, 24 novembre 2016, n° 13/07077
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/10496
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/01127
Tribunal de commerce de Paris, Prevention et sauvegarde 2eme chambre, 24 novembre 2016, n° 2016034488
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/098807
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 24 novembre 2016, n° 16/07711
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/00426
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 14/17384
Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2016, n° 16/03610
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 24 novembre 2016, n° 2016000842
Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2016, n° 16/00467
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 15/05296
Cour d'appel de Besançon, 24 novembre 2016, n° 15/01263
Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2016, n° 13/08829
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/06574
Cour d'appel de Bourges, 24 novembre 2016, n° 16/01025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 24 novembre 2016, n° 14/23860
Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00167
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 novembre 2016, n° 16/58856
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, 24 novembre 2016, n° 15/04717
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 16/12039
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 14/08662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 14/21785
Tribunal de commerce de Nantes, Chambre p4 - philippe de cambourg, 24 novembre 2016, n° 2016000309
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/11981
Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2016, n° 14/07216
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, Affaires courantes, 24 novembre 2016, n° 2016001078
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/07101
CJUE, n° C-489/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, CTL Logistics GmbH contre DB Netz AG, 24 novembre 2016
Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, n° 13/04597
Cour d'appel de Bourges, 24 novembre 2016, n° 15/01774
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 24 novembre 2016, n° 13/00324
CJUE, n° C-461/14, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume d'Espagne, 24 novembre 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/16174
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 14/14829
Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2016, n° 16/03421
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/09546
Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2016, n° 13/07529
Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00282
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/07712
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 16/02868
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2016, 15-20.971, Inédit
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 14/14929
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 24 novembre 2016, n° 14/09265
Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, n° 16/07157
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 16/02975
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/09723
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 24 novembre 2016, n° 16/01923
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2016, 15-22.750, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 2016, 16-01.646, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 novembre 2016, n° 16-86.868
Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, n° 15/04781
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/03848
Cour d'appel d'Amiens, 24 novembre 2016, n° 15/05240
Cour d'appel de Rouen, 24 novembre 2016, n° 15/04244
Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00358
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 2015/15347
Cour d'appel de Nancy, 24 novembre 2016, n° 14/01409
Cour d'appel de Colmar, 24 novembre 2016, n° 15/04219
Tribunal de commerce d'Évreux, Audience de delibere, 24 novembre 2016, n° 2016L00746
Cour d'appel de Metz, 24 novembre 2016, n° 15/02921
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 15/03694
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 15/03339
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/14339
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 15/00281
Tribunal de commerce de Toulouse, 24 novembre 2016, n° 2015J00496
Cour d'appel de Chambéry, 24 novembre 2016, n° 16/00170
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 24 novembre 2016, n° 15/08857
Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2016, n° 15/03146
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 16/07858
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 16/00373
Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, n° 16/00773
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 14/20032
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 14/00342
Cour d'appel de Chambéry, 24 novembre 2016, n° 16/00126
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/02417
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 15/05028
Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2016, n° 13/08276
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2016, 15-24.258, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2016, n° 15/01028
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 16/00817
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 16/03632
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/15302
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 novembre 2016, n° 16/58850
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/05651
Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, n° 15/06754
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 14/00329
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 24 novembre 2016, n° 16/01499
Tribunal de grande instance de Paris, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, 24 novembre 2016, n° 16/00420
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/21180
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/10238
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 16/03529
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/08058
Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2016, n° 14/07833
Cour d'appel de Rouen, 24 novembre 2016, n° 16/00371
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 14/08030
Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2016, n° 14/03786
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 15/01222
CJUE, n° C-367/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Stowarzyszenie “Oławska Telewizja Kablowa” contre Stowarzyszenie Filmowców Polskich, 24 novembre 2016
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 16/02781
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 24 novembre 2016, n° 14/10357
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 13/00173
CJUE, n° C-662/15, Arrêt de la Cour, Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG contre BIOS Medical Services GmbH, 24 novembre 2016
Tribunal de commerce de Paris, 6eme chambre, 24 novembre 2016, n° J2016000562
CJUE, n° C-408/15, Arrêt de la Cour, Ackermann Saatzucht GmbH & Co.KG e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 24 novembre 2016
Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, n° 13/04521
Cour d'appel d'Amiens, 24 novembre 2016, n° 14/01451
Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2016, n° 15/01403
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 16/00133
CJUE, n° C-443/15, Arrêt de la Cour, David L. Parris contre Trinity College Dublin e.a, 24 novembre 2016
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 24 novembre 2016, n° 15/17039
CJUE, n° T-614/15, Arrêt du Tribunal, Azur Space Solar Power GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 24 novembre 2016
Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, 16/05302
Cour d'appel de Nancy, 24 novembre 2016, n° 15/03065
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 13/09251
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/19688
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 novembre 2016, n° 16/57182
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 16/19756
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 16/02134
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 14/00395
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 24 novembre 2016, n° 14/13584
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 24 novembre 2016, n° 2016007151
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/00711
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 14/15112
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 15/03813
Cour d'appel de Pau, 24 novembre 2016, n° 16/00850
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 24 novembre 2016, n° 14/01784
Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2016, n° 15/03914
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/08582
Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2016, n° 15/01627
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/21111
Cour d'appel de Pau, 24 novembre 2016, n° 15/00769
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 24 novembre 2016, n° 02/00168
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 15/00493
Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, n° 14/07117
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 24 novembre 2016, n° 13/13563
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 24 novembre 2016, n° 16/01891
INPI, 24 novembre 2016, 2016-2235
Cour d'appel d'Amiens, 24 novembre 2016, n° 15/01744
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 13/00104
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 15/02847
Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2016, n° 15/05990
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 24 novembre 2016, n° 15/00335
Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, n° 13/04240
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 24 novembre 2016, n° 2016066397
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 13/00317
Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2016, n° 15/04045
CJUE, n° C-443/15, Arrêt (JO) de la Cour, David L. Parris/Trinity College Dublin e.a, 24 novembre 2016
Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, n° 16/03066
Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2016, n° 15/02042
Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, n° 15/00029
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, 24 novembre 2016, n° 16/06871
Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2016, n° 14/02661
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2016, n° 16/02437
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 24 novembre 2016, n° 16/01586
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 16/01883
CJUE, n° C-464/14, Arrêt de la Cour, SECIL – Companhia Geral de Cal e Cimento SA contre Fazenda Pública, 24 novembre 2016
Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2016, n° 14/05916
Tribunal de commerce de Pontoise, Refere, 24 novembre 2016, n° 2016R00183
Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, n° 15/03885
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/10497
Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, n° 15/12658
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 novembre 2016, n° 13/00568
Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, n° 16/04776
Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2016, n° 15/01732
Précédent
1...
13
14
15
16
17
18
19
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48