Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 20
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 20
Cour d'appel de Nancy, 9 novembre 2016, n° 14/02211
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 2016, n° 15/02334
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 9 novembre 2016, 390715, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2016, 15-26.911, Inédit
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 14/16498
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 14/04489
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 14/06080
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2016, n° 15/05715
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2016, n° 15/04032
Tribunal de commerce de Lisieux, 9 novembre 2016, n° 2016003608
Tribunal de commerce de Nanterre, Premiere chambre, 9 novembre 2016, n° 2012F03983
Cour d'appel de Riom, 9 novembre 2016, n° 15/00790
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 15/00232
Cour d'appel de Rouen, 9 novembre 2016, n° 16/00612
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE AHMET ARSLAN ET AUTRES c. LA TURQUIE, 9 novembre 2016, 41135/98
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 15/02603
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, 9 novembre 2016, n° 13/13843
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 13/18586
Tribunal de commerce de Lorient, 9 novembre 2016, n° 2015009376
Cour d'appel de Grenoble, 9 novembre 2016, n° 14/05420
Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, n° 1607855
Cour d'appel de Colmar, 9 novembre 2016, n° 16/03665
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 14/08487
Cour d'appel de Rouen, 9 novembre 2016, n° 16/00741
Cour d'appel de Rouen, 9 novembre 2016, n° 16/00924
Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2016, n° 15/02172
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 13/09371
Cour d'appel de Nancy, 9 novembre 2016, n° 15/02090
Cour d'appel de Riom, 9 novembre 2016, n° 15/01595
Cour d'appel de Metz, 9 novembre 2016, n° 15/02345
CJUE, n° T-290/15, Arrêt du Tribunal, Smarter Travel Media LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 9 novembre 2016
Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 9 novembre 2016, 393108, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 15/10874
Cour d'appel de Reims, 9 novembre 2016, n° 15/03119
Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2016, n° 15/00827
Cour d'appel de Poitiers, 9 novembre 2016, n° 15/04338
Tribunal de commerce de Châteauroux, 9 novembre 2016, n° 2016003075
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 14/04492
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 14/13973
Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 14/00931
Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, n° 15/00091
Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2016, n° 13/06172
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2016, n° 15/06195
Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2016, n° 15/06767
Cour d'appel de Rouen, 9 novembre 2016, n° 16/00296
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 15/11164
Tribunal de commerce de Limoges, 9 novembre 2016, n° 2016003602
Cour d'appel de Poitiers, 9 novembre 2016, n° 15/04004
Tribunal de commerce de Limoges, 9 novembre 2016, n° 2016005712
Cour d'appel de Reims, 9 novembre 2016, n° 15/02584
Cour d'appel de Reims, 9 novembre 2016, n° 15/03269
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 9 novembre 2016, n° 2011048336
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-10.373, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 14/08134
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 13/05384
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 15/00621
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 14/02603
Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2016, n° 13/06469
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 15/02535
CJUE, n° T-778/16, Demande (JO) du Tribunal, Irlande/Commission, 9 novembre 2016
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 15/11144
Cour d'appel de Grenoble, 9 novembre 2016, n° 15/03209
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 13/11770
Tribunal de grande instance de Paris, Loyers commerciaux, 9 novembre 2016, n° 14/14759
Cour d'appel de Pau, 9 novembre 2016, n° 16/01061
Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, n° 15/05204
Tribunal de commerce d'Avignon, 9 novembre 2016, n° 2016007677
Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2016, n° 14/07500
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9 novembre 2016, n° 1400888
Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, n° 15/02145
Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2016, n° 14/07335
Cour d'appel de Grenoble, 9 novembre 2016, n° 15/03971
Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2016, n° 15/04711
Cour d'appel de Nîmes, 9 novembre 2016, n° 15/05493
Cour d'appel de Reims, 9 novembre 2016, n° 15/02726
Tribunal correctionnel de Paris, 9 novembre 2016, n° 16266000690
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-10.203, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2016, 15-25.068, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, 7eme chambre, 9 novembre 2016, n° 2014021727
Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2016, n° 14/00573
Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2016, n° 15/04710
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2016, 15-25.873, Publié au bulletin
CJUE, n° C-212/15, Arrêt de la Cour, ENEFI Energiahatékonysági Nyrt contre Direcția Generală Regională a Finanțelor Publice Brașov (DGRFP), 9 novembre 2016
CJUE, n° C-149/15, Arrêt de la Cour, Sabrina Wathelet contre Garage Bietheres & Fils SPRL, 9 novembre 2016
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-15.064, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 15/04287
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2016, 15-27.968, Inédit
CJUE, n° C-42/15, Arrêt de la Cour, Home Credit Slovakia a.s. contre Klára Bíróová, 9 novembre 2016
Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2016, n° 15/07913
CJUE, n° C-448/14, Arrêt de la Cour, Davitas GmbH contre Stadt Aschaffenburg, 9 novembre 2016
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2016, 15-18.581, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, Loyers commerciaux, 9 novembre 2016, n° 16/09977
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 9 novembre 2016, n° 16/08030
Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2016, n° 14/08654
Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00556
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 08/18848
Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2016, n° 13/06083
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 novembre 2016, 16-80.176, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2016, n° 15/01554
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 15/11178
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 9 novembre 2016, 372219, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, n° 14/06455
CJUE, n° C-64/14, Ordonnance de la Cour, Banque centrale européenne (BCE) contre Sven A. von Storch e.a, 9 novembre 2016
Cour d'appel de Poitiers, 9 novembre 2016, n° 16/00654
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2016, n° 15/02936
Tribunal de commerce de Lyon, 9 novembre 2016, n° 2014J00768
Cour d'appel de Nancy, 9 novembre 2016, n° 15/01588
Cour d'appel de Reims, 9 novembre 2016, n° 15/02600
Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00331
Cour d'appel de Reims, 9 novembre 2016, n° 15/02976
Cour d'appel de Grenoble, 9 novembre 2016, n° 14/05667
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 15/10884
Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, n° 15/03105
Conseil d'État, Assemblée, 9 novembre 2016, 395122, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Assemblée, 9 novembre 2016, 395223, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, 9 novembre 2016, n° 15/02630
Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2016, n° 15/07211
Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2016, n° 15/07863
Conseil d'État, Assemblée, 9 novembre 2016, 388806, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, n° 16/01912
Tribunal de commerce d'Arras, 9 novembre 2016, n° 2016004283
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2016, 15-25.872, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, 9 novembre 2016, n° 15/02610
Cour d'appel de Nancy, 9 novembre 2016, n° 15/02695
Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, n° 15/05217
Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2016, n° 16/00261
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 15/04367
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 03, 9 novembre 2016, n° 2016L02190
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 15/22537
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2016, n° 14/07397
Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2016, n° 15/06592
Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2016, n° 14/05521
Cour d'appel de Montpellier, 8 novembre 2016, n° 14/09687
Cour d'appel de Riom, 8 novembre 2016, n° 14/01282
Cour d'appel de Limoges, 8 novembre 2016, n° 15/01137
Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2016, n° 15/02636
Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, n° 15/09169
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 15/21473
Cour d'appel de Riom, 8 novembre 2016, n° 16/00147
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, 8 novembre 2016, n° 16/09869
Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2016, n° 15/01433
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 15/15004
Cour d'appel de Chambéry, 8 novembre 2016, n° 14/00033
Tribunal de commerce de Cannes, Pcl - chambre du conseil, 8 novembre 2016, n° 2016L00837
Tribunal de commerce d'Épinal, 8 novembre 2016, n° 2013008642
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, 8 novembre 2016, n° 16/05811
Cour d'appel de Metz, 8 novembre 2016, n° 15/01370
Tribunal de commerce de Lyon, 8 novembre 2016, n° 2015J01296
Cour d'appel de Montpellier, 8 novembre 2016, n° 14/04810
Cour d'appel de Limoges, 8 novembre 2016, n° 16/00026
Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2016, n° 15/01256
Cour d'appel de Metz, 8 novembre 2016, n° 15/01206
Cour d'appel de Chambéry, 8 novembre 2016, n° 16/01414
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2016, n° 15/01010
Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2016, n° 15/01287
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2016, n° 15/02018
Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2016, n° 15/02144
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 16/06921
Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2016, n° 15/02784
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 01, 8 novembre 2016, n° 2010F00377
Cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2016, n° 15/04860
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2016, n° 14/23599
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2016, 15-12.229, Inédit
Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2016, n° 15/00889
Cour d'appel de Caen, 8 novembre 2016, n° 15/00292
Cour d'appel de Grenoble, 8 novembre 2016, n° 14/02382
Cour d'appel de Grenoble, 8 novembre 2016, n° 14/02039
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2016, n° 14-28.234
Cour d'appel de Limoges, 8 novembre 2016, n° 15/01355
Cour d'appel de Montpellier, 8 novembre 2016, n° 15/01973
Cour d'appel de Metz, 8 novembre 2016, n° 14/03610
Cour d'appel de Besançon, 8 novembre 2016, n° 15/00868
Cour d'appel de Grenoble, 8 novembre 2016, n° 14/00439
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2016, n° 15/01510
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 8 novembre 2016, n° 15/19327
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2016, n° 15/02532
Cour d'appel de Metz, 8 novembre 2016, n° 14/02945
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2016, n° 15/02628
Cour d'appel de Bordeaux, 8 novembre 2016, n° 14/04481
Cour d'appel de Rouen, 8 novembre 2016, n° 14/02588
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 8 novembre 2016, n° 15/09275
Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2016, n° 15/00518
Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2016, n° 15/02876
Cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2016, n° 16/04659
Tribunal de commerce de Sens, 1ère chambre, 8 novembre 2016, n° 2016L00196
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 8 novembre 2016, n° 14/13694
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 16/11590
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 13/10626
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 16/04165
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 16/00154
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2016, n° 15/01981
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 15/12845
Cour d'appel d'Amiens, 8 novembre 2016, n° 14/05980
Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, n° 14/08514
Cour d'appel de Riom, 8 novembre 2016, n° 14/03026
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, 8 novembre 2016, n° 14/02714
Cour d'appel de Colmar, 8 novembre 2016, n° 15/01096
Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2016, n° 15/00804
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 15/20534
Cour d'appel d'Agen, 8 novembre 2016, n° 15/01319
Précédent
1...
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
40
50
60
70
80
90
100
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48