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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 23
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 23
Cour d'appel de Besançon, 3 novembre 2016, n° 15/02410
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 15/13606
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/14722
Cour de cassation, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-14.895 15-15.113, Inédit
Tribunal de commerce de Bordeaux, Chambre 02 (chargement), 3 novembre 2016, n° 2016L03520
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 16/04474
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 13/10553
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 14/26244
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 14/24028
Cour d'appel de Metz, 3 novembre 2016, n° 15/03881
Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 2016, n° 15/02243
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 14/07524
Cour d'appel de Caen, 3 novembre 2016, n° 14/04125
Cour d'appel de Douai, 3 novembre 2016, n° 15/06477
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 14/08025
Tribunal administratif de Melun, 3 novembre 2016, n° 1505024
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/06441
Cour d'appel de Bordeaux, 3 novembre 2016, n° 15/00278
Cour d'appel de Besançon, 3 novembre 2016, n° 16/00142
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 3 novembre 2016, n° 13/09150
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 16/05014
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, 16/00463
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/16437
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 15/13819
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, 3 novembre 2016, n° 13/01478
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 14/06867
CEDH, KALINICHENKO c. RUSSIE, 3 novembre 2016, 40834/11
Décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/07014
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 14/04504
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 3 novembre 2016, n° 15/00414
Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 2016, n° 15/04730
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 14/07675
Cour d'appel de Nîmes, 3 novembre 2016, n° 15/04915
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 15/05182
Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2016, n° 15/00794
Cour de cassation, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-20.621, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 2016, n° 14/05532
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/03765
Cour d'appel de Metz, 3 novembre 2016, n° 15/02735
Cour d'appel de Douai, 3 novembre 2016, n° 15/05721
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/14559
Cour d'appel de Bourges, 3 novembre 2016, n° 15/01543
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 13/07558
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 15/19937
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/07044
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 14/06983
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 3 novembre 2016, n° 15/03007
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 14/25552
Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2016, n° 14/05487
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/24662
Cour d'appel de Pau, 3 novembre 2016, n° 14/02184
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, 3 novembre 2016, n° 14/04378
Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2016, n° 14/05285
Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2016, n° 15/01040
Tribunal de commerce de Paris, 10eme chambre, 3 novembre 2016, n° 2013037502
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 14/07486
Cour de cassation, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-24.879, Inédit
Cour d'appel de Douai, 3 novembre 2016, n° 15/05525
Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 2016, n° 15/03089
Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 2016, n° 14/02725
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/13341
Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 2016, n° 15/02127
Cour de cassation, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-22.123, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-25.781, Inédit
Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 2016, n° 14/03896
Cour d'appel de Chambéry, 3 novembre 2016, n° 16/01593
Cour de cassation, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-25.196, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-60.250, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-16.827, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-16.826, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-25.348, Publié au bulletin
Cour d'appel de Metz, 3 novembre 2016, n° 15/00946
Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 novembre 2016, 15-85.548, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/16667
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 15/08939
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/23967
Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 2016, n° 15/03791
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 16/01143
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 3 novembre 2016, n° 16/00427
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 13/08395
Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, n° 15/07058
Cour d'appel de Metz, 3 novembre 2016, n° 16/02156
Cour d'appel de Metz, 3 novembre 2016, n° 16/03487
Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, n° 16/02638
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 15/04355
Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 2016, n° 15/05131
Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 2016, n° 15/03781
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pole civil 1re chambre, 3 novembre 2016
Cour d'appel de Colmar, 3 novembre 2016, n° 16/00473
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, n° 14/15961
Tribunal de grande instance de Marseille, 3 novembre 2016, n° 15-03007
Cour d'appel de Douai, 3 novembre 2016, n° 15/06631
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 3 novembre 2016, n° 15/07103
Tribunal de commerce de Paris, 3eme chambre, 3 novembre 2016, n° J2015000129
Cour d'appel de Montpellier, 2 novembre 2016, n° 16/00166
Cour d'appel de Besançon, 2 novembre 2016, n° 14/00244
Tribunal de commerce de Paris, 12ème chambre, 2 novembre 2016, n° 2016061678
Cour d'appel de Pau, 2 novembre 2016, n° 16/02626
Tribunal de commerce d'Annecy, 2 novembre 2016, n° 2016J00267
Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2016, n° 16/02476
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 15/17069
Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2016, n° 15/02004
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-25.056, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2016, n° 15/09776
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 15-12.231, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2016, n° 15/09835
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2016, n° 15/01381
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 15/10794
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 15/06572
Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 16-81.716, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 14/09261
Cour d'appel de Grenoble, 2 novembre 2016, n° 14/02404
Cour d'appel de Caen, 2 novembre 2016, n° 16/03971
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 15/17082
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 15-12.399, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-29.723, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, 5ème chambre, 2 novembre 2016, n° J2016000575
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 2 novembre 2016, n° 15/10792
Cour d'appel de Papeete, 2 novembre 2016, n° 16/00019
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 15/05888
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 2 novembre 2016, n° 15/06089
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2016, n° 15/09842
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 16/01010
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 2 novembre 2016, n° 15/12396
Cour d'appel de Rennes, 2 novembre 2016, n° 14/08800
Cour d'appel de Poitiers, 2 novembre 2016, n° 15/04277
Cour d'appel de Toulouse, 2 novembre 2016, n° 15/02289
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 16/08417
Cour d'appel d'Amiens, 2 novembre 2016, n° 16/03109
Cour d'appel de Grenoble, 2 novembre 2016, n° 14/03670
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Chambre procédures collectives 1, 2 novembre 2016, n° 2016L01194
Cour d'appel de Poitiers, 2 novembre 2016, n° 14/04731
Tribunal de commerce de Compiègne, ., 2 novembre 2016, n° 2016P00363
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 15/07182
Cour d'appel de Toulouse, 2 novembre 2016, n° 16/01292
Tribunal de commerce de Laval, 2 novembre 2016, n° 2016003685
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 14/03693
Cour d'appel de Poitiers, 2 novembre 2016, n° 15/02537
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 2 novembre 2016, n° 15/10107
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2016, n° 15/09838
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 14/08038
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 novembre 2016, 15-15.164, Inédit
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 14/10659
Cour d'appel de Riom, 2 novembre 2016, n° 15/01468
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 15/02134
Cour d'appel de Caen, 2 novembre 2016, n° 16/03886
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 15/01548
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 15/03788
Tribunal de commerce de Paris, Refere mercredi salle 3, 2 novembre 2016, n° 2016041060
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 15-10.274, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2016, n° 14/00838
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 14/04527
Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2016, 15/01034
Cour d'appel de Colmar, 2 novembre 2016, n° 13/06107
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 2 novembre 2016, n° 16/03606
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 15-12.491, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2016, n° 16/04140
Cour d'appel de Rennes, 2 novembre 2016, n° 14/08516
Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 15-87.163, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 2 novembre 2016, n° 13/05615
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-18.352, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 14/05074
Cour d'appel de Montpellier, 2 novembre 2016, n° 15/05359
Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2016, n° 15/04496
Cour d'appel de Metz, 2 novembre 2016, n° 15/02291
Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 15-84.211, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Compiègne, ., 2 novembre 2016, n° 2016L01098
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-25.410, Inédit
Cour d'appel de Riom, 2 novembre 2016, n° 15/02336
Cour d'appel de Grenoble, 2 novembre 2016, n° 15/05360
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2016, n° 15/14244
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 10/11569
Cour d'appel de Grenoble, 2 novembre 2016, n° 15/04290
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, 2 novembre 2016, n° 16/01414
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 04, 2 novembre 2016, n° 2016L02171
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 2 novembre 2016, n° 15/10991
Cour d'appel de Pau, 2 novembre 2016, n° 16/01369
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 1, 2 novembre 2016, n° 16/82891
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2016, n° 15/09964
CJUE, n° C-553/16, Demande (JO) de la Cour, «TTL» EOOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika», 2 novembre 2016
Tribunal de commerce de Bordeaux, Mercredi, 2 novembre 2016, n° 2016L03468
Cour d'appel de Colmar, 2 novembre 2016, n° 15/05159
Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2016, n° 16/04936
Tribunal de commerce de Roanne, Référés, 2 novembre 2016, n° 2013R00011
Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2016, n° 15/05192
Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2016, n° 15/04840
Cour d'appel de Toulouse, 2 novembre 2016, n° 15/02410
Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2016, n° 14/10246
Cour d'appel de Besançon, 2 novembre 2016, n° 15/01559
Cour d'appel de Besançon, 2 novembre 2016, n° 15/00865
ADLC, Décision du 31 octobre 2016 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aéroports de Lyon par la société Vinci Airports, 16-DCC-167
Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2016, n° 15/04774
Tribunal de commerce de Béziers, 31 octobre 2016, n° 2016003996
Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2016, n° 14/04204
Cour d'appel de Colmar, 31 octobre 2016, n° 15/03398
Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2016, n° 14/04171
Cour d'appel de Colmar, 31 octobre 2016, n° 16/00115
Cour d'appel de Nancy, 31 octobre 2016, n° 15/02370
Cour d'appel de Rennes, 31 octobre 2016, n° 15/05703
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