Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 34
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 34
Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 5 octobre 2016, 390874
Tribunal de grande instance de Créteil, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, 5 octobre 2016, n° 12/00308
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/16239
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 1, 5 octobre 2016, n° 16/80893
Conseil d'État, 5ème chambre, 5 octobre 2016, 389197, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rouen, 5 octobre 2016, n° 15/01104
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 13/09922
Cour d'appel de Colmar, 5 octobre 2016, n° 16/02954
Cour d'appel de Montpellier, 5 octobre 2016, n° 14/05883
Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 octobre 2016, 16-81.521, Inédit
Tribunal de commerce de Lisieux, 5 octobre 2016, n° 2016002950
Conseil de prud'hommes de Marseille, 5 octobre 2016, n° 16/00208
Cour d'appel de Riom, 5 octobre 2016, n° 15/00681
Tribunal de commerce de Bordeaux, Mercredi, 5 octobre 2016, n° 2016P00867
Tribunal de commerce de Paris, Refere mercredi salle 3, 5 octobre 2016, n° 2016047215
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/13398
Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2016, n° 15/02150
Cour d'appel de Reims, 5 octobre 2016, n° 15/01962
Cour d'appel d'Amiens, 5 octobre 2016, n° 14/05705
Cour d'appel de Metz, 5 octobre 2016, n° 15/01941
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/25178
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/20073
Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2016, n° 15/00627
Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2016, n° 14/03626
Tribunal de commerce de Caen, 5 octobre 2016, n° 2016008439
Tribunal administratif de Strasbourg, 5 octobre 2016, n° 1601891
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/20368
Tribunal de commerce d'Évry, Plaidoirie, 5 octobre 2016, n° 2014F00905
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/20421
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-15.656, Inédit
Tribunal de commerce de Béziers, 5 octobre 2016, n° 2016005365
Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2016, n° 16/02708
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 5 octobre 2016, n° 15/06675
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-20.140, Inédit
Cour d'appel de Rouen, 5 octobre 2016, n° 15/02870
Cour d'appel de Nancy, 5 octobre 2016, n° 15/01287
Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2016, n° 14/06440
Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2016, n° 15/04432
Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, 5 octobre 2016, n° 2016J00003
Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2016, n° 15/03998
Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2016, n° 14/06395
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 16/09356
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/05606
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-23.260, Inédit
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 16/14883
Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2016, n° 14/02473
Cour d'appel d'Amiens, 5 octobre 2016, n° 14/05622
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 16/03410
Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2016, n° 15/00170
Cour d'appel de Rouen, 5 octobre 2016, n° 15/00291
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-21.187, Inédit
Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2016, n° 14/09426
Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2016, n° 13/04003
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 5 octobre 2016, n° 15/12175
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/06293
Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2016, n° 15/03878
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-25.298, Inédit
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/02914
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 08, 5 octobre 2016, n° 2016L02847
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-25.459, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 16/06933
Cour d'appel de Grenoble, 5 octobre 2016, n° 16/00808
Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2016, n° 15/02132
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/04716
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/16287
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-19.120, Inédit
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/20644
Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2016, n° 15/00758
CJUE, n° C-412/15, Arrêt (JO) de la Cour, TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH/Finanzamt Kassel II, 5 octobre 2016
Cour d'appel de Reims, 5 octobre 2016, n° 15/02380
Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2016, n° 14/06522
Cour d'appel de Chambéry, 5 octobre 2016, n° 16/00175
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-16.709, Inédit
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 04, 5 octobre 2016, n° 2016L01884
Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2016, n° 16/03641
Tribunal de commerce de Mende, 5 octobre 2016, n° 2016000453
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-25.507, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Amiens, 5 octobre 2016, n° 14/05675
Cour d'appel de Bordeaux, 5 octobre 2016, n° 14/06905
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/06073
Cour d'appel de Nancy, 5 octobre 2016, n° 15/01558
Cour d'appel de Metz, 5 octobre 2016, n° 15/01923
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 08, 5 octobre 2016, n° 2016L02794
Cour d'appel de Colmar, 5 octobre 2016, n° 15/04777
Cour d'appel de Reims, 5 octobre 2016, n° 15/02237
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/04738
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 octobre 2016, n° 14/20331
Cour d'appel de Grenoble, 5 octobre 2016, n° 16/00088
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 13/09834
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 16/09363
Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2016, n° 15/04151
Cour d'appel de Rouen, 5 octobre 2016, n° 15/05329
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), 5 octobre 2016, n° 2016013815
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/15787
Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 5 octobre 2016, 386802
CAA de NANTES, 4ème chambre, 5 octobre 2016, 14NT01520, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2016, n° 15/01047
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-16.429, Inédit
Cour d'appel de Rouen, 5 octobre 2016, n° 15/00909
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/15923
CJUE, n° T-370/15, Arrêt du Tribunal, CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, 5 octobre 2016
Cour d'appel de Bordeaux, 5 octobre 2016, n° 15/01151
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 13/10392
Cour d'appel de Colmar, 5 octobre 2016, n° 14/01698
Cour d'appel de Reims, 5 octobre 2016, n° 15/02332
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/07502
Cour d'appel de Nancy, 5 octobre 2016, n° 15/02187
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 15/05607
CJUE, n° C-412/15, Arrêt de la Cour, TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH contre Finanzamt Kassel II - Hofgeismar, 5 octobre 2016
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 13/11535
Cour d'appel de Colmar, 5 octobre 2016, n° 15/04703
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 1b, 5 octobre 2016, n° 2015L01177
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-10.148, Inédit
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-574/575/576/577/578 QPC du 5 octobre 2016, Société BNP PARIBAS SA [Extinction des créances pour défaut de déclaration dans les délais en cas d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net]
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 13/09493
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-25.937, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-17.458, Publié au bulletin
Cour d'appel de Riom, 5 octobre 2016, n° 16/00155
Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2016, n° 16/01337
Tribunal de commerce de Paris, Refere mercredi salle 3, 5 octobre 2016, n° 2016046574
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 octobre 2016, n° 16/07022
Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-24.180, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/07377
Cour d'appel de Bordeaux, 5 octobre 2016, n° 15/06562
Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2016, n° 14/15451
Cour d'appel de Versailles, 4 octobre 2016, n° 15/02812
Cour d'appel de Besançon, 4 octobre 2016, n° 15/01155
Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2016, 14-22.245, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rouen, 4 octobre 2016, n° 15/01480
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 15/08468
Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2016, n° 14/00182
Cour d'appel de Montpellier, 4 octobre 2016, n° 16/03972
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 octobre 2016, n° 14/18139
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), 4 octobre 2016, n° 2016G00026
Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2016, 14-28.013, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 4 octobre 2016, n° 15/04799
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 14/01984
Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2016, n° 14/10045
Tribunal de commerce de Montauban, 4 octobre 2016, n° 2016003323
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 1368 - Dispensation sans ordonnance, 4 octobre 2016, n° 2315-D
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 4 octobre 2016, n° 15/02280
Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2016, n° 13/04882
Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2016, n° 15/03691
Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2016, 15-14.685, Inédit
Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2016, n° 15/01425
Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2016, n° 14/05612
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 16/11716
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 4 octobre 2016, n° 16/10940
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 15/07828
Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2016, n° 15/01742
Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2016, n° 15/00185
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 15/15381
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 15/04621
Cour d'appel de Besançon, 4 octobre 2016, n° 15/00943
Cour d'appel de Metz, 4 octobre 2016, n° 15/01445
Conseil national de l'ordre des médecins, Formation restreinte, 4 octobre 2016, n° 479
Cour d'appel de Metz, 4 octobre 2016, n° 14/03382
Cour d'appel de Rouen, 4 octobre 2016, n° 15/03456
Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2016, n° 15/01451
Cour d'appel de Chambéry, 4 octobre 2016, n° 16/01471
Tribunal de commerce de Rennes, Delibere 1ere chambre, 4 octobre 2016, n° 2015F00537
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 15/18461
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 819 - Répartition du capital social, 4 octobre 2016, n° 2340
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 4 octobre 2016, n° 14/00515
Cour d'appel de Nancy, 4 octobre 2016, n° 15/01337
Cour d'appel d'Amiens, 4 octobre 2016, n° 16/04118
Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 octobre 2016, 16-82.308, Inédit
Cour d'appel de Riom, 4 octobre 2016, n° 14/01998
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 4 octobre 2016, n° 12674
Cour d'appel de Grenoble, 4 octobre 2016, n° 16/02187
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 2, 4 octobre 2016, n° 16/82349
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 4 octobre 2016, n° 14/05592
Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2016, 15/07154
Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2016, 15-10.775 15-10.778, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 4 octobre 2016, n° 15/04193
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 15/10365
Cour d'appel d'Orléans, 4 octobre 2016, n° 15/00952
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 octobre 2016, n° 15/08209
Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2016, n° 15/01804
Cour d'appel de Metz, 4 octobre 2016, n° 14/01203
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 13/11036
Cour d'appel de Nîmes, 4 octobre 2016, n° 14/02235
Cour d'appel d'Agen, 4 octobre 2016, n° 15/01044
Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2016, n° 14/02588
Cour d'appel de Rouen, 4 octobre 2016, n° 16/03312
Cour d'appel de Riom, 4 octobre 2016, n° 14/01947
Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2016, n° 15/04976
Cour d'appel de Rouen, 4 octobre 2016, n° 16/02501
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 14/03518
Tribunal de commerce de Rennes, Delibere 1ere chambre, 4 octobre 2016, n° 2015F00395
Cour d'appel de Riom, 4 octobre 2016, n° 14/00628
Cour d'appel de Rouen, 4 octobre 2016, n° 14/02379
Tribunal de commerce de Périgueux, 4 octobre 2016, n° 2016004881
Tribunal de commerce de Nice, Référés, 4 octobre 2016, n° 2016R00163
Tribunal de commerce de Paris, Refere mardi salle 3, 4 octobre 2016, n° 2016044142
Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2016, n° 15/01408
Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2016, n° 14/24218
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 4 octobre 2016, n° 16/06751
Cour d'appel de Nancy, 4 octobre 2016, n° 15/02484
Cour d'appel de Pau, 4 octobre 2016, n° 16/01636
Précédent
1...
34
35
36
37
38
39
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48