Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 40
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 40
Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 15/06770
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 septembre 2016, n° 15/14866
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 16/09412
Cour d'appel de Nancy, 21 septembre 2016, n° 14/02495
Cour d'appel d'Amiens, 21 septembre 2016, n° 15/04336
Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2016, n° 13/04660
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 septembre 2016, n° 15/11950
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 13/10146
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 13/03406
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 16/10948
Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2016, n° 14/08705
Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02720
Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2016, n° 16/01119
Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, n° 14/04875
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 12è ch à 14h00, 21 septembre 2016, n° 2016051967
Tribunal de commerce de Nanterre, Troisieme chambre, 21 septembre 2016, n° 2011F02658
Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 21 septembre 2016, n° 2016F00618
Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 21 septembre 2016, 394360
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/06233
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 15/10220
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE KHAN c. ALLEMAGNE, 21 septembre 2016, 38030/12
Tribunal de commerce de Limoges, 21 septembre 2016, n° 2016006032
Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 15-28.941, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 septembre 2016, 15-82.188, Inédit
Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2016, n° 15/01662
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 21 septembre 2016, n° 16/03317
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 04, 21 septembre 2016, n° 2014F00786
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/11116
CJUE, n° C-221/15, Arrêt (JO) de la Cour, Directive 2011/64/UE, 21 septembre 2016
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 21 septembre 2016, 386250
CJUE, n° C-221/15, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Etablissements Fr. Colruyt NV, 21 septembre 2016
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/06802
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 16/13649
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-13.364, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 13/05514
Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2016, n° 14/04273
Tribunal administratif de Poitiers, 21 septembre 2016, n° 1601296
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 12è ch à 14h00, 21 septembre 2016, n° 2016051951
Tribunal administratif de Montpellier, 21 septembre 2016, n° 1502085
Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2016, n° 16/04613
Cour d'appel de Poitiers, 21 septembre 2016, n° 15/03011
Cour d'appel de Bordeaux, 21 septembre 2016, n° 15/00209
Cour d'appel de Bordeaux, 21 septembre 2016, n° 15/00196
Cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2016, n° 11/03622
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 08, 21 septembre 2016, n° 2016L02148
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 21 septembre 2016, n° 15/07793
Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2016, n° 15/05091
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 13/11113
Tribunal de commerce de Toulon, Référés, 21 septembre 2016, n° 2016R00060
Cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2016, 15/05758
Cour d'appel de Nancy, 21 septembre 2016, n° 14/02009
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/12815
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 septembre 2016, n° 15/08664
CJUE, n° C-592/14, Arrêt de la Cour, European Federation for Cosmetic Ingredients contre Secretary of State for Business, Innovation and Skills et Attorney General, 21 septembre 2016
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 15/10302
Cour d'appel de Poitiers, 21 septembre 2016, n° 15/04113
Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2016, n° 14/04895
Cour d'appel de Reims, 21 septembre 2016, n° 15/01717
Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2016, n° 14/06323
Tribunal de commerce de Paris, 12ème chambre, 21 septembre 2016, n° 2016052473
Cour d'appel de Nancy, 21 septembre 2016, n° 15/01985
Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00681
Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 21 septembre 2016, 396887, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/00408
Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, Contentieux-audience publique, 21 septembre 2016, n° 2015001915
Cour d'appel de Nancy, 21 septembre 2016, n° 16/00650
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 15/10219
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/06416
Cour d'appel de Nancy, 21 septembre 2016, n° 15/02296
Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2016, n° 14/06798
Tribunal de commerce de Marseille, Salon d'honneur, 21 septembre 2016, n° 2016R00329
Cour d'appel de Poitiers, 21 septembre 2016, n° 15/04607
Tribunal de commerce de Marseille, Salon d'honneur, 21 septembre 2016, n° 2016R00331
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 septembre 2016, n° 15/01318
Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 15-23.511, Inédit
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/05727
Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2016, n° 16/02221
Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2016, n° 14/07350
Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 15-24.023, Inédit
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 04, 21 septembre 2016, n° 2015F00154
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-17.658, Publié au bulletin
Cour d'appel de Reims, 21 septembre 2016, n° 15/01973
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 14/18805
Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 15/047671
Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/00986
Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 15/07046
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 12/12154
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 13/11442
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 14/09936
Cour d'appel de Dijon, 20 septembre 2016, n° 14/01457
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 16/03180
Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2016, n° 15/00982
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-82.941, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 13/00536
Cour d'appel de Poitiers, 20 septembre 2016, n° 15/02888
Cour d'appel de Riom, 20 septembre 2016, n° 14/01919
Cour d'appel de Metz, 20 septembre 2016, n° 16/00327
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 12/12810
Cour d'appel de Reims, 20 septembre 2016, n° 15-01536
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/06457
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/04108
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 13-15.935, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 14-28.107, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 septembre 2016, n° 16/52492
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/01082
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/05249
Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2016, n° 14/01366
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 20 septembre 2016, n° 14/16279
CJUE, n° C-105/15, Arrêt de la Cour, Konstantinos Mallis e.a. contre Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE), 20 septembre 2016
CJUE, n° T-51/15, Arrêt du Tribunal, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne, 20 septembre 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 15/07430
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/03463
Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2016, n° 14/00991
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 20 septembre 2016, n° 14/08747
Tribunal de grande instance de Versailles, 20 septembre 2016, n° 14/09018
CJUE, n° C-8/15, Arrêt de la Cour, Ledra Advertising Ltd e.a. contre Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE), 20 septembre 2016
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/03139
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 septembre 2016, n° 16/57298
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/23167
Cour d'appel d'Amiens, 20 septembre 2016, n° 14/04795
Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2016, n° 16/02162
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/05389
Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2016, n° 14/00930
Cour d'appel de Riom, 20 septembre 2016, n° 14/00515
Cour d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2016, n° 14/02453
Cour d'appel de Nancy, 20 septembre 2016, n° 15/00238
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 14/04408
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 14-30.065, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/06486
Cour d'appel de Nîmes, 20 septembre 2016, n° 14/05596
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 15/10285
Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2016, n° 14/05214
Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2016, n° 15/02387
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2014/23905
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-83.690, Inédit
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°2, 20 septembre 2016, n° 2015016909
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 15-14.472, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 14-25.131, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2016, n° 15/02378
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/01082
Cour d'appel de Nîmes, 20 septembre 2016, n° 15/00960
Cour d'appel de Toulouse, 20 septembre 2016, n° 16/00646
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, 15/02098
Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2016, n° 14/01079
Cour d'appel de Reims, 20 septembre 2016, n° 15/00033
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 16/06159
Cour d'appel de Chambéry, 20 septembre 2016, 16/00020
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 14/17701
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 13/09594
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 15/10002
Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre, 20 septembre 2016, n° 2014006603
Tribunal de commerce de Paris, 5ème chambre, 20 septembre 2016, n° 2015023558
Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2016, n° 14/01012
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 08, 20 septembre 2016, n° 2016F00057
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 20 septembre 2016, n° 14/08690
Cour d'appel de Nancy, 20 septembre 2016, n° 16/02005
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 20 septembre 2016, n° 14/12254
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 16-84.026, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2016, n° 14/00742
Tribunal de commerce de Lyon, 20 septembre 2016, n° 2016J00363
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 02, 20 septembre 2016, n° 2016F00783
Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2016, n° 15/00532
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 16/05166
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/07413
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 06, 20 septembre 2016, n° 2016F01637
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 2, 20 septembre 2016, n° 16/81810
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/11919
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 15-15.369, Inédit
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20 septembre 2016, n° 1600381
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 16/06074
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 15-12.989, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2016, n° 14/00647
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 16/02795
Cour d'appel de Nancy, 20 septembre 2016, n° 14/02503
Cour d'appel de Besançon, 20 septembre 2016, n° 16/01177
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/01985
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/03664
Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2016, n° 15/00417
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/02547
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 14/08462
Tribunal de commerce de Paris, 5ème chambre, 20 septembre 2016, n° 2015061444
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 14/02425
Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2016, n° 15/04532
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 14/11957
Cour d'appel d'Amiens, 20 septembre 2016, n° 14/04637
Cour d'appel de Metz, 20 septembre 2016, n° 16/00371
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 14/07682
CJUE, n° T-485/15, Arrêt du Tribunal, Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne, 20 septembre 2016
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/08944
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 16-80.148, Publié au bulletin
Cour d'appel de Besançon, 20 septembre 2016, n° 15/00929
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 14/16801
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/05122
Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2016, n° 14/00398
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 15/00377
Tribunal de commerce de Reims, 20 septembre 2016, n° 2016004726
Cour d'appel de Rouen, 20 septembre 2016, n° 14/05006
Cour d'appel de Montpellier, 20 septembre 2016, n° 14/03713
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/01490
Tribunal de commerce de Bordeaux, Mardi, 20 septembre 2016, n° 2013F01615
Précédent
1...
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
60
70
80
90
100
110
120
130
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48