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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 41
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 41
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 16/05166
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 13/09594
Tribunal de commerce de Nancy, 20 septembre 2016, n° 2016009133
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/05984
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 16/15818
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 08, 20 septembre 2016, n° 2016F00057
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 16/06159
Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2016, n° 16/06071
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 14/07655
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/04728
Cour d'appel d'Amiens, 20 septembre 2016, n° 14/04637
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, n° 14/02425
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 12/04922
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 septembre 2016, n° 16/55856
Cour d'appel de Rouen, 20 septembre 2016, n° 15/01468
Cour d'appel de Nancy, 20 septembre 2016, n° 16/02005
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2015/16163
Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 20 septembre 2016, n° 2016001022
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 14/08462
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/07416
Cour d'appel de Riom, 20 septembre 2016, n° 14/01919
Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2016, n° 16/02934
Cour d'appel de Metz, 20 septembre 2016, n° 16/00327
Cour d'appel de Reims, 20 septembre 2016, n° 15-01536
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/06457
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/04108
Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2016, n° 15/00982
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 septembre 2016, n° 16/52492
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-82.941, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/01082
Cour d'appel de Dijon, 20 septembre 2016, n° 14/01457
Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2016, n° 14/01366
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 13-15.935, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 16/03180
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/05249
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2015/08372
Cour d'appel de Besançon, 20 septembre 2016, n° 15/00493
Cour d'appel de Nîmes, 20 septembre 2016, n° 14/05505
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 14/07030
Cour d'appel de Riom, 20 septembre 2016, n° 14/01464
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 12/05591
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 15-12.521, Inédit
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/03998
Tribunal de commerce de Nancy, 20 septembre 2016, n° 2016009132
Cour d'appel de Rouen, 20 septembre 2016, n° 15/03037
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 15/14684
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 20 septembre 2016, n° 13/15330
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/01823
Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2016, n° 15/00507
Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2016, n° 14/00659
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 20 septembre 2016, n° 16/01658
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2015/19682
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2016/04348
Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre, 20 septembre 2016, n° 2016025920
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 15/03030
Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2016, n° 15/02387
Cour d'appel de Nancy, 20 septembre 2016, n° 15/00238
Cour d'appel de Nîmes, 20 septembre 2016, n° 15/00960
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 15-14.472, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-83.690, Inédit
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2016, n° 14/04408
Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2016, n° 14/00930
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 14-25.131, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2016, n° 13/06358
Cour d'appel d'Orléans, 19 septembre 2016, n° 15/01345
Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2016, n° 16/00124
Tribunal de commerce de Poitiers, Refere, 19 septembre 2016, n° 2016R00048
Cour d'appel de Nancy, 19 septembre 2016, n° 15/02287
Cour d'appel d'Orléans, 19 septembre 2016, n° 15/02057
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 19 septembre 2016, n° 16/01427
Tribunal de commerce de Fréjus, 19 septembre 2016, n° 2016002945
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 19 septembre 2016, n° 14/04643
Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2016, n° 15/20555
Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2016, n° 15/00500
Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2016, n° 14/01758
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre du conseil, 19 septembre 2016, n° 2016004124
Tribunal de commerce de Lyon, 19 septembre 2016, n° 2014J02414
Tribunal de grande instance de Mulhouse, 19 septembre 2016, n° 15/00206
Cour d'appel de Nancy, 19 septembre 2016, n° 15/02817
Cour d'appel de Colmar, 19 septembre 2016, n° 16/02469
Juridiction de proximité de Paris, 19 septembre 2016, n° 91-16-000068
Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2016, n° 16/03157
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 19 septembre 2016, 386950
Tribunal de commerce de Bayonne, 19 septembre 2016, n° 2016004489
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 19 septembre 2016, n° 16/03058
Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2016, n° 16/00125
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, 19 septembre 2016, n° 14/09566
Tribunal de commerce de Bayonne, 19 septembre 2016, n° 2016004510
Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2016, n° 14/01361
Tribunal de commerce de Bordeaux, Lundi, 19 septembre 2016, n° 2013F01310
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, R e f e r e, 19 septembre 2016, n° 2016002798
Cour d'appel de Bordeaux, 19 septembre 2016, n° 15/02339
Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2016, n° 15/01052
Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2016, n° 15/00434
Tribunal de commerce de Périgueux, 19 septembre 2016, n° 2015003307
Cour d'appel de Nancy, 19 septembre 2016, n° 16/00853
Tribunal de commerce d'Alençon, 19 septembre 2016, n° 2016002283
Cour d'appel de Bordeaux, 19 septembre 2016, n° 14/02637
Tribunal de commerce de Nancy, 19 septembre 2016, n° 2016005194
Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2016, n° 16/01354
Tribunal administratif de Versailles, 16 septembre 2016, n° 1505143
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 15/10721
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 septembre 2016, n° 15/13964
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 15/06813
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 15/01974
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 15/10585
Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2016, n° 14/13401
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 15/01691
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 13/04654
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 14/16587
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e sec, 16 septembre 2016
Tribunal de commerce d'Arras, 16 septembre 2016, n° 2016004665
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 15/02559
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 16 septembre 2016, n° 2016001952
Cour d'appel de Toulouse, 16 septembre 2016, n° 14/06708
CEDH, I.M. c. SUISSE, 16 septembre 2016, 23887/16
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 septembre 2016, n° 14/19085
Tribunal administratif de Versailles, 16 septembre 2016, n° 1301527
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, 16 septembre 2016, n° 16/05286
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 septembre 2016, n° 14/15473
Cour d'appel de Nancy, 16 septembre 2016, n° 15/00584, Lormines
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 septembre 2016, n° 14/11807
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 septembre 2016, n° 13/17304
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 15/01951
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 15/06503
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 3, 16 septembre 2016, n° 16/02872
Cour d'appel de Toulouse, 16 septembre 2016, n° 14/06710
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, 16 septembre 2016, n° 16/00090
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 14/04160
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 15/08022
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 15/01322
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 16 septembre 2016, n° 14/01949
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 15/02610
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 septembre 2016, n° 14/05183
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 septembre 2016, n° 16/08213
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 15/14771
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 14/04314
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-563 QPC du 16 septembre 2016, M. Dominique B. [Date d'évaluation de la valeur des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus]
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 septembre 2016, n° 16/57235
Tribunal de commerce de Bordeaux, Vendredi, 16 septembre 2016, n° 2015F00028
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 14/04492
Tribunal administratif de Toulon, 16 septembre 2016, n° 1602613
Cour d'appel de Caen, 16 septembre 2016, n° 15/02376
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 septembre 2016, n° 14/17280
ARJEL, décision n°2016-059 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité
Cour d'appel de Nîmes, 15 septembre 2016, n° 14/04135
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-15.172, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Beauvais, Chambre 1 - contentieux général, 15 septembre 2016, n° 2015003655
Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2016, n° 14/02214
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 15/16855
Cour d'appel de Colmar, 15 septembre 2016, 15/00243
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 15/09592
Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 15/06298
Cour d'appel de Chambéry, 15 septembre 2016, n° 15/02628
Cour d'appel de Papeete, 15 septembre 2016, n° 15/00151
Cour d'appel de Nîmes, 15 septembre 2016, n° 16/01318
Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2016, n° 2014/07504
Cour d'appel de Chambéry, 15 septembre 2016, n° 15/02283
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2016, n° 2013/22133
Cour d'appel de Rouen, 15 septembre 2016, n° 15/03531
Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2016, n° 16/03892
Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2016, n° 13/06679
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 15 septembre 2016, n° 16/12861
Cour d'appel de Rouen, 15 septembre 2016, n° 15/05276
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2016, n° 15/01705
Cour d'appel de Nîmes, 15 septembre 2016, n° 15/04736
Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 14/06014
Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2016, n° 12/06791
Cour d'appel de Poitiers, 15 septembre 2016, 16/00072
Cour d'appel d'Amiens, 15 septembre 2016, n° 14/05124
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2016, n° 14/20970
Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2016, n° 15/02547
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 16/03585
Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 14/05479
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 15/06784
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 15 septembre 2016, n° 16/02986
Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2016, n° 15/01847
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 15 septembre 2016, n° 14/00006
Cour d'appel de Pau, 15 septembre 2016, n° 16/03431
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 15 septembre 2016, n° 14/06193
Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 16/00272
Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-21.962, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2016, n° 15/12639
Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 14/07916
Cour d'appel de Dijon, 15 septembre 2016, n° 14/01209
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 15/10070
Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 15 septembre 2016, n° 15/02766
Cour d'appel de Nîmes, 15 septembre 2016, n° 14/02913
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 15/02678
Cour d'appel de Poitiers, 15 septembre 2016, 16/00062
Cour d'appel de Chambéry, 15 septembre 2016, n° 15/02525
Cour d'appel d'Amiens, 15 septembre 2016, n° 13/07085
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-22.250, Inédit
Cour d'appel de Papeete, 15 septembre 2016, n° 15/00126
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 15 septembre 2016, n° 15/00059
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 16/00048
Cour d'appel de Rouen, 15 septembre 2016, n° 15/03597
Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 15/05240
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2016, n° 15/06732
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2016, n° 15/09336
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