Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 4
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 4
Tribunal de commerce d'Aurillac, 15 décembre 2016, n° 2016F00292
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 décembre 2016, n° 14/00812
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 décembre 2016, n° 16/11630
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 14/18284
Tribunal de commerce de Cannes, Contentieux - plaidoiries, 15 décembre 2016, n° 2014F00120
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 décembre 2016, n° 15/04944
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2016, n° 15/04735
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 décembre 2016, n° 14/08691
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2016, n° 16/57575
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 15 décembre 2016, n° 13/06491
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-25.240, Inédit
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 15 décembre 2016, n° 16/02803
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 décembre 2016, n° 15/03635
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 décembre 2016, n° 16/02860
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 2, 15 décembre 2016, n° 14/26241
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 décembre 2016, n° 16/07461
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 15 décembre 2016, n° 16/04910
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2016, n° 16/00021
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 15 décembre 2016, n° 13/08695
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la famille, 15 décembre 2016, n° 14/05899
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 décembre 2016, n° 14/03393
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/01553
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 décembre 2016, n° 14/04940
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 15/05837
CJUE, n° C-558/15, Arrêt de la Cour, Alberto José Vieira de Azevedo e.a. contre CED Portugal Unipessoal Lda et Instituto de Seguros de Portugal – Fundo de Garantia Automóvel, 15 décembre 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 décembre 2016, n° 15/21099
Tribunal de grande instance de Draguignan, 15 décembre 2016, n° 16312000079
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 15 décembre 2016, n° 15/07133
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 15 décembre 2016, n° 14/01140
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 2, 15 décembre 2016, n° 15/10257
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 15 décembre 2016, n° 15/03827
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 15 décembre 2016, n° 14/13624
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2016, n° 15/02841
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9, 15 décembre 2016, n° 14/18209
Tribunal de grande instance de Créteil, 3e chambre civile, 15 décembre 2016, n° 16/06491
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 décembre 2016, n° 16/01334
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 14/16308
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2016, n° 14/02854
CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 15 décembre 2016, 15NC01582, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 15/01145
Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00965
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 15 décembre 2016, n° 15/03705
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 15 décembre 2016, n° 15/04804
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 15 décembre 2016, n° 15/04859
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 15/01830
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2016, n° 16/59793
Tribunal de grande instance de Bordeaux, 15 décembre 2016, n° 16/00027
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2016, n° 16/00727
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 15 décembre 2016, n° 15/00477
Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2016, n° 15/01971
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 15 décembre 2016, n° 15/01674
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 décembre 2016, n° 15/18637
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 15 décembre 2016, n° 15/00149
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 15 décembre 2016, n° 16/00681
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 15 décembre 2016, n° 15/03838
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 14/12250
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 décembre 2016, n° 16/01358
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 décembre 2016, n° 16/02892
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, 15 décembre 2016, n° 14/13608
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 décembre 2016, n° 14/20264
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 7, 15 décembre 2016, n° 15/24907
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 décembre 2016, n° 14/03098
Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2016, 14/050081
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, 15 décembre 2016, n° 16/06397
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 15 décembre 2016, n° 16/05249
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/00215
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 15 décembre 2016, n° 15/01260
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2016, n° 16/60273
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 15 décembre 2016, n° 15/15103
CEDH, Y.T. c. BULGARIE, 15 décembre 2016, 41701/16
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 15/02073
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 14/05781
Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-26.900, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 15 décembre 2016, n° 16/02014
Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00849
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 2, 15 décembre 2016, n° 15/02326
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-24.832, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-25.109, Inédit
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 15 décembre 2016, 388335
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 16/05626
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 15/01767
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 15 décembre 2016, 385796, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 15 décembre 2016, n° 13/04134
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2016, n° 16/59856
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 15 décembre 2016, 14BX03353, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, 15 décembre 2016, n° 14/09659
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 15 décembre 2016, n° 14/00978
Tribunal de commerce de Nanterre, Troisieme chambre, 15 décembre 2016, n° 2016F01147
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 15 décembre 2016, n° 15/03196
Tribunal de commerce de Paris, 18ème chambre, 15 décembre 2016, n° 2016071722
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/00523
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 décembre 2016, n° 16/00449
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 15 décembre 2016, n° 16/02051
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 décembre 2016, n° 14/10405
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 décembre 2016, n° 15/21736
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 15 décembre 2016, n° 14/11122
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 15 décembre 2016, n° 14/05008
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, 15 décembre 2016, n° 15/13930
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 15 décembre 2016, n° 15/03821
Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 15 décembre 2016, n° 15/00224
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 15/06551
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 15 décembre 2016, 15BX00624, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Nantes, 15 décembre 2016, n° 1410187
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 décembre 2016, n° 13/10411
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, 15 décembre 2016, n° 16/00035
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 décembre 2016, n° 16/00317
Tribunal de commerce de Toulouse, 15 décembre 2016, n° 2016F04334
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 décembre 2016, n° 16/03961
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 décembre 2016, n° 14/04576
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2016, n° 14/12523
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 15/10226
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 15 décembre 2016, n° 16/02856
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 15 décembre 2016, n° 14/08920
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 décembre 2016, n° 14/22250
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 15 décembre 2016, n° 14/09332
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2016, n° 16/00201
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 15 décembre 2016, n° 16/00455
Tribunal de commerce de Paris, 4eme chambre, 15 décembre 2016, n° 2016044338
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 14/00753
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 15 décembre 2016, n° 16/15711
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2016, n° 15/02348
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 15 décembre 2016, n° 14/01889
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 15 décembre 2016, n° 14/02023
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 15 décembre 2016, n° 2015/15103
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 15 décembre 2016, n° 15/00363
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 décembre 2016, n° 14/12811
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 15 décembre 2016, n° 16/00327
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 14/05767
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2016, n° 15/06632
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 15/02045
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 décembre 2016, n° 16/00222
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 15 décembre 2016, n° 15/03406
Tribunal de commerce de Paris, 20ème chambre, 15 décembre 2016, n° 2016060094
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 décembre 2016, n° 15/11735
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 15/01698
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 15/07299
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 décembre 2016, n° 13/05835
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 décembre 2016, n° 16/00302
Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 15/00987
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 15 décembre 2016, n° 15/07483
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 15 décembre 2016, n° 15/22859
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 14/23754
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/00335
Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 14 décembre 2016, n° 15/07827
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 décembre 2016, n° 13/11855
Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 14 décembre 2016, n° 15/01267
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 14 décembre 2016, n° 15/02098
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 décembre 2016, n° 16/00047
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 14 décembre 2016, n° 14/17415
Tribunal de commerce de Montauban, 14 décembre 2016, n° 2016002058
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 14 décembre 2016, n° 14/12529
Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 14 décembre 2016, n° 14/09906
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 14 décembre 2016, n° 16/09974
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 14 décembre 2016, n° 16/09646
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 14 décembre 2016, n° 15/09545
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 14 décembre 2016, n° 16/01246
Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 14 décembre 2016, n° 15/06845
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 14 décembre 2016, n° 16-03915
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 décembre 2016, n° 15/20258
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 14 décembre 2016, n° 14/14793
Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2016, 14/08193
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 14 décembre 2016, n° 14/14207
Tribunal de commerce de Paris, 19ème chambre, 14 décembre 2016, n° 2014028334
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 décembre 2016, n° 16/11138
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-14.337, Inédit
Tribunal de grande instance de Nancy, 14 décembre 2016, n° 15/00323
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 14 décembre 2016, n° 14/06086
Tribunal de commerce de Paris, 19ème chambre, 14 décembre 2016, n° 2015045226
Tribunal d'instance de Toulon, 14 décembre 2016, n° 11-16-001438
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-25.981, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 16-84.043, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 décembre 2016, n° 15/19811
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 14 décembre 2016, n° 16/01252
Tribunal de commerce de Nanterre, Sixieme chambre, 14 décembre 2016, n° 2014F00859
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 14 décembre 2016, n° 15/18086
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 14 décembre 2016, n° 14/12201
ADLC, Avis 16-A-24 du 14 décembre 2016 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2016, n° 15/02739
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 14 décembre 2016, n° 16/00583
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 14 décembre 2016, n° 15/13307
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 14 décembre 2016, n° 16/00922
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, 14 décembre 2016, n° 16/00045
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 décembre 2016, n° 14/03255
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 14 décembre 2016, n° 16/04338
Tribunal de commerce de Laval, 14 décembre 2016, n° 2016002133
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 14 décembre 2016, n° 14/15221
Tribunal de commerce de Versailles, 1ère chambre, 14 décembre 2016, n° 2016F00141
Tribunal administratif de Paris, 14 décembre 2016, n° 1620779
ARAFER, nomination du directeur des gares – Avis n° 2016-230 du 14 décembre 2016
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 14 décembre 2016, n° 15/04238
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 décembre 2016, n° 15/06916
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 14 décembre 2016, n° 14/13619
Tribunal de commerce de Toulon, Référés, 14 décembre 2016, n° 2016R00111
CEDH, DE MOFFARTS c. BELGIQUE, 14 décembre 2016, 78398/13
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-26.352, Inédit
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 14 décembre 2016, n° 16/00694
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 14 décembre 2016, n° 16/02546
Conseil de prud'hommes de Le Havre, 14 décembre 2016, n° F15/00707
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 14 décembre 2016, n° 13/08975
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, cabinet 09 g, 14 décembre 2016, n° 14/00362
Précédent
1...
4
5
6
7
8
9
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48