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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 57
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 57
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 30 juin 2016, n° 13/03996
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 15/01056
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 30 juin 2016, n° 14/13033
Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, n° 15/06401
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 14/22983
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 30 juin 2016, n° 15/02938
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 16/03794
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016
Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2016, n° 15/05398
Tribunal administratif de Nice, 30 juin 2016, n° 1403957
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 15/04493
Cour d'appel de Chambéry, 30 juin 2016, n° 15/01147
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 juin 2016, n° 1401720
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/22265
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 30 juin 2016, n° 15/03919
Tribunal administratif de Toulouse, 30 juin 2016, n° 1300806
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 14/03561
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 14/24534
Tribunal administratif de Melun, 30 juin 2016, n° 1408488
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/06381
CJUE, n° T-545/13, Arrêt (JO) du Tribunal, Al Matri/Conseil, 30 juin 2016
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/11483
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 30 juin 2016, n° 15/07234
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 30 juin 2016, n° 15/00068
Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 juin 2016, n° 14/08091
Cour d'appel de Nancy, 30 juin 2016, n° 15/02876
Tribunal de commerce de Nanterre, Neuvieme chambre, 30 juin 2016, n° 2016L01743
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 30 juin 2016, n° 14/07075
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 juin 2016, n° 1601507
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/00092
Cour d'appel de Rouen, 30 juin 2016, n° 15/01315
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, 30 juin 2016, n° 15/00904
Cour d'appel de Dijon, 30 juin 2016, n° 15/00087
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/01670
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/08328
Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30 juin 2016, 391274, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Amiens, 30 juin 2016, n° 15/00328
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 14/25822
Tribunal de commerce de Paris, 18ème chambre, 30 juin 2016, n° 2016019312
Cour d'appel de Pau, 30 juin 2016, n° 16/02724
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/08325
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/07589
Cour d'appel de Grenoble, 30 juin 2016, n° 16/01449
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 30 juin 2016, n° 13/02367
Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 2, 30 juin 2016, n° 15/04729
Tribunal administratif de Versailles, 30 juin 2016, n° 1401298
Tribunal administratif de Versailles, 30 juin 2016, n° 1400613
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2016, n° 13/03431
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 13/20928
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 16/00704
Cour d'appel de Metz, 30 juin 2016, n° 16/00275
Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2016, n° 13/00441
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 2, 30 juin 2016, n° 15/12152
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 30 juin 2016, n° 15/05798
Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 14/03660
Tribunal de commerce de Paris, 3eme chambre, 30 juin 2016, n° 2014003806
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 44/02001
Cour d'appel de Bourges, 30 juin 2016, n° 16/00939
Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 14/03679
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 13/21455
Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-21.360, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 30 juin 2016, n° 15/13352
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 30 juin 2016, n° 2014/22635
Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2016, n° 1504789
Cour d'appel de Grenoble, 30 juin 2016, n° 16/02741
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/13221
Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 14/03634
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 16/00170
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/12433
Cour d'appel de Nîmes, 30 juin 2016, n° 16/02181
Cour d'appel de Pau, 30 juin 2016, n° 16/02730
Cour d'appel de Nîmes, 30 juin 2016, n° 14/01851
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 14/23898
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 10/06099
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2016, n° 14/00198
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 15/04584
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 30 juin 2016, 383822
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/22779
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, 30 juin 2016, n° 16/01718
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 15/00126
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 16/03702
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 30 juin 2016, n° 15/03100
Tribunal administratif de Pau, 30 juin 2016, n° 1401167
Cour d'appel de Nîmes, 30 juin 2016, n° 15/02412
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 16/01270
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2016, n° 15/01277
Tribunal de commerce de Toulouse, 30 juin 2016, n° 2016F02249
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/06200
Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, 16/00253
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/12878
Cour d'appel de Pau, 30 juin 2016, n° 16/02728
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 14/06888
Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-18.386, Inédit
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 juin 2016, n° 15/01601
Cour d'appel de Pau, 30 juin 2016, n° 16/02727
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 12/00583
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/22368
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/06195
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/01078
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 16/02071
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 16/02212
Tribunal administratif de Montreuil, 30 juin 2016, n° 1504378
Cour d'appel de Caen, 30 juin 2016, n° 14/00055
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/09153
Cour d'appel de Nancy, 30 juin 2016, n° 15/02476
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 16/01622
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/23323
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/07279
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 30 juin 2016, n° 15/13732
Arrêt n° 1309 du 30 juin 2016 (15-10.557) - Cour de cassation - Chambre sociale
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 juin 2016, n° 15/04808
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 13/22789
Tribunal administratif de Grenoble, 30 juin 2016, n° 1400681
Cour d'appel de Nancy, 30 juin 2016, n° 16/00037
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/10294
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 14/06742
Tribunal administratif de Toulouse, 30 juin 2016, n° 1400853
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 juin 2016, n° 15/03109
Tribunal administratif de Guadeloupe, 30 juin 2016, n° 1400333
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 30 juin 2016, n° 15/02197
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 14/07644
Tribunal administratif de Grenoble, 30 juin 2016, n° 1402355
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-16.066, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 16/10407
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2016, n° 16/00276
Cour d'appel d'Amiens, 30 juin 2016, n° 15/00631
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 15/03208
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/09953
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 16/05566
Tribunal administratif de Grenoble, 30 juin 2016, n° 1400670
Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-18.206, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Melun, 30 juin 2016, n° 1603139
Tribunal administratif de Grenoble, 30 juin 2016, n° 1401567
Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-22.842, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, 30 juin 2016, n° 14/01578
Cour d'appel de Colmar, 30 juin 2016, n° 14/05982
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/03034
Cour d'appel de Caen, 30 juin 2016, n° 15/03789
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/06922
CJUE, n° C-288/14, Arrêt (JO) de la Cour, Silvia Ciup/Administrația Județeană a Finanțelor Publice, 30 juin 2016
Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2016, n° 1418734
Cour d'appel de Pau, 30 juin 2016, n° 16/02777
Cour d'appel de Dijon, 30 juin 2016, n° 15/00114
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 22, 30 juin 2016, n° 2016R00094
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/19297
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 16/02460
Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 15/08998
Tribunal administratif de Melun, 30 juin 2016, n° 1403271
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 30 juin 2016, n° 13/13781
Cour d'appel de Nîmes, 30 juin 2016, n° 14/01047
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 30 juin 2016, n° 14/05792
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 16/10896
Cour d'appel de Rouen, 30 juin 2016, n° 14/05633
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 14/08136
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 09, 30 juin 2016, n° 2016L01776
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 13/21549
Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 16-60.173, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-12.245, Inédit
Cour d'appel de Metz, 30 juin 2016, n° 15/02361
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 14/07009
Tribunal administratif de Versailles, 30 juin 2016, n° 1303428
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 16/05027
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 16/00763
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2016, n° 15/01106
Cour d'appel d'Amiens, 30 juin 2016, n° 15/00653
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 2014/09675
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 30 juin 2016, n° 14/10613
Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, 16/00390
Tribunal de commerce de Paris, 3eme chambre, 30 juin 2016, n° 2014036466
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 14/11279
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2016, n° 15/02698
Tribunal administratif de Toulon, 30 juin 2016, n° 1601797
Cour d'appel de Grenoble, 30 juin 2016, n° 13/04262
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 14/06736
Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30 juin 2016, 387959, Publié au recueil Lebon
Tribunal administratif de La Réunion, 30 juin 2016, n° 1400535
Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 15/00078
Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, n° 15/04438
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/18914
Cour d'appel de Pau, 30 juin 2016, n° 16/02749
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 14/05219
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 15/14354
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2016, n° 14/19440
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/16033
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 13/00194
Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 14/04954
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, 30 juin 2016, n° 14/01892
Tribunal administratif de Nice, 30 juin 2016, n° 1303653
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/14434
CJUE, n° T-491/07, Arrêt (JO) du Tribunal, T-491/07 RENV, 30 juin 2016
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 15/01176
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 16/01356
Cour d'appel de Dijon, 30 juin 2016, n° 15/00654
Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2016, n° 15/02946
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 30 juin 2016, n° 16/01488
Tribunal administratif de Toulouse, 30 juin 2016, n° 1600919
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016, n° 15/17819
Cour d'appel de Paris, 30 juin 2016
Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 15/08216
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