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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 61
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 61
Tribunal de commerce de Paris, 6eme chambre, 23 juin 2016, n° 2014072916
Tribunal de commerce de Le Mans, 23 juin 2016, n° 2015007514
ADLC, Décision 16-D-14 du 23 juin 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment
Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2016, n° 14/00032
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 15/18642
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 23 juin 2016, n° 14/04700
Tribunal de commerce de Nanterre, Chambre des responsabilites et des sanctions 2016, 23 juin 2016, n° 2016L01504
Tribunal administratif de Paris, 23 juin 2016, n° 1509530
Cour d'appel d'Amiens, 23 juin 2016, n° 14/03236
Cour d'appel de Pau, 23 juin 2016, n° 16/02662
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 23 juin 2016, n° 14/13526
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 15/03286
Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-14.325, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, 23 juin 2016, n° 15/02551
CADA, Avis du 23 juin 2016, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 20161989
CADA, Avis du 23 juin 2016, Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse), n° 20161990
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/02234
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 16/11562
Cour d'appel de Pau, 23 juin 2016, n° 16/02658
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/05262
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/16318
Cour d'appel de Nîmes, 23 juin 2016, n° 14/06056
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, n° 14/04105
Cour d'appel de Colmar, 23 juin 2016, n° 14/01463
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, n° 15/00273
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 13/06506
Cour administrative d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 16LY00101
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 14-25.645, Publié au bulletin
Cour d'appel de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 09/02075
Cour d'appel de Dijon, 23 juin 2016, n° 14/01350
Tribunal de commerce d'Évry, Contentieux li, 23 juin 2016, n° 2016F00368
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, n° 14/00844
Tribunal administratif de Rennes, 23 juin 2016, n° 1304919
Tribunal administratif de Strasbourg, 23 juin 2016, n° 1501482
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/02143
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 12/21944
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 15/04683
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/01447
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 15-17.322, Inédit
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE BAKA c. HONGRIE, 23 juin 2016, 20261/12
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/12839
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 15-11.440, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 14/09708
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/11747
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 23 juin 2016, n° 15/05045
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/19725
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, n° 15/02112
Cour administrative d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 14PA01388-14PA01389-14PA01392-14PA01393
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, n° 15/03343
CEDH, TOUBACHE c. FRANCE, 23 juin 2016, 19510/15
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/05335
Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2016, n° 14/01494
Cour d'appel de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 14/02960
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 2, 23 juin 2016, n° 15/12154
Cour d'appel d'Amiens, 23 juin 2016, n° 14/03316
Tribunal de commerce de Paris, 6eme chambre, 23 juin 2016, n° 2015003845
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, n° 15/02261
Tribunal administratif de Toulon, 23 juin 2016, n° 1502711
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, 14/06181
Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2016, n° 15/00338
Tribunal administratif de Rouen, 23 juin 2016, n° 1504127
Cour d'appel de Dijon, 23 juin 2016, n° 15/00039
Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-15.186, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambéry, 23 juin 2016, n° 15/00547
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/17222
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/22368
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/04796
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, n° 14/07614
Tribunal administratif de Caen, 23 juin 2016, n° 1501849
Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 14/03742
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23 juin 2016, n° 1600627
Tribunal de commerce de Nantes, Chambre p6 - bruno fruchard, 23 juin 2016, n° J2016000010
Cour d'appel de Nîmes, 23 juin 2016, n° 15/00830
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/17174
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 14-26.003, Inédit
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux, 23 juin 2016, n° 2014005028
Tribunal administratif de Lille, 23 juin 2016, n° 1604627
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 12/11265
Cour d'appel de Colmar, 23 juin 2016, n° 16/00051
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/23454
Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 12-16.866, Inédit
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 23 juin 2016, n° 15/00418
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 23 juin 2016, n° 15/05731
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, n° 14/04548
Cour d'appel d'Amiens, 23 juin 2016, n° 13/01476
Tribunal administratif de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 1404549
Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 14/01742
Cour d'appel de Pau, 23 juin 2016, n° 16/02668
Tribunal de commerce de Pontoise, Refere, 23 juin 2016, n° 2016R00072
Tribunal administratif de Nantes, 23 juin 2016, n° 1302756
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 23 juin 2016, n° 14/21632
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 13/23251
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 23 juin 2016, n° 14/14592
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 23 juin 2016, n° 2016038192
Tribunal de grande instance de Marseille, Tribunal des pensions militaires, 23 juin 2016, n° 13/00088
Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2016, n° 15/00318
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 13/23563
Cour d'appel de Rouen, 23 juin 2016, n° 15/01927
Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 14/04657
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 12/10176
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 23 juin 2016, n° 15/13562
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 23 juin 2016, n° 12/00844
Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 14/10141
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 14-18.281, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/12758
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, 23 juin 2016, n° 15/08065
Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 14/07863
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 23 juin 2016, n° 14/07831
Cour d'appel de Rouen, 23 juin 2016, n° 14/02275
Cour d'appel de Nouméa, 23 juin 2016, n° 15/00329
Cour d'appel de Nîmes, 23 juin 2016, n° 15/00727
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, 23 juin 2016, n° 14/03752
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, n° 14/04029
Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2016, n° 14/00511
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/14985
Cour d'appel de Colmar, 23 juin 2016, n° 14/02614
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, n° 15/00469
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 23 juin 2016, n° 10/01009
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 23 juin 2016, n° 15/10716
Tribunal de commerce de Nanterre, Neuvieme chambre, 23 juin 2016, n° 2016L01264
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 15/04497
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 14/01672
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 23 juin 2016, n° 14/18333
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/03810
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 23 juin 2016, n° 14/18677
Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, 23 juin 2016, n° 2014-141
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 23 juin 2016, n° 16/55755
Cour d'appel de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 14/05120
Cour d'appel de Nîmes, 23 juin 2016, n° 15/04180
Cour d'appel de Rennes, 23 juin 2016, n° 13/04213
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 15/01089
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 14/02242
Tribunal de grande instance de Marseille, Tribunal des pensions militaires, 23 juin 2016, n° 14/00077
Cour d'appel de Dijon, 23 juin 2016, n° 14/00512
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, n° 15/00565
Tribunal administratif de Grenoble, 23 juin 2016, n° 1505263
Cour d'appel de Nouméa, 23 juin 2016, n° 14/00096
Cour d'appel de Dijon, 23 juin 2016, n° 15/00029
Tribunal administratif de Poitiers, 23 juin 2016, n° 1401278
Tribunal de commerce de Bordeaux, Jeudi, 23 juin 2016, n° 2013F00386
Cour d'appel de Papeete, 23 juin 2016, n° 15/00559
Cour d'appel de Pau, 23 juin 2016, n° 16/02661
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, n° 14/03692
Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2016, n° 14/01477
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 23 juin 2016, n° 15/04885
Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2016, n° 14/01396
Cour d'appel de Colmar, 23 juin 2016, n° 15/00168
Cour d'appel de Pau, 23 juin 2016, n° 16/02635
Cour d'appel de Nouméa, 23 juin 2016, n° 15/00063
Tribunal administratif de Melun, 23 juin 2016, n° 1604655
Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-16.634, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2016, n° 15/05818
Tribunal administratif de Strasbourg, 23 juin 2016, n° 1603159
Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, 23 juin 2016, n° 2015-153
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 23 juin 2016, n° 14/16280
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 15/10294
Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 23 juin 2016, n° 15/02151
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2016, 15-10.478 15-10.586, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 23 juin 2016, n° 16/01343
Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 14-25.655, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 15-12.158, Inédit
Tribunal administratif de Lille, 23 juin 2016, n° 1200706
Tribunal administratif de Marseille, 23 juin 2016, n° 1502977
Cour d'appel de Rennes, 23 juin 2016, n° 14/04968
Cour d'appel de Papeete, 23 juin 2016, n° 13/00393
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 15/08962
Tribunal administratif de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 1501516
Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-19.671, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Dijon, 23 juin 2016, n° 1600819
Cour d'appel de Papeete, 23 juin 2016, n° 13/00704
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 16/04143
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, n° 13/03258
Cour d'appel de Chambéry, 23 juin 2016, n° 15/02097
Cour d'appel de Chambéry, 23 juin 2016, n° 15/02053
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 15/14790
Cour d'appel de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 15/03448
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, 23 juin 2016, n° 15/09031
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2016, 14-29.818, Inédit
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 13/08191
CADA, Avis du 23 juin 2016, Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28), n° 20162288
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/05248
Conseil de discipline des avocats de Bordeaux, 23 juin 2016
Cour d'appel de Metz, 23 juin 2016, n° 14/02611
Tribunal administratif de Caen, 23 juin 2016, n° 1402289
Tribunal administratif de Paris, 23 juin 2016, n° 1512362
Tribunal de grande instance de Paris, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, 23 juin 2016, n° 14/00485
Cour d'appel de Nîmes, 23 juin 2016, n° 15/01650
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 23 juin 2016, n° 16/00605
Cour d'appel de Dijon, 23 juin 2016, n° 14/00550
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, n° 14/05096
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 14/05119
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 13/06887
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 23 juin 2016, n° 11/17680
Cour d'appel de Paris, 23 juin 2016, n° 13/06885
Tribunal administratif de Lyon, 23 juin 2016, n° 1408454
Cour d'appel de Nancy, 23 juin 2016, n° 15/00326
Cour d'appel de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 14/06623
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 juin 2016, n° 15/03309
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/22452
Cour d'appel de Nîmes, 23 juin 2016, n° 15/01626
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