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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 86
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 86
Conseil de discipline des avocats de Bordeaux, 28 avril 2016
Cour d'appel de Nîmes, 28 avril 2016, n° 14/03862
Tribunal de commerce de Bordeaux, Jeudi, 28 avril 2016, n° 2014F01387
Cour d'appel de Nîmes, 28 avril 2016, n° 14/04905
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 14/01812
Cour d'appel d'Amiens, 28 avril 2016, n° 14/05305
Cour d'appel de Pau, 28 avril 2016, n° 16/01716
Cour d'appel de Nancy, 28 avril 2016, n° 15/00050
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 avril 2016, n° 15/00285
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 16/00379
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 14/01325
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 12/04401
Cour d'appel de Rouen, 28 avril 2016, n° 15/01649
Tribunal administratif de Rouen, 28 avril 2016, n° 1600063
Cour d'appel de Pau, 28 avril 2016, n° 16/01727
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/01441
Cour d'appel de Lyon, 28 avril 2016, n° 14/08916
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 16/00406
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, n° 14/01108
Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2016, n° 12/06754
Cour d'appel de Lyon, 28 avril 2016, n° 14/02267
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/01259
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/05994
Tribunal administratif de Dijon, 28 avril 2016, n° 1501727
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, 28 avril 2016, n° 15/02556
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/04323
Cour d'appel de Paris, 28 avril 2016, n° 16/01487
Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 15/00039
Tribunal de commerce de Lille, Référés, 28 avril 2016, n° 2016003188
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 avril 2016, n° 15/18392
Tribunal administratif de Marseille, 28 avril 2016, n° 1408781
Cour d'appel de Lyon, 28 avril 2016, n° 15/01103
Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 14/05729
Tribunal administratif de Grenoble, 28 avril 2016, n° 1504798
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 14/07053
Cour d'appel de Nancy, 28 avril 2016, n° 15/02725
Cour d'appel de Pau, 28 avril 2016, n° 16/01706
Cour d'appel de Papeete, 28 avril 2016, n° 14/00336
Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 15/02669
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/01830
Tribunal administratif de Nancy, 28 avril 2016, n° 1403430
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 14/01150
ADLC, Décision du 28 avril 2016 relative à la prise de contrôle exclusif de Prezioso Linjebygg Group par Altrad, 16-DCC-64
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 avril 2016, n° 1603774
Cour d'appel de Metz, 28 avril 2016, n° 14/02473
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 15/00154
Tribunal administratif d'Orléans, 28 avril 2016, n° 1601359
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 14/07776
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 15/00249
Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 15/02764
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/03291
Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 15/02959
Cour d'appel de Nancy, 28 avril 2016, n° 15/01960
Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 14/05393
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, n° 15/01723
Cour d'appel de Nîmes, 28 avril 2016, n° 14/06019
Tribunal de commerce de La Rochelle, 28 avril 2016, n° 2016000839
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, n° 15/08999
Cour d'appel de Lyon, 28 avril 2016, n° 15/01040
Cour d'appel de Pau, 28 avril 2016, n° 16/01735
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 14/06821
Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 14/05232
Cour d'appel de Chambéry, 28 avril 2016, n° 16/00679
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, n° 14/02101
Tribunal administratif de Nancy, 28 avril 2016, n° 1600959
Cour d'appel de Lyon, 28 avril 2016, n° 14/00209
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/00974
Tribunal de commerce d'Angoulême, 28 avril 2016, n° 2016001581
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 15/05732
Cour d'appel de Chambéry, 28 avril 2016, n° 14/02607
Tribunal administratif de Nancy, 28 avril 2016, n° 1600286
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, n° 15/07457
Tribunal administratif de Nice, 28 avril 2016, n° 1303805
Cour d'appel de Nancy, 28 avril 2016, n° 15/01461
Cour d'appel de Papeete, 28 avril 2016, n° 15/00437
Cour d'appel de Nîmes, 28 avril 2016, n° 14/03505
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, Affaires courantes, 28 avril 2016, n° 2015008123
Cour d'appel de Bourges, 28 avril 2016, n° 15/00519
Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline, 28 avril 2016
Cour d'appel de Grenoble, 28 avril 2016, n° 14/02802
CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15NC00825, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, n° 15/16500
Cour d'appel de Lyon, 28 avril 2016, n° 14/04110
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 13/02269
Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00028
Cour d'appel d'Amiens, 28 avril 2016, n° 15/01728
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 14/07573
Cour d'appel de Dijon, 28 avril 2016, n° 14/01161
Cour d'appel de Rouen, 28 avril 2016, n° 15/04298
Cour d'appel de Nîmes, 28 avril 2016, n° 14/03520
Cour d'appel de Grenoble, 28 avril 2016, n° 15/03518
Cour d'appel de Chambéry, 28 avril 2016, n° 15/00851
Cour d'appel de Douai, 28 avril 2016, n° 14/06822
Tribunal administratif de Marseille, 28 avril 2016, n° 1408847
CJUE, n° T-316/13, Arrêt du Tribunal, Salvatore Aniello Pappalardo e.a. contre Commission européenne, 27 avril 2016
Cour d'appel de Poitiers, 27 avril 2016, n° 15/02218
Cour d'appel de Bordeaux, 27 avril 2016, n° 14/05647
Tribunal de commerce de Vannes, 27 avril 2016, n° 2016001084
Cour d'appel de Bordeaux, 27 avril 2016, n° 14/02959
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 13/07279
Tribunal administratif de Nice, 27 avril 2016, n° 1601466
Tribunal administratif de Bordeaux, 27 avril 2016, n° 1504543
CEDH, CORDELLA ET AUTRES c. ITALIE et 1 autre affaire, 27 avril 2016, 54414/13;54264/15
CJUE, n° T-463/14, Arrêt du Tribunal, Österreichische Post AG contre Commission européenne, 27 avril 2016
Cour d'appel de Poitiers, 27 avril 2016, n° 15/00001
Tribunal de commerce d'Avignon, 27 avril 2016, n° 2016001546
Cour d'appel de Lyon, 27 avril 2016, n° 15/01938
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 14/01514
CJUE, n° T-155/14, Arrêt du Tribunal, ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne, 27 avril 2016
Cour d'appel de Nancy, 27 avril 2016, n° 15/00611
Cour d'appel de Colmar, 27 avril 2016, n° 16/00354
Tribunal de commerce de Nice, Expertise, 27 avril 2016, n° 2013R00181
CJUE, n° T-310/15, Ordonnance du Tribunal, European Union Copper Task Force contre Commission européenne, 27 avril 2016
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 13/05971
Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2016, n° 14/00842
Tribunal administratif de Lyon, 27 avril 2016, n° 1305696
Tribunal administratif de Caen, 27 avril 2016, n° 1502127
Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2016, n° 12/01525
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 14/05812
Cour d'appel d'Amiens, 27 avril 2016, n° 15/03114
Tribunal de grande instance de Chartres, 27 avril 2016, n° 14/01923
Tribunal de commerce d'Avignon, 27 avril 2016, n° 2016002328
Cour d'appel de Nancy, 27 avril 2016, n° 15/02976
Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2016, n° 14/01057
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 27 avril 2016, n° 15/05388
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 14/04159
Cour d'appel de Metz, 27 avril 2016, n° 16/00189
Cour d'appel de Bordeaux, 27 avril 2016, n° 11/05325
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 15/05128
Tribunal de commerce de Châteauroux, 27 avril 2016, n° 2016001376
Cour d'appel de Reims, 27 avril 2016, n° 15/01126
Tribunal administratif de Nantes, 27 avril 2016, n° 1309442
Cour d'appel de Bordeaux, 27 avril 2016, n° 14/05811
Tribunal administratif de Strasbourg, 27 avril 2016, n° 1406613
Cour d'appel de Besançon, 27 avril 2016, n° 15/00112
Cour d'appel de Poitiers, 27 avril 2016, n° 15/03584
Cour d'appel de Poitiers, 27 avril 2016, n° 15/00002
Cour d'appel d'Amiens, 27 avril 2016, n° 14/04498
Cour d'appel de Reims, 27 avril 2016, n° 15/00917
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 14/05661
Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2016, n° 13/05945
Tribunal administratif de Lyon, 27 avril 2016, n° 1502339
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 27 avril 2016, n° 2015003218
Cour d'appel de Pau, 27 avril 2016, n° 16/01691
Cour d'appel de Bordeaux, 27 avril 2016, n° 12/06184
Cour d'appel de Colmar, 27 avril 2016, n° 15/01518
Cour d'appel de Lyon, 27 avril 2016, n° 15/04942
Tribunal de grande instance de Strasbourg, 27 avril 2016, n° 16/01349
Cour d'appel de Pau, 27 avril 2016, n° 16/01685
Cour d'appel de Metz, 27 avril 2016, n° 16/00190
Tribunal administratif de Toulouse, 27 avril 2016, n° 1205397
Tribunal administratif de Nantes, 27 avril 2016, n° 1303540
Cour d'appel de Grenoble, 27 avril 2016, n° 15/01732
Cour d'appel de Colmar, 27 avril 2016, n° 15/01104
Cour d'appel de Rouen, 27 avril 2016, n° 15/00466
Cour d'appel de Reims, 27 avril 2016, n° 15/01084
Cour d'appel de Nancy, 27 avril 2016, n° 13/00869
Cour d'appel de Colmar, 27 avril 2016, n° 14/04179
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 14/00943
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, n° 15/01940
Cour d'appel de Lyon, 26 avril 2016, n° 15/01634
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2016, n° 14/20206
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, n° 14/04836
Tribunal correctionnel de Nevers, 26 avril 2016, n° 16022000029
Cour d'appel de Rennes, 26 avril 2016, n° 15/09181
Tribunal de commerce de Romans, 26 avril 2016, n° 2015F02226
Cour d'appel de Besançon, 26 avril 2016, n° 15/00064
Tribunal administratif de Montreuil, 26 avril 2016, n° 1412069
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, n° 15/01289
Cour d'appel de Grenoble, 26 avril 2016, n° 13/02738
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 26 avril 2016, n° 16/00422
Cour d'appel de Grenoble, 26 avril 2016, n° 13/04758
Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, Pcl, 26 avril 2016, n° 2016L00062
Cour d'appel de Lyon, 26 avril 2016, n° 15/00060
Cour d'appel d'Agen, 26 avril 2016, n° 14/01614
Cour d'appel d'Agen, 26 avril 2016, n° 15/00413
Tribunal de commerce de La Rochelle, 26 avril 2016, n° 2015004712
Tribunal administratif de Versailles, 26 avril 2016, n° 1402737
Cour d'appel de Metz, 26 avril 2016, n° 14/02307
Cour d'appel de Rennes, 26 avril 2016, n° 14/03665
Cour d'appel de Grenoble, 26 avril 2016, n° 13/04651
Cour d'appel de Rennes, 26 avril 2016, n° 16/01693
Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2016, n° 15/03282
Cour d'appel de Rennes, 26 avril 2016, n° 14/03667
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°2, 26 avril 2016, n° 2016006548
Cour d'appel de Dijon, 26 avril 2016, n° 15/01311
Cour d'appel de Dijon, 26 avril 2016, n° 15/01339
Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2016, n° 15/03953
Cour d'appel de Bordeaux, 26 avril 2016, n° 15/03379
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 14/00822
Tribunal de commerce de Coutances, 26 avril 2016, n° 2016001053
Cour d'appel de Reims, 26 avril 2016, n° 16/00026
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 16/00366
Cour d'appel de Nancy, 26 avril 2016, n° 14/02816
Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2016, n° 16/01219
Cour d'appel de Besançon, 26 avril 2016, n° 14/01890
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 13/02969
Cour d'appel d'Agen, 26 avril 2016, n° 15/00395
Cour d'appel de Metz, 26 avril 2016, n° 16/00582
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 15/03649
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