Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 87
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 87
Tribunal de commerce de Rouen, 26 avril 2016, n° 2016000906
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 13/03049
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 14/01452
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 14/02051
Tribunal administratif d'Amiens, 26 avril 2016, n° 1503553
Cour d'appel de Limoges, 26 avril 2016, n° 15/00868
Cour d'appel de Dijon, 26 avril 2016, n° 15/01351
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, n° 14/04731
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 13/01597
Tribunal de commerce de Rouen, 26 avril 2016, n° 2016001983
COUR D'APPEL Metz du 26 avril 2016 n° 16/00130 , ch. civile 01
Cour d'appel de Chambéry, 26 avril 2016, n° 15/01736
Cour d'appel de Grenoble, 26 avril 2016, n° 15/01599
Tribunal de commerce de Bourges, 26 avril 2016, n° 2014003669
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre (formation à 3), 26 avril 2016, 15BX01935, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Metz, 26 avril 2016, n° 16/00178
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, 14/03517
Tribunal de commerce de La Rochelle, 26 avril 2016, n° 2015004712
Tribunal de commerce de Toulouse, 26 avril 2016, n° 2016F01395
Tribunal administratif de Pau, 26 avril 2016, n° 1402596
Cour d'appel d'Agen, 26 avril 2016, n° 15/00413
Tribunal administratif de Montreuil, 26 avril 2016, n° 1412069
Tribunal de commerce de Coutances, 26 avril 2016, n° 2016001053
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 26 avril 2016, n° 16/00422
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, n° 15/01289
Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, Pcl, 26 avril 2016, n° 2016L00062
Cour d'appel de Besançon, 26 avril 2016, n° 15/00064
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 14/00943
Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2016, n° 15/03282
Cour d'appel de Dijon, 26 avril 2016, n° 15/01311
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre (formation à 3), 26 avril 2016, 14BX03082, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 26 avril 2016, n° 14/03658
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 14/00728
Cour d'appel de Rennes, 26 avril 2016, n° 14/03666
Cour d'appel de Lyon, 26 avril 2016, n° 14/03505
Tribunal administratif de Rouen, 26 avril 2016, n° 1404048
Cour d'appel de Lyon, 26 avril 2016, n° 15/01800
Tribunal correctionnel de Toulon, 26 avril 2016, n° 15229000061
Tribunal de commerce de Rouen, 26 avril 2016, n° 2016001161
Tribunal de commerce d'Amiens, 26 avril 2016, n° 2016F00489
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 13/01672
Tribunal de commerce d'Amiens, 26 avril 2016, n° 2016F00481
Tribunal de commerce de Dijon, 26 avril 2016, n° 2016003820
Conseil de prud'hommes de Paris, 26 avril 2016, n° 14/04389
Cour d'appel de Riom, 26 avril 2016, n° 15/00809
Cour d'appel de Grenoble, 26 avril 2016, n° 12/01487
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre (formation à 3), 26 avril 2016, 14BX01997, Inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE İZZETTİN DOĞAN ET AUTRES c. TURQUIE, 26 avril 2016, 62649/10
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE MURRAY c. PAYS-BAS, 26 avril 2016, 10511/10
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE AMARANDEI ET AUTRES c. ROUMANIE, 26 avril 2016, 1443/10
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2016, n° 14/24134
Cour d'appel de Grenoble, 26 avril 2016, n° 13/00518
CEDH, Cour (troisième section), BARIK EDIDI c. ESPAGNE, 26 avril 2016, 21780/13
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, n° 14/00282
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2016, n° 15/02025
Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 14/01006
CEDH, Cour (deuxième section comité), ÇOBAN c. TURQUIE, 26 avril 2016, 13484/12
Tribunal de grande instance de Nevers, 26 avril 2016, n° 16022000029
Tribunal administratif de Strasbourg, 26 avril 2016, n° 1300843
CEDH, Cour (quatrième section comité), POPOVICI c. ROUMANIE, 26 avril 2016, 31270/13
Tribunal de commerce de Rouen, 26 avril 2016, n° 2016002088
Cour d'appel de Chambéry, 26 avril 2016, n° 15/01853
Cour d'appel de Dijon, 26 avril 2016, n° 14/00718
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2016, n° 15/00200
Tribunal administratif de Lyon, 26 avril 2016, n° 1207771
Cour d'appel de Reims, 26 avril 2016, n° 14/00670
Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, n° 15/02439
Cour d'appel de Rennes, 26 avril 2016, n° 15/03366
Tribunal administratif de Montpellier, 25 avril 2016, n° 1500467
Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, n° 14/01774
Cour d'appel de Colmar, 25 avril 2016, n° 16/01853
Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2016, n° 14/02851
Cour d'appel de Riom, 25 avril 2016, n° 15/00632
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, 25 avril 2016, n° 15/05252
Cour d'appel de Bordeaux, 25 avril 2016, n° 14/00462
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 25 avril 2016, n° 16/00884
Tribunal administratif de Melun, 25 avril 2016, n° 1402345
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 03, 25 avril 2016, n° 2015F01757
Cour d'appel de Pau, 25 avril 2016, n° 15/04260
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 25 avril 2016, n° 15/01194
Tribunal de commerce de Poitiers, Audience contentieux, 25 avril 2016, n° 2014F00273
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 avril 2016, n° 15/00037
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre du conseil, 25 avril 2016, n° J2016000015
Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, n° 15/00204
Tribunal de commerce de Bordeaux, Lundi, 25 avril 2016, n° 2015F00781
Cour d'appel de Riom, 25 avril 2016, n° 15/00143
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 25 avril 2016, n° 2016P00536
Cour d'appel de Colmar, 25 avril 2016, n° 15/04800
Cour d'appel de Riom, 25 avril 2016, n° 15/00095
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre du conseil, 25 avril 2016, n° 2015006032
Cour administrative d'appel de Marseille, 25 avril 2016, n° 14MA02796
Tribunal de commerce de Poitiers, Audience contentieux, 25 avril 2016, n° 2016F00012
Cour d'appel de Colmar, 25 avril 2016, n° 15/01160
Tribunal administratif de Grenoble, 25 avril 2016, n° 1304985
Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2016, n° 15/00166
Cour d'appel de Rennes, 25 avril 2016, n° 16/03185
CJUE, n° C-234/16, Demande (JO) de la Cour, C-234/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 25 avril 2016 – Asociación Nacional de Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Consejería de Hacienda y Sector Público de la Administración del Principado de Asturias, 25 avril 2016
Cour d'appel de Colmar, 25 avril 2016, n° 15/01225
Cour d'appel de Nancy, 25 avril 2016, n° 15/00081
Tribunal administratif de Melun, 25 avril 2016, n° 1501267
Cour d'appel de Colmar, 25 avril 2016, n° 15/03663
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 24 avril 2016, n° 16/01439
Tribunal administratif d'Amiens, 22 avril 2016, n° 1404020
Cour d'appel de Besançon, 22 avril 2016, n° 14/02736
Tribunal de commerce de Rouen, 22 avril 2016, n° 2011007880
Cour d'appel de Bordeaux, 22 avril 2016, n° 14/03786
Tribunal de commerce de La Rochelle, 22 avril 2016, n° 2016001151
Tribunal de commerce d'Antibes, 22 avril 2016, n° 2015000933
Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 2ème chambre - procédures collectives, 22 avril 2016, n° 2016001486
Tribunal de commerce de La Rochelle, 22 avril 2016, n° 2015003558
Cour d'appel de Paris, 22 avril 2016, n° 16/07474
Cour d'appel de Rennes, 22 avril 2016, n° 15/10053
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 2016, n° 14/01331
Cour d'appel de Bordeaux, 22 avril 2016, n° 14/02594
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 16/01581
Cour d'appel de Nancy, 22 avril 2016, n° 14/03120
Tribunal de commerce de Brest, 22 avril 2016, n° 2015001580
Tribunal administratif de Paris, 22 avril 2016, n° 1604972
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 15/22181
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 2016, n° 14/01842
Cour d'appel de Caen, 22 avril 2016, n° 14/02197
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, 22 avril 2016, n° 16/00257
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 14/09077
Tribunal administratif de Toulon, 22 avril 2016, n° 1301985
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 14/08453
Cour d'appel de Toulouse, 22 avril 2016, 16/00114
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 14/09876
Tribunal administratif de Versailles, 22 avril 2016, n° 1401100
Tribunal administratif d'Amiens, 22 avril 2016, n° 1600414
Cour d'appel de Bordeaux, 22 avril 2016, n° 14/03542
Cour d'appel de Paris, 22 avril 2016, n° 16/01402
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 14/12243
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 14/13418
CJUE, n° T-60/06, Arrêt du Tribunal, République italienne et Eurallumina contre Commission européenne, 22 avril 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 14/07669
Tribunal de commerce de Blois, 22 avril 2016, n° 2016001383
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 22 avril 2016, n° 2015005620
Cour d'appel de Rennes, 22 avril 2016, n° 14/08090
CJUE, n° T-50/06, Arrêt du Tribunal, Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne, 22 avril 2016
Tribunal administratif de Strasbourg, 22 avril 2016, n° 1402690
Tribunal administratif de Versailles, 22 avril 2016, n° 1502556
Tribunal de commerce de Le Puy-en-Velay, 22 avril 2016, n° 2016F00228
Cour d'appel de Colmar, 22 avril 2016, n° 15/01502
Cour d'appel de Rennes, 22 avril 2016, n° 15/02417
Cour d'appel de Nancy, 22 avril 2016, n° 14/01209
Cour d'appel de Rennes, 22 avril 2016, n° 14/03271
Tribunal administratif de Versailles, 22 avril 2016, n° 1300032
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2016, n° 14/11019
Tribunal administratif de Lille, 22 avril 2016, n° 1202056
Tribunal administratif de Versailles, 22 avril 2016, n° 1602573
Tribunal administratif de Paris, 22 avril 2016, n° 1604804
CJUE, n° T-140/16, Ordonnance du Tribunal, Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen, 22 avril 2016
Cour d'appel de Rennes, 22 avril 2016, n° 14/06949
Cour d'appel de Douai, 21 avril 2016, n° 15/05460
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 21 avril 2016, n° 14/03596
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2016, 15MA00804, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rouen, 21 avril 2016, n° 15/02589
Cour d'appel de Douai, 21 avril 2016, n° 15/01163
CJUE, n° C-377/14, Arrêt (JO) de la Cour, Helena Radlingerová/FINWAY a.s, 21 avril 2016
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 21 avril 2016, n° 13/03353
Cour d'appel d'Orléans, 21 avril 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 14/01949
CJUE, n° C-147/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Città Metropolitana di Bari contre Edilizia Mastrodonato Srl, 21 avril 2016
Cour d'appel d'Orléans, 21 avril 2016, n° 15/03496
CEDH, Note d’information sur l'affaire 46577/15, 21 avril 2016, 46577/15
Cour d'appel de Douai, 21 avril 2016, n° 15/00553
Cour d'appel de Metz, 21 avril 2016, n° 14/00925
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 21 avril 2016, 15NT00073, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 14/18190
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 13/22443
Cour d'appel d'Orléans, 21 avril 2016, n° 15/02311
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 14/08125
Cour d'appel d'Orléans, 21 avril 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 14/19855
Cour d'appel de Bordeaux, 21 avril 2016, n° 14/07052
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 21 avril 2016, n° 15/00209
Tribunal administratif de Toulon, 21 avril 2016, n° 1301330
CJUE, n° C-279/15, Ordonnance de la Cour, Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne, 21 avril 2016
Tribunal administratif de Toulouse, 21 avril 2016, n° 1302784
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Ordonnance du juge commissaire, 21 avril 2016, n° 16/00012
Tribunal administratif de Melun, 21 avril 2016, n° 1505224
Tribunal administratif de Nantes, 21 avril 2016, n° 1402976
CAA de LYON, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2016, 13LY02502, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 15/20861
Tribunal administratif de Paris, 21 avril 2016, n° 1602371
Cour d'appel de Paris, 21 avril 2016, n° 15/05707
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 21 avril 2016, n° 15/03874
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 03, 21 avril 2016, n° 2016L01273
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 14/00998
Cour d'appel d'Angers, 21 avril 2016, n° 16/00014
Cour d'appel de Rouen, 21 avril 2016, n° 15/02003
Cour d'appel de Rouen, 21 avril 2016, n° 16/01938
Tribunal administratif de Nantes, 21 avril 2016, n° 1403822
Cour administrative d'appel de Marseille, 21 avril 2016, n° 14MA04602
Cour d'appel de Rouen, 21 avril 2016, n° 15/02555
Cour d'appel de Colmar, 21 avril 2016, n° 14/02806
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 21 avril 2016, n° 12/00786
Cour d'appel de Rennes, 21 avril 2016, n° 12/06553
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 12, 21 avril 2016, n° 2016P00519
Tribunal administratif de Paris, 21 avril 2016, n° 1502934
Précédent
1...
87
88
89
90
100
110
120
130
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48