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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 90
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 90
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/01237
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre - formation à 3, 14 avril 2016, 15MA00618, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/02577
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5211
Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2016, n° 14/08293
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/19980
Tribunal administratif de Versailles, 14 avril 2016, n° 1205967
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01759
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/01817
Tribunal administratif de Paris, 14 avril 2016, n° 1509251
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/52323
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/25533
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 15/05260
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03507
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 14 avril 2016, n° 2016002390
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 15/03812
Tribunal administratif de Toulouse, 14 avril 2016, n° 1301042
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/53132
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 14/02238
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/06657
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/00511
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 14/03891
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 14 avril 2016, n° 15/06890
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17408
CADA, Avis du 14 avril 2016, Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale), n° 20161070
Tribunal administratif de Versailles, 14 avril 2016, n° 1505893
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/04104
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01859
Cour d'appel de Dijon, 14 avril 2016, n° 14/01346
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/00823
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 14-23.909, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/06616
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/07793
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 15/00677
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 14 avril 2016, n° 16/00436
Conseil d'État, 2ème chambre, 14 avril 2016, 394384, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/01752
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, collégiale, 14 avril 2016, n° 15/00163
Cour d'appel de Dijon, 14 avril 2016, n° 15/00351
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 14/05156
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.246, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 14 avril 2016, n° 11/17492
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/02803
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.450, Inédit
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/00031
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 14 avril 2016, n° 15/20261
Tribunal de commerce de La Rochelle, 14 avril 2016, n° 2016001052
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/51931
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/07035
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/00065
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 12/03860
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03245
Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-10.153, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 15/11901
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/03817
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 14 avril 2016, n° 14/14313
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/21596
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/08974
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/00833
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24040
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/11998
Tribunal administratif de Martinique, 14 avril 2016, n° 1400472
Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, 14 avril 2016, n° 2015000039
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 13/01260
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5211
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/06465
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 14 avril 2016, n° 13/07223
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/12552
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 12/10574
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 3e section, 14 avril 2016, n° 15/14286
Tribunal de commerce de Nanterre, Troisieme chambre, 14 avril 2016, n° 2014F01880
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/20560
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/00391
Tribunal de commerce de Dunkerque, 14 avril 2016, n° 2016F00130
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 14 avril 2016, n° 14/16949
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 15/05590
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 14 avril 2016, n° 2016001033
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/50193
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/08130
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 14 avril 2016, n° 2016006762
Conseil d'État, 14 avril 2016, 398652, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/10185
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 avril 2016, n° 1402968
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/25582
Tribunal de commerce de Perpignan, 14 avril 2016, n° 2015J00285
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17415
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/09978
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/00613
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/15887
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 14/00292
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5219
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/11934
Tribunal administratif de Marseille, 14 avril 2016, n° 1502917
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24412
Cour d'appel de Papeete, 14 avril 2016, n° 16/00011
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001591
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 13 avril 2016, n° 15/11527
Cour d'appel de Riom, 13 avril 2016, n° 15/01228
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10865
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06564
Tribunal de commerce de Paris, Refere prononce mercredi, 13 avril 2016, n° 2016005754
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5169
Tribunal administratif de Strasbourg, 13 avril 2016, n° 1402100
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/05613
Cour d'appel de Pau, 13 avril 2016, n° 16/01563
Tribunal de commerce de Douai, 13 avril 2016, n° 2015002353
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/11089
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08425
Tribunal de commerce de Roanne, Procédure collective (affaires en cours) 9 h, 13 avril 2016, n° 2016L00078
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-13.312, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06555
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/04343
Conseil d'État, 5ème chambre, 13 avril 2016, 389533, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/04466
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/06546
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/22202
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/08216
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/11616
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015004335
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/08382
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CHORNIY c. L'UKRAINE, 13 avril 2016, 35227/06
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/01576
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/00997
Tribunal de commerce de Toulouse, 13 avril 2016, n° 2016R00070
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 13 avril 2016, n° 14/06301
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 16/00410
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01533
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23718
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08460
Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 13 avril 2016, 389798, Publié au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 04, 13 avril 2016, n° 2015L01353
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 389802, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 13 avril 2016, n° 2015F00035
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015021745
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 13 avril 2016, n° 13/07943
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/22972
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-18.313, Inédit
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08379
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-50.018, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06552
COUR D'APPEL Toulouse du 13 avril 2016 n° 15/06111 , ch. 02
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/03086
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-28.293, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-82.982, Publié au bulletin
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386059
Tribunal de commerce de Montauban, 13 avril 2016, n° 2014005791
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/06685
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23927
Cour d'appel de Limoges, 13 avril 2016, n° 15/00073
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/24840
Cour d'appel d'Agen, 13 avril 2016, n° 14/01779
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386304, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 13 avril 2016, n° 16/00099
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01989
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CSOMA c. LA ROUMANIE, 13 avril 2016, 8759/05
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 99/00420
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE OMEROVIĆ c. LA CROATIE (N° 2), 13 avril 2016, 22980/09
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02202
Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 13 avril 2016, 391431, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23775
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001723
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 13 avril 2016, n° 15/03259
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/20972
Tribunal de commerce d'Orléans, Chambre du conseil - f3, 13 avril 2016, n° 2016002254
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02249
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/22388
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/19407
Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00305
INPI, 13 avril 2016, 2015-4579
Tribunal de commerce de Vannes, 13 avril 2016, n° 2016000691
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 10/03842
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/10540
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 13 avril 2016, 386596, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Compiègne, ., 13 avril 2016, n° 2016L00208
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/04735
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/08969
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10008
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/03338
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 12è ch à 14h00, 13 avril 2016, n° 2016020576
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 13 avril 2016, n° 15/07728
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 avril 2016, n° 16/51040
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 12 avril 2016, n° 15/05178
Cour d'appel de Montpellier, 12 avril 2016, n° 14/09614
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 12 avril 2016, n° 2015/23531
Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 avril 2016, 14-29.518, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 14/09202
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 14/03046
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 12 avril 2016, n° 12616
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 13/08934
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 12 avril 2016, n° 15/05985
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 12 avril 2016, n° 15/07664
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 15/04963
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016
Cour d'appel de Paris, Pôle 1, 12 avril 2016, n° 2015/22395
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 14/23413
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 12 avril 2016, n° 16/01796
Tribunal de commerce de Versailles, 6ème chambre, 12 avril 2016, n° 2016L00526
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