Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2019
Doctrine
Decisions de justice
2019
Page 109
Décisions de justice rendues en 2019 - Page 109
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 24 janvier 2019, n° 18/10848
CAA de LYON, 1ère chambre - formation à 3, 24 janvier 2019, 17LY01925, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 janvier 2019, 18-10.160, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 24 janvier 2019, n° 17/09643
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KNOX c. ITALIE, 24 janvier 2019, 76577/13
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 24 janvier 2019, n° 17/00409
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 janvier 2019, 17-31.282, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 24 janvier 2019, n° 17/01306
Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2019, 18/017991
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 24 janvier 2019, n° 17/02094
Cour d'appel de Colmar, Chambre 12, 24 janvier 2019, n° 18/00506
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 2, 24 janvier 2019, n° 17/01894
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 janvier 2019, n° 16/04627
Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 24 janvier 2019, n° 18/00146
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 24 janvier 2019, n° 16/02264
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 24 janvier 2019, n° 16/11033
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 janvier 2019, n° 16/05188
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, n° 17/08847
CJUE, n° C-165/17, Arrêt de la Cour, Morgan Stanley & Co International plc contre Ministre de l'Économie et des Finances, 24 janvier 2019
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 24 janvier 2019, n° 17/01644
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 24 janvier 2019, n° 16/01757
CADA, Avis du 24 janvier 2019, CITIVIA SEM, n° 20183788
CADA, Avis du 24 janvier 2019, Mairie de Bagnols-sur-Cèze, n° 20184069
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 24 janvier 2019, n° 18/15348
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 24 janvier 2019, n° 17/05601
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 24 janvier 2019, n° 18/14599
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 janvier 2019, n° 18/17761
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 24 janvier 2019, n° 18/00685
CADA, Conseil du 24 janvier 2019, Préfecture d'Eure-et-Loir, n° 20186109
CADA, Conseil du 24 janvier 2019, Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges, n° 20186188
Tribunal administratif de Paris, 24 janvier 2019, n° 1809581/4-1
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 2019, 17-23.364, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 24 janvier 2019, n° 18/03291
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 24 janvier 2019, n° 18/00057
Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. A
CADA, Conseil du 24 janvier 2019, Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne, n° 20185909
Tribunal de grande instance de Meaux, 24 janvier 2019, n° 17/00381
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 24 janvier 2019, n° 18/03491
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 janvier 2019, n° 16/20941
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 janvier 2019, n° 17/03065
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 24 janvier 2019, n° 16/02072
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 24 janvier 2019, n° 17/04661
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 24 janvier 2019, n° 18/16793
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 janvier 2019, 18-11.768, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 janvier 2019, n° 17/00519
CADA, Conseil du 24 janvier 2019, Mairie de Blagnac, n° 20186075
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 janvier 2019, n° 17/04408
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 24 janvier 2019, n° 16/05861
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 24 janvier 2019, n° 18/00915
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 24 janvier 2019, n° 18/06910
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 23 janvier 2019, n° 18/01210
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-27.200, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-12.542, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 janvier 2019, n° 17/08495
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-23.310, Inédit
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 janvier 2019, n° 18/00122
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-23.917, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-24.051, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 23 janvier 2019, n° 16/04457
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-21.966, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 janvier 2019, n° 17/08034
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 23 janvier 2019, n° 17/02988
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-20.533, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 janvier 2019, n° 15/07900
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 18-82.833, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 janvier 2019, n° 1813216
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 janvier 2019, n° 16/14025
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 23 janvier 2019, n° 17/03805
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-16.336, Inédit
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 janvier 2019, n° 1813214
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-23.922, Inédit
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 23 janvier 2019, n° 18/00869
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-17.217, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 23 janvier 2019, n° 17/08468
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre de la famille, 23 janvier 2019, n° 17/01597
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 janvier 2019, n° 18/17685
CJUE, n° C-387/17, Arrêt de la Cour, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA, 23 janvier 2019
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 18-82.047, Publié au bulletin
INPI, 23 janvier 2019, 2018-2204
CJUE, n° C-661/17, Arrêt de la Cour, M.A. e.a. contre International Protection Appeals Tribunal e.a, 23 janvier 2019
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-21.796, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 janvier 2019, n° 16/18596
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-19.779, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 janvier 2019, n° 17/19791
CJUE, n° C-430/17, Arrêt de la Cour, Walbusch Walter Busch GmbH & Co. KG contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main eV, 23 janvier 2019
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 23 janvier 2019, n° 17/01925
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 23 janvier 2019, n° 18/26546
Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 23 janvier 2019, n° 16/04427
Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 janvier 2019, n° 17/02815
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-31.212, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-24.212 17-24.213 17-24.214, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-18.689, Inédit
HAS, avis n° 2019.0004/AC/SED du 23 janvier 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l'acte « Exploration de la perméabilité des trompes utérines par hystéro-salpingo-sonographie-mousse [HyFoSy] [Hystero-salpingo-foam-sonography] »
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-21.550, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 janvier 2019, n° 18/08290
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-23.271, Inédit
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, n° 17/02583
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 23 janvier 2019, n° 18/21222
CJUE, n° T-304/18, Ordonnance (JO) du Tribunal, MLPS/Commission, 23 janvier 2019
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 23 janvier 2019, n° 16/02937
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 16-22.405, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-18.693, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-20.703, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 18-82.506, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 23 janvier 2019, n° 18/03178
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-21.255 17-31.419, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-10.374, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 janvier 2019, n° 16/04159
Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 janvier 2019, n° 17/02819
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-26.870, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 janvier 2019, n° 17/00035
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 23 janvier 2019, n° 16/01878
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 janvier 2019, n° 16/16856
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 23 janvier 2019, n° 17/00025
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 janvier 2019, n° 17/03577
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-27.913, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 janvier 2019, n° 17/05415
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-19.579, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-21.055, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 janvier 2019, n° 18/02673
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 23 janvier 2019, n° 19/00384
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 17-82.170, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, n° 18-11.677
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 23 janvier 2019, n° 17/05360
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 18-19.085, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 18-80.349, Inédit
Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 janvier 2019, n° 15/02784
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 15-14.212, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-23.918, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-18.219, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 23 janvier 2019, n° 13/24363
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 23 janvier 2019, n° 16/08590
Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 23 janvier 2019, n° 18/01671
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-20.818, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 janvier 2019, n° 17/03582
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 23 janvier 2019, n° 17/03808
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-13.274, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-22.579, Inédit
Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2019, n° 18/00579
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-22.692, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 23 janvier 2019, n° 17/04594
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-18.771, Inédit
CJUE, n° C-697/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Telecom Italia SpA contre Ministero dello Sviluppo Economico et Infrastrutture e telecomunicazioni per l'Italia SpA (Infratel Italia) SpA, 23 janvier 2019
Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre , 23 janvier 2019, 17PA03917, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 18-11.677, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-19.952, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 17-87.393, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 18-11.982, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 18-10.706, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 16-20.750 18-11.556, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-17.639, Inédit
Cour d'appel de Riom, 23 janvier 2019, n° 18/00650
Tribunal de commerce d'Angers, 23 janvier 2019, n° 2018 00 2537
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 18-10.549, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 janvier 2019, n° 18/18789
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 18-10.494, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 janvier 2019, n° 17/13122
Tribunal de commerce de Paris, 19 ème chambre, 23 janvier 2019, n° 2018049422
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-15.892, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-23.921, Inédit
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 23 janvier 2019, n° 16/08591
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 janvier 2019, n° 17/05391
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 18-80.842, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-26.794, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 janvier 2019, n° 17/08012
Tribunal correctionnel de Castres, 22 janvier 2019, n° 18102000012
Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 18-82.612, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 22 janvier 2019, n° 17/01547
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 22 janvier 2019, n° 18/01036
Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 18-83.018, Inédit
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 22 janvier 2019, n° 18/00874
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 janvier 2019, n° 13/16041
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 janvier 2019, n° 17/07881
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 janvier 2019, n° 16/16333
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 janvier 2019, n° 17/02334
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 22 janvier 2019, n° 16/01719
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 22 janvier 2019, n° 17/02399
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 22 janvier 2019, n° 18/17613
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 janvier 2019, n° 17/15385
Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 18-81.779, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 22 janvier 2019, n° 16/23370
Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 18-82.026, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 17-86.605, Inédit
Conseil de prud'hommes de Lyon, 22 janvier 2019, n° 18/00458
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 22 janvier 2019, n° 17/11365
Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 18-83.304, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 janvier 2019, n° 1808224
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 22 janvier 2019, n° 15/01605
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 22 janvier 2019, n° 16/14999
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 22 janvier 2019, n° 17/00817
Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2019, n° 18/14-281
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 janvier 2019, n° 18/10532
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 janvier 2019, n° 17/00131
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 janvier 2019, n° 18/09604
ASN, décision n° CODEP-CLG-2019-003685 du Président de l'ASN du 22 janvier 2019
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 22 janvier 2019, n° 17/05875
INPI, 22 janvier 2019, 2018-3146
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 22 janvier 2019, n° 16/01115
Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 18-80.333, Inédit
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 22 janvier 2019, n° 17/00617
Précédent
1...
109
110
111
112
113
114
115
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48