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Doctrine / Decisions de justice / 2019
Doctrine
Decisions de justice
2019
Page 115
Décisions de justice rendues en 2019 - Page 115
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 8 janvier 2019, n° 15/04841
Juge aux affaires familiales de Toulouse, 8 janvier 2019, n° 18/25053
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 8 janvier 2019, n° 18/02740
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 8 janvier 2019, n° 17/10983
Tribunal administratif de Lyon, 8 janvier 2019, n° 1700307, 1701214
Tribunal de commerce de Nanterre, 8 janvier 2019, n° 2019P00012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 8 janvier 2019, n° 18/20010
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 8 janvier 2019, n° 17/05315
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 8 janvier 2019, n° 17/05603
Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 8 janvier 2019, n° 18/03148
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 8 janvier 2019, n° 18/05897
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 8 janvier 2019, 16VE01036, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 8 janvier 2019, n° 17/01393
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 8 janvier 2019, n° 18/01063
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 8 janvier 2019, n° 18/01816
CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 8 janvier 2019, 17LY02510, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 17-83.470, Inédit
Tribunal de grande instance de Rennes, 8 janvier 2019, n° 18/05778
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 18-80.746, Inédit
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 8 janvier 2019, n° 18/01827
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 8 janvier 2019, n° 18/03851
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 8 janvier 2019, n° 18/00984
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 8 janvier 2019, n° 15/03883
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 16-82.684, Inédit
CJUE, n° C-533/18, Ordonnance de la Cour, Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), 8 janvier 2019
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 8 janvier 2019, n° 18/01308
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 17-86.430, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 janvier 2019, n° 17/08930
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 8 janvier 2019, n° 18/05625
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 8 janvier 2019, n° 18/01487
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 8 janvier 2019, n° 19/00014
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 8 janvier 2019, n° 18/01139
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 8 janvier 2019, n° 17/01045
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 janvier 2019, n° 16/15379
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 8 janvier 2019, n° 17/17141
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 8 janvier 2019, n° 18/03552
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 8 janvier 2019, n° 17/19565
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 janvier 2019, n° 17/03658
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 18-83.661, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 8 janvier 2019, n° 17/00208
Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 8 janvier 2019, n° 19/00014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 8 janvier 2019, n° 17/02058
CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 8 janvier 2019, 17MA03729, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 janvier 2019, n° 17/02965
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 8 janvier 2019, n° 18/00776
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 8 janvier 2019, n° 17/00184
Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 8 janvier 2019, n° 16/03807
Conseil de prud'hommes de Lyon, 7 janvier 2019, n° 15/01398
Conseil de prud'hommes de Lyon, 7 janvier 2019, n° F15/01398
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 7 janvier 2019, 18MA03525, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Référés, 7 janvier 2019, n° 18/00177
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 7 janvier 2019, n° 17/00926
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 7 janvier 2019, n° 18/00529
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 7 janvier 2019, n° 16/17494
CAA de LYON, 5ème chambre B - formation à 3, 7 janvier 2019, 17LY04265, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 7 janvier 2019, n° 18/01637
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 7 janvier 2019, n° 18/00447
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2019, n° 18/00147
Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 7 janvier 2019, n° 19/00013
Cour d'appel de Riom, Chambre expropriations, 7 janvier 2019, n° 17/00003
Conseil de prud'hommes de Lyon, 7 janvier 2019, n° 15/01398
Tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 2019, n° 16/09803
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2019, n° 17/01264
Tribunal correctionnel de Strasbourg, 7 janvier 2019, n° FR/190016
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 7 janvier 2019, n° 18/01984
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 7 janvier 2019, 17MA04259, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif d'Orléans, 7 janvier 2019, n° 1804361
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 janvier 2019, n° 18/00945
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7 janvier 2019, n° 16/01232
INPI, 4 janvier 2019, 2018-3099
Tribunal administratif de Paris, 4 janvier 2019, n° 1713722/2
CAA de NANTES, 4ème chambre, 4 janvier 2019, 18NT00839, Inédit au recueil Lebon
Cour nationale du droit d'asile, 4 janvier 2019, n° 18013314
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 4 janvier 2019, n° 2018067740
Tribunal de commerce de Paris, 4 janvier 2019, n° 2018066550
Cour d'appel de Dijon, Premier président, 4 janvier 2019, n° 18/00072
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 3 janvier 2019, n° 18/27940
Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 3 janvier 2019, n° 18/00176
Tribunal de commerce de Paris, 3 janvier 2019, n° 2018068415
ADLC, Décision du 2 janvier 2019 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Editis par le groupe Vivendi, 19-DCC-01
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 2 janvier 2019, n° 18/00592
INPI, 2 janvier 2019, 2018-2970
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre etrangers - jld, 2 janvier 2019, n° 19/00002
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 2 janvier 2019, n° 18/01373
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