Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2019
Doctrine
Decisions de justice
2019
Page 40
Décisions de justice rendues en 2019 - Page 40
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 25 septembre 2019, n° 17/17917
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-14.398, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.009, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2019, 18-86.700, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-27.434, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 18-15.357, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 septembre 2019, n° 16/05236
Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2019, n° 19/00003
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.863, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 18-13.483, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 25 septembre 2019, n° 17/15471
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 septembre 2019, n° 17/00643
Cour d'appel d'Orléans, Chambre des taxes, 25 septembre 2019, n° 18/03265
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-28.385, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 25 septembre 2019, n° 16/23857
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 septembre 2019, n° 17/13830
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 25 septembre 2019, n° 17/00142
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 septembre 2019, n° 17/04946
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 25 septembre 2019, n° 18/14908
Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 25 septembre 2019, n° 19/04245
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 17-21.500, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 25 septembre 2019, n° 17/05416
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2019, 18-84.717, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-14.267, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-27.897, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-13.913, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 18-11.702, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-17.698, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 septembre 2019, n° 17/05857
Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 25 septembre 2019, n° 16/05282
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 septembre 2019, n° 17/03671
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 septembre 2019, n° 17/00600
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 18-15.162, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2019, 18-84.649, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 septembre 2019, n° 18/00879
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 septembre 2019, n° 16/09795
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 25 septembre 2019, n° 18/01727
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 septembre 2019, n° 17/03745
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 25 septembre 2019, n° 18/01451
Tribunal de grande instance de Paris, 25 septembre 2019, n° 19/54979
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 septembre 2019, n° 15/02948
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE HRISTOVI c. LA BULGARIE, 25 septembre 2019, 42697/05
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 septembre 2019, n° 17/07280
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-24.090, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 18-16.178, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 18-14.522, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 septembre 2019, n° 17/00292
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-12.241, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 25 septembre 2019, n° 18/02717
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-31.171, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 septembre 2019, n° 16/06853
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-15.675, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 septembre 2019, n° 17/07258
Tribunal de commerce de Carcassonne, 25 septembre 2019, n° 2019001687
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 septembre 2019, n° 18/01544
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 septembre 2019, n° 17/00716
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 18/01734
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 septembre 2019, n° 16/02880
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2019, 18-14.440, Inédit
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 24 septembre 2019, n° 18/00603
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 septembre 2019, n° 19/02014
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 24 septembre 2019, n° 18/02370
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 18/14721
CJUE, n° T-13/18, Arrêt du Tribunal, Crédit Mutuel Arkéa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 24 septembre 2019
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 17/19205
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/01556
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 16/02788
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 septembre 2019, n° 19/02902
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/01367
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 18/013951
CJUE, n° T-391/17, Arrêt du Tribunal, Roumanie contre Commission européenne, 24 septembre 2019
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 septembre 2019, n° 16/07998
CJUE, n° T-492/18, Arrêt du Tribunal, Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 24 septembre 2019
CJUE, n° C-507/17, Arrêt de la Cour, Google LLC contre Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 24 septembre 2019
CJUE, n° T-105/17, Arrêt du Tribunal, HSBC Holdings plc e.a. contre Commission européenne, 24 septembre 2019
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 septembre 2019, n° 17/03329
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 18/03412
CJUE, n° T-112/18, Arrêt du Tribunal, Pink Lady America LLC contre Office communautaire des variétés végétales, 24 septembre 2019
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 24 septembre 2019, n° 17/00525
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 septembre 2019, n° 15/03350
Tribunal administratif de Bordeaux, 24 septembre 2019, n° 1800344,1801299
Tribunal administratif de Paris, 24 septembre 2019, n° 1920119/9
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, n° 19-84.281
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 septembre 2019, n° 18/00522
Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 24 septembre 2019, n° 17LY01698
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 18-85.348, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Nantes, 24 septembre 2019, n° 1809386
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 18/00652
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 septembre 2019, n° 17/13288
Tribunal administratif de Cergy, 24 septembre 2019, n° 1702660
Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 24 septembre 2019, n° 19/00331
Juge aux affaires familiales de Lille, 24 septembre 2019, n° 18/03842
Cour d'appel de Colmar, 24 septembre 2019, n° 18/03112
Tribunal administratif de Paris, 24 septembre 2019, n° 1920119/9
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 24 septembre 2019, n° 18/00251
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 septembre 2019, n° 16/10637
Tribunal de grande instance de Paris, 24 septembre 2019, n° 17/06224
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 septembre 2019, n° 17/00314
Cour d'appel de Lyon, Retentions, 24 septembre 2019, n° 19/06496
Tribunal de commerce de Montpellier, 24 septembre 2019, n° 2019013114
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 24 septembre 2019, n° 18/02228
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 24 septembre 2019, n° 19/00556
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2019, n° 18/01294
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 septembre 2019, n° 18/03199
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/06322
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 19-82.252, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 septembre 2019, n° 17/21547
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 17/14143
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 16/01029
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 24 septembre 2019, n° 18/01851
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 24 septembre 2019, n° 19/00057
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 19/00880
ARCEP, 24 septembre 2019, n° 19-1361
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/05270
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 18-86.164, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 septembre 2019, n° 16/00965
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 septembre 2019, n° 18/00360
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2019, n° 18-11.988
Tribunal de commerce de Lille, 24 septembre 2019, n° 2019000426
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 septembre 2019, n° 18/02756
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 septembre 2019, n° 17/01326
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/05704
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 24 septembre 2019, n° 18/00333
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 septembre 2019, n° 19/01841
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 18/00814
Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 septembre 2019, n° 18/07186
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 24 septembre 2019, n° 17/01398
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 septembre 2019, n° 17/03319
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 24 septembre 2019, n° 18/02411
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 19/06569
Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 septembre 2019, n° 19/00803
Cour d'appel de Lyon, Protection sociale, 24 septembre 2019, n° 18/04414
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 17/02526
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 24 septembre 2019, n° 17/17930
Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 24 septembre 2019, n° 16/08869
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 24 septembre 2019, n° 18/01647
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 18/02862
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 18-85.846, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 17/01641
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 17/17515
Cour d'appel de Lyon, Protection sociale, 24 septembre 2019, n° 18/04337
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 24 septembre 2019, n° 16/03074
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 17/03276
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 16/03763
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 17/02416
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 24 septembre 2019, n° 16/02719
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 24 septembre 2019, n° 19/00557
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 18-83.243, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 17/02546
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 24 septembre 2019, n° 15/01892
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 17/02663
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 24 septembre 2019, n° 18/02000
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 19/01311
Tribunal de commerce de Nanterre, 24 septembre 2019, n° 2018F00821
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 septembre 2019, n° 16/05729
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 24 septembre 2019, n° 18/01881
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 septembre 2019, n° 18/17198
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 17/03150
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 19/00122
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 19/01057
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 24 septembre 2019, n° 17/01726
Tribunal de grande instance de Pau, 24 septembre 2019, n° 16/02999
Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 24 septembre 2019, n° 18/01725
Conseil de prud'hommes de Nice, 24 septembre 2019, n° F18/00911
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 septembre 2019, n° 19/06105
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 19/05607
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 septembre 2019, n° 12/07963
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 19/02962
Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 24 septembre 2019, n° 19/02449
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 18/01075
CEDH, Cour (quatrième section comité), AFFAIRE GRUIA STOICA c. ROUMANIE, 24 septembre 2019, 53179/14
CEDH, OOO AVRORA MALOETAZHNOE STROITELSTVO c. RUSSIE, 24 septembre 2019, 5738/18
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 19-84.281, Inédit
CJUE, n° T-300/18, Arrêt (JO) du Tribunal, 24 septembre 2019
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 septembre 2019, n° 18/00557
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 24 septembre 2019, n° 17/04438
CJUE, n° T-760/15, Arrêt (JO) du Tribunal, 24 septembre 2019
CJUE, n° T-219/18, Arrêt du Tribunal, Piaggio & C. SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 24 septembre 2019
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 septembre 2019, n° 17/03332
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 septembre 2019, n° 18/04652
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 18/00651
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 24 septembre 2019, n° 18/00732
Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 24 septembre 2019, n° 18/02291
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 septembre 2019, n° 18/03685
Tribunal administratif de Toulouse, 24 septembre 2019, n° 1801260
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 24 septembre 2019, n° 18/00032
CJUE, n° T-755/15, Arrêt du Tribunal, Grand-duché de Luxembourg et Fiat Chrysler Finance Europe contre Commission européenne, 24 septembre 2019
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 24 septembre 2019, n° 18/00986
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/05835
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 septembre 2019, n° 16/00874
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/00373
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 24 septembre 2019, n° 17/01732
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 24 septembre 2019, n° 19/00375
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/02192
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 24 septembre 2019, n° 18/12332
CJUE, n° C-136/17, Arrêt de la Cour, GC e.a. contre Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 24 septembre 2019
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 septembre 2019, n° 17/02150
INPI, 24 septembre 2019, 2019-1315
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 19-84.067, Publié au bulletin
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 septembre 2019, n° 18/03472
Précédent
1...
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
60
70
80
90
100
110
...115
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48