Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2021
Doctrine
Decisions de justice
2021
Page 11
Décisions de justice rendues en 2021 - Page 11
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03013, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/01431
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 20BX01904, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 17 décembre 2021, n° 21/01243
CAA de LYON, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19LY04384, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX04913, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 17 décembre 2021, 20MA03238, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch.
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/02443
CAA de NANTES, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20NT03106, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17 décembre 2021, 19MA03394, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/01799
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 décembre 2021, n° 18/00737
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 décembre 2021, n° 21/09940
Tribunal Judiciaire de Toulon, 17 décembre 2021, n° 21/01282
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/02561
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 décembre 2021, n° 20/06055
Tribunal Judiciaire de Toulouse, 17 décembre 2021, n° 3/2021
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 décembre 2021, n° 20/01680
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 17 décembre 2021, n° 21/00009
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04242, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch.
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/02951
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 17 décembre 2021, n° 20/18667
Cour d'appel de Rennes, Référés civils, 17 décembre 2021, n° 21/07209
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 17 décembre 2021, n° 20/02058
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/01968
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03172, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANTES, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20NT03094, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 20/06932
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02323
Tribunal Judiciaire de Lisieux, 17 décembre 2021, n° 2018.1791; 2019.1546; 2019.2479
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 17 décembre 2021, n° 17/02185
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 décembre 2021, n° 20/16278
Cour d'appel de Papeete, Premier président, 17 décembre 2021, n° 21/00007
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 21/01684
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 décembre 2021, n° 21/03437
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/01193
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 20/02238
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 décembre 2021, n° 20/00465
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX02267, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/02900
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 17/08040
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 19/16123
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 17 décembre 2021, n° 21/00667
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 17 décembre 2021, 20MA02925, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 17 décembre 2021, n° 19/04958
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-829 DC du 17 décembre 2021, Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Tribunal administratif de Versailles, 17 décembre 2021, n° 1907918
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 décembre 2021, n° 21/03582
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 17 décembre 2021, n° 17/03176
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 21/01682
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03016, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 16 décembre 2021, n° 20/02164
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 16 décembre 2021, n° 20/01902
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 16 décembre 2021, n° 21/00168
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 16 décembre 2021, n° 21/00533
CJUE, n° C-898/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 16 décembre 2021
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 décembre 2021, n° 20/00235
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 16 décembre 2021, n° 21/03611
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 16 décembre 2021, n° 21/05491
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00571
Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 16 décembre 2021, n° 19/04007
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des referes, 16 décembre 2021, n° 21/00175
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 16 décembre 2021, n° 20/01266
Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 16 décembre 2021, n° 19/00320
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00765
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 16 décembre 2021, n° 20/00694
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des referes, 16 décembre 2021, n° 21/00166
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 16 décembre 2021, n° 19/03770
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 16 décembre 2021, n° 21/01815
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16 décembre 2021, 19NC03321, Inédit au recueil Lebon
CEDH, Note d’information sur l'affaire 57239/13, 16 décembre 2021, 57239/13
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 16 décembre 2021, n° 20/02847
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 décembre 2021, n° 21/06553
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16 décembre 2021, 20VE01882, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00214
ARJEL, décision n°2021-P-145 du 16 décembre 2021
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 décembre 2021, n° 21/03032
CAA de LYON, 6ème chambre, 16 décembre 2021, 19LY04120, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 16 décembre 2021, n° 20/11988
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 décembre 2021, n° 21/00003
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2021, n° 17/14652
Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 16 décembre 2021, n° 21/00137
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 16 décembre 2021, n° 20/00485
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 16 décembre 2021, n° 21/04198
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16 décembre 2021, 19NC00401, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 16 décembre 2021, n° 19/00352
Tribunal Judiciaire d'Avignon, 16 décembre 2021, n° 21/02043
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16 décembre 2021, 19NC00374, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 16 décembre 2021, n° 21/01698
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 16 décembre 2021, n° 18/14768
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 décembre 2021, n° 21/02043
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16 décembre 2021, 19NC02244, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 16 décembre 2021, 19DA01048, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 décembre 2021, n° 18/15593
CJUE, n° C-453/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, CityRail a.s. contre Správa železnic, 16 décembre 2021
CNIL, Délibération du 16 décembre 2021, n° 2021-153
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 16 décembre 2021, n° 20/03114
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2021, 21BX00740, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 décembre 2021, n° 20/01894
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2021, 20BX00470, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/01696
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 décembre 2021, n° 20/02030
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 décembre 2021, n° 19/02682
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 16 décembre 2021, n° 21/00826
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00242
CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 16 décembre 2021, 21VE02583, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16 décembre 2021, 20VE00837
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16 décembre 2021, 20VE01938, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 19-23.907, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 16 décembre 2021, n° 21/04749
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00171
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 décembre 2021, n° 19/05051
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 décembre 2021, n° 18/01896
CAA de LYON, 7ème chambre, 16 décembre 2021, 20LY00310, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00504
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00547
Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 16 décembre 2021, n° 19/00519
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 20/00156
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 décembre 2021, n° 19/02351
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00813
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00394
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00505
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00410
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 décembre 2021, n° 19/22691
Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 16 décembre 2021, n° 19/00520
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 17/00088
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 décembre 2021, n° 18/04800
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 16 décembre 2021, n° 15/22622
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2021, n° 17/14699
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00546
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 décembre 2021, n° 18/03871
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00682
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 16 décembre 2021, n° 20/10463
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 16 décembre 2021, n° 20/10393
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2021, n° 17/14704
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 16 décembre 2021, n° 21/02562
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 16 décembre 2021, n° 21/04710
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 16 décembre 2021, n° 20/03405
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2021, n° 17/14757
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 décembre 2021, n° 21/01890
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2021, n° 17/14629
Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 16 décembre 2021, n° 18/05488
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 16 décembre 2021, n° 20/01911
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 16 décembre 2021, n° 21/00713
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 décembre 2021, n° 18/09087
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 16 décembre 2021, n° 19/09178
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 16 décembre 2021, n° 20/10506
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 décembre 2021, n° 21/05640
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 16 décembre 2021, n° 21/01140
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 décembre 2021, n° 21/10187
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 16 décembre 2021, n° 21/03512
Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 16 décembre 2021, n° 21/00351
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 décembre 2021, n° 18/05216
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 décembre 2021, n° 21/01068
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 16 décembre 2021, n° 19/03480
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 décembre 2021, n° 21/02013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 16 décembre 2021, n° 21/12899
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 décembre 2021, n° 20/04925
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 décembre 2021, n° 20/00467
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 16 décembre 2021, n° 18/06747
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 décembre 2021, n° 20/07023
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 20/00252
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 décembre 2021, n° 20/03298
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 décembre 2021, n° 21/01887
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 décembre 2021, n° 20/00851
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 décembre 2021, n° 20/04852
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 16 décembre 2021, n° 21/01776
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 décembre 2021, n° 21/00846
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 16 décembre 2021, n° 20/08028
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 décembre 2021, n° 21/02793
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 décembre 2021, n° 21/02971
Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 16 décembre 2021, n° 21/00330
Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 21-60.153, Inédit
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 16 décembre 2021, n° 18/02791
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 décembre 2021, n° 18/00902
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 décembre 2021, n° 19/02459
Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 16 décembre 2021, n° 18/05249
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 16 décembre 2021, n° 21/07819
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 décembre 2021, n° 21/06994
Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-13.748, Inédit
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 16 décembre 2021, n° 21/01532
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 décembre 2021, n° 20/00373
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 décembre 2021, n° 19/01831
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2021, n° 19/07142
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 16 décembre 2021, n° 21/00179
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 décembre 2021, n° 21/01731
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 décembre 2021, n° 19/00221
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 décembre 2021, n° 20/04690
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 16 décembre 2021, n° 20/00836
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 décembre 2021, n° 20/02918
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 16 décembre 2021, n° 19/04821
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 décembre 2021, n° 20/01821
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 décembre 2021, n° 21/00946
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2021, n° 17/14643
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 16 décembre 2021, n° 20/01114
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 décembre 2021, n° 19/07520
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 16 décembre 2021, n° 20/12744
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2021, 19BX04221, Inédit au recueil Lebon
Précédent
1...
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...378
Suivant
100
200
300
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48