Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2021
Doctrine
Decisions de justice
2021
Page 40
Décisions de justice rendues en 2021 - Page 40
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 2 décembre 2021, n° 19/06698
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE BİVAŞ KOZMETIK TÜKETİM ÜRÜNLERİ GIDA TEM. ITRİYAT PAZ. SAN. TİC. A.Ş. ET ŞENSES c. LA TURQUIE ET 5 AUTRES AFFAIRES, 2 décembre 2021, 26760/10 et autres
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. LA TURQUIE (N° 2), 2 décembre 2021, 14305/17
Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 2 décembre 2021, n° 21/00285
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE TITARENKO c. L'UKRAINE ET 7 AUTRES AFFAIRES, 2 décembre 2021, 31720/02 et autres
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 18/00135
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 2 décembre 2021, n° 19/00077
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE SEJDIĆ ET FINCI c. LA BOSNIE-HERZÉGOVINE ET 4 AUTRES AFFAIRES, 2 décembre 2021, 27996/06 et autres
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE SUKACHOV c. L'UKRAINE ET 11 AUTRES AFFAIRES, 2 décembre 2021, 14057/17 et autres
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 2 décembre 2021, n° 21/02473
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 2 décembre 2021, n° 20/01878
Juge aux affaires familiales de Paris, 2 décembre 2021, n° 20/37876
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 2 décembre 2021, n° 19/10740
Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 2 décembre 2021, n° 21/00752
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 2 décembre 2021, 21BX01316, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 2 décembre 2021, n° 19/08376
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/02670
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 2 décembre 2021, n° 21/06040
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 2 décembre 2021, n° 21/03210
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 2 décembre 2021, n° 21/03552
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 2 décembre 2021, n° 19/00438
CJUE, n° C-745/21, Demande (JO) de la Cour, L.G./Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, 2 décembre 2021
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 2 décembre 2021, n° 21/02885
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 2 décembre 2021, n° 20/11691
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 2 décembre 2021, n° 18/20201
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 2 décembre 2021, n° 21/02884
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 2 décembre 2021, n° 19/01184
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 2 décembre 2021, n° 19/01227
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 2 décembre 2021, n° 20/03982
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 2 décembre 2021, n° 21/02990
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 2 décembre 2021, n° 20/03269
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 2 décembre 2021, n° 19/00329
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 2 décembre 2021, n° 19/06524
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 2 décembre 2021, n° 18/19034
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 2 décembre 2021, n° 20/07451
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 2 décembre 2021, n° 20/00565
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 2 décembre 2021, n° 19/06661
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 2 décembre 2021, n° 21/00491
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/08179
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 2 décembre 2021, n° 21/03026
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 2 décembre 2021, n° 21/00280
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 2 décembre 2021, n° 19/03171
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 2 décembre 2021, n° 21/02441
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 2 décembre 2021, n° 19/02103
CEDH, Cour (cinquième section comité), LOURDJANE ET AUTRES c. FRANCE, 2 décembre 2021, 62998/16 et autres
CNIL, Délibération du 2 décembre 2021, n° 2021-144
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 2 décembre 2021, n° 20/11854
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 2 décembre 2021, n° 19/01094
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/06462
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 2 décembre 2021, n° 20/02320
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 2 décembre 2021, n° 19/03722
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 2 décembre 2021, n° 19/02832
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/01897
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 2 décembre 2021, n° 19/13709
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 2 décembre 2021, n° 19/01239
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/00451
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 2 décembre 2021, 19BX03713, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 2 décembre 2021, n° 18/08920
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 2 décembre 2021, n° 20/00020
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 2 décembre 2021, n° 21/15363
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 2 décembre 2021, n° 19/00563
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 2 décembre 2021, n° 19/01271
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 2 décembre 2021, n° 19/04163
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 2 décembre 2021, n° 20/01805
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 2 décembre 2021, n° 20/01256
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 2 décembre 2021, n° 19/02914
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 2 décembre 2021, n° 21/02335
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 2 décembre 2021, 20BX00202, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 2 décembre 2021, n° 19/08325
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 2 décembre 2021, n° 21/15133
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 18/00137
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 2 décembre 2021, n° 20/03516
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 2 décembre 2021, n° 19/07368
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 2 décembre 2021, n° 21/10374
Conseil d'État, 2ème chambre, 2 décembre 2021, n° 453881
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 2 décembre 2021, n° 21/11643
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 2 décembre 2021, n° 21/02085
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 2 décembre 2021, n° 19/08390
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/07433
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 2 décembre 2021, n° 19/09048
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/00523
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 2 décembre 2021, n° 21/08899
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 décembre 2021, n° 21/00840
Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 21/005291
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 2 décembre 2021, n° 19/00370
Cour de cassation, Chambre civile 2, 2 décembre 2021, 20-11.944, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 2 décembre 2021, n° 18/17394
Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 20/006251
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 2 décembre 2021, n° 19/00639
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 20/01482
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/02472
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 2 décembre 2021, n° 19/04668
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 2 décembre 2021, 19DA01930, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 2 décembre 2021, n° 20/00645
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 18/00165
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 2 décembre 2021, 19DA01871, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 2 décembre 2021, n° 21/09447
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 2 décembre 2021, n° 19/14942
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 2 décembre 2021, 19DA01943, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 2 décembre 2021, n° 21/04947
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 2 décembre 2021, n° 18/06517
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 2 décembre 2021, n° 21/08280
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 2 décembre 2021, n° 19/05411
Cour administrative d'appel de Versailles, 2 décembre 2021, n° 21VE00441
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/00425
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 2 décembre 2021, n° 19/01617
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 18/00133
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 2 décembre 2021, n° 21/15829
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 2 décembre 2021, n° 21/03750
ARAFER, demandes de test d'équilibre économique formulées par l'autorité organisatrice de transport Bourgogne-Franche-Comté concernant l'exploitation de nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire notifiés par la société SNCF Voyageurs, sous le numéro SFLO 2021-016 (liaison Paris – Lyon), et par la société Railcoop, sous les numéros SFLO 2021-022 (liaison Strasbourg – Clermont-Ferrand), SFLO 2021-023 (liaison Saint-Étienne – Thionville), SFLO 2021-024 (liaison Grenoble – Thionville) et SFLO 2021-026 (liaison Le Croisic – Bâle) – Décision n° 2021-063 du 2 décembre 2021
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 2 décembre 2021, n° 20/00058
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/01026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 2 décembre 2021, n° 21/07067
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 2 décembre 2021, n° 19/00327
CEDH, K.K. c. GRÈCE et 17 autres affaires, 2 décembre 2021, 1712/21 et autres
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 2 décembre 2021, n° 19/01742
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/01467
Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 2 décembre 2021, n° 18/07684
ARAFER, demandes de test d'équilibre économique formulées par l'autorité organisatrice de transport Normandie concernant l'exploitation de nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire notifiés par la société Railcoop sous les numéros SFLO 2021-017 (liaison Lille – Nantes), et SFLO 2021-025 (liaison Massy – Brest) – Décision n° 2021-064 du 2 décembre 2021
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE ILIEV c. LA BULGARIE, 2 décembre 2021, 63254/16
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 2 décembre 2021, n° 17/08272
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 20/02153
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 2 décembre 2021, n° 19/00093
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 20/00573
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 2 décembre 2021, n° 21/02421
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 2 décembre 2021, n° 21/05442
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 2 décembre 2021, 20BX00520, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/00846
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 2 décembre 2021, n° 19/04077
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/00094
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 2 décembre 2021, n° 18/13995
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 2 décembre 2021, n° 18/03018
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 2 décembre 2021, n° 21/01568
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/00134
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 2 décembre 2021, n° 21/03405
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 2 décembre 2021, n° 21/04924
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 2 décembre 2021, n° 21/01926
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 2 décembre 2021, n° 19/04311
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 2 décembre 2021, n° 21/09039
Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 2 décembre 2021, n° 20/02596
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 2 décembre 2021, n° 18/16022
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 2 décembre 2021, n° 20/03194
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 2 décembre 2021, n° 20/13021
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 2 décembre 2021, n° 19/00211
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/02283
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 2 décembre 2021, n° 20/01356
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 19/03520
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 2 décembre 2021, n° 21/14020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 2 décembre 2021, n° 17/15892
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 décembre 2021, n° 18/00603
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 2 décembre 2021, n° 17/15348
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 2 décembre 2021, n° 19/05561
CEDH, H.T. ET AUTRES c. GRÈCE, 2 décembre 2021, 4177/21
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 2 décembre 2021, n° 19/05401
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 2 décembre 2021, n° 21/00181
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 2 décembre 2021, 19/01099
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 2 décembre 2021, n° 19/01027
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 2 décembre 2021, n° 21/01184
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 2 décembre 2021, n° 20/05837
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 2 décembre 2021, n° 21/09392
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 2 décembre 2021, n° 21/00495
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 2 décembre 2021, n° 19/00131
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 2 décembre 2021, n° 19/02833
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 2 décembre 2021, n° 18/08976
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 2 décembre 2021, n° 20/09174
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/02570
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 2 décembre 2021, n° 21/00179
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 2 décembre 2021, n° 20/05656
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 2 décembre 2021, n° 19/00894
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 2 décembre 2021, n° 20/00555
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 2 décembre 2021, n° 19/03316
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 2 décembre 2021, n° 21/14962
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 2 décembre 2021, n° 19/04706
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 décembre 2021, n° 21/01394
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 2 décembre 2021, n° 19/03665
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 2 décembre 2021, n° 21/01179
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 2 décembre 2021, n° 19/05017
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 2 décembre 2021, n° 18/17074
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 2 décembre 2021, n° 20/00660
CEDH, M.A. c. GRÈCE, 2 décembre 2021, 42429/21
Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 2 décembre 2021, n° 21/00558
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 2 décembre 2021, n° 20/09331
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 2 décembre 2021, n° 18/19795
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 2 décembre 2021, n° 21/00765
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 2 décembre 2021, n° 18/19104
Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 19/023081
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 2 décembre 2021, n° 20/02471
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 2 décembre 2021, n° 21/12500
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 2 décembre 2021, n° 21/02021
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 2 décembre 2021, n° 18/17718
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 2 décembre 2021, n° 20/08878
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 2 décembre 2021, n° 20/05422
Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2021, n° B21123000270
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 2 décembre 2021, n° 20/10434
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 2 décembre 2021, n° 19/00210
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 2 décembre 2021, n° 19/00312
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 2 décembre 2021, n° 20/00478
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 2 décembre 2021, n° 19/06830
Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 2 décembre 2021, n° 21/01530
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 2 décembre 2021, n° 21/01485
Précédent
1...
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
60
70
80
90
100
...378
Suivant
100
200
300
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48