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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage

  1. Doctrine
  2. Decisions de justice
  3. Sans horodatage
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1

Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 11/04740
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00634
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04491
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/03617
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02031
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/00300
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/00082
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/01298
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/00741
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 05, n° 2014P00786
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01060
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04282
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04697
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00139
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04346
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02270
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03435,13PA03448
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05042
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1275 - Respect du principe d'impartialité, n° 2058
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00518
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01357
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00937
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00861
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04041
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance, n° 856-D
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 01/01561
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00146
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00798
Cour d'appel de Nouméa, n° 13/00008
Cour d'appel de Rennes, n° 12/04403
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 14/00811
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 11/00043
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/01627
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 10/07168
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06987
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09771
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03135
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01641
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05402
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02813
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/05076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01686
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA07209
Cour d'appel de Metz, n° 13/00637
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00718
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 02495
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00342
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 01/01957
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600838
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/08750
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'expropriation, n° 14/00027
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 06/01086
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/00884
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05354
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/00590
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01310
AFLD, décision n° CS 2018-13 de la commission des sanctions – Relaxe
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00365
Tribunal administratif de Marseille, n° 0806286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00693
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 11/11862
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01743
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 01/07682
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01876
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 15/06032
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00022
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301107
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 17/00027
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/03753
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00230
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100985
Tribunal administratif de Melun, n° 0700058
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/02451
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02723
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02267
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 949 - Ouverture d'un dossier pharmaceutique sans accord préalable du patient, n° 2287-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300488
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00012
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 10/15174
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300932
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/08820
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03195
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 04/00195
Tribunal de grande instance de Nanterre, Service des renonciations, n° 16/00300
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075669
Tribunal administratif de Toulon, n° 0901642
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 03/11130
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/01182
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 04/00487
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00702
Cour d'appel de Metz, n° 16/00298
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/00347
Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, n° 09/01798
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00373
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04222
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/04435
Tribunal de commerce de Lille, Référés, n° 2013005469
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00015
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 12/00071
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/11781
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600962
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02625
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00214
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00640
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 09/00034
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02999
Tribunal administratif de Bastia, n° 0900963
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 05/14266
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00110
Cour d'appel de Lyon, n° 10/01018
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 05/00535
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00184
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06987
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00281
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01243
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01395
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01919
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 12/09323
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01276
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 05/14377
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00729
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00157
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/14942
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05049
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03202
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03478
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/07479
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300387
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01143
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/10446
Tribunal de commerce de Tours, Audience du juge commissaire, n° 2014008074
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/10625
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/08132
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03525
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00098
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 1re section, n° 16/02572
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0804837
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 171 - Mésentente entre associés, n° 406-D
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400096
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 211 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 495-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/08379
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/03444
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/05031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01342 00PA01329
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 03/00011
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/13263
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01692
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/13527
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/03672
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00677
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 17/00026
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701367
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00119
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00028
Tribunal administratif de Polynésie française
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 207 - Respect du principe d'impartialité, n° 486-D
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00043
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04837;12PA04838
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 07/04681
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/02956
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0802489
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06612
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00086
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/10661
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03509
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 2175-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/09834
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03111
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 08/08928
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03838
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/02439
Cour administrative d'appel de Douai, n° 10DA00371
CAA de Bordeaux, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12BX02754
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P00474
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01031
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/03814
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07017
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00578 97PA01881
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200896
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00402
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04100
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04559
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 09VE04044
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 2034-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/06959
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Ordonnance du juge commissaire, n° 17/00479
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03441
Cour d'appel de Lyon, n° 15/01724
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013007193
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100608
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00004
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/15557
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400097
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04567
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