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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie, n° 435-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 746 - Composition de la chambre de discipline, n° 1069-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 177 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 420-D
Cour d'appel de Paris, n° 12/01147
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04421
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03566
Cour d'appel de Lyon, n° 14/03434
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03878
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02007
Cour d'appel de Lyon, n° 11/01487
Cour d'appel de Metz, n° 12/00269
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03323
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03681
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03293
Cour d'appel de Bordeaux, n° 13/03086
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 1332 - Composition de la chambre de discipline, n° 2125-D
Décision n° 552 relative à la composition des sections de la commission des sanctions
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/02159
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 11/11862
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 16/00018
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, n° 17/04130
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00046
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01184
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 04/18313
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/14353
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00182
Tribunal de grande instance de Toulouse, Intérêts civils, n° 09/00051
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffier en chef, n° 17/00004
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/06606
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 06/03387
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 04/13368
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/11639
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 14/00216
Tribunal de grande instance de Paris, Injonctions de payer, n° 17/17345
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 14/00413
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 15/00122
Tribunal de grande instance de Nanterre, Requêtes, n° 11/00046
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/06150
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/05167
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/08151
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 02/01963
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 10/05950
Tribunal de grande instance de Créteil, 3e chambre, n° 13/00202
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 13/12673
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, n° 15/00110
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, n° 15/10284
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 14/51032
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00093
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 17/03625
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 13/07083
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 15/05036
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/00132
Tribunal de grande instance de Créteil, 4e chambre civile, n° 16/00292
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 01/01126
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/11707
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, n° 01/14609
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00170
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/01759
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00496
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 13/03800
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 04/14191
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 12/09323
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 08/10137
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 7, n° 15/00663
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 3, n° 03/01037
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, n° 13/00045
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/07980
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 15/03463
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, n° 16/00006
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 12/26997
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00748
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 11/25026
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 13/05410
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 15/11128
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 06/06033
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 13/06390
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 13/00017
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/03130
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00984
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 11/00258
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01179
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 11/10668
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/06206
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/05734
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/12960
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 06/00044
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00963
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 11/08736
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00102
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 15/03591
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, n° 04/10151
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'expropriation, n° 16/00016
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/02116
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/13020
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 13/05889
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 11/00047
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00663
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00100
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/04625
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0800422AB
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 04/03923
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 09/00013
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/14850
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/15654
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 11/13212
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 14/05580
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 10/01474
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 16/00825
Tribunal de commerce / TAE de Lille, n° 2013008328
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03826
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 250 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie, n° 588-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 919 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint, n° 2319-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 397 - Sursis à statuer, n° 900-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 98 - Recevabilité de l'appel, n° 239-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 75 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 184-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 175 - Traduction en chambre de discipline, n° 415-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 131 - Fermeture de laboratoire de biologie médicale, n° 318-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 949 - Ouverture d'un dossier pharmaceutique sans accord préalable du patient, n° 2287-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 223 - Médicament vétérinaire, n° 523-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 171 - Mésentente entre associés, n° 406-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 4 - Erreur de délivrance, n° 10-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06585
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 00/03786
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 01/10868
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/04202
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 2175-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 200 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 470-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 2189
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 406 - Signalisation de l'officine, n° 918-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 144 - Sollicitation de clientèle, n° 366-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 125 - Médicament vétérinaire, n° 304-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 464 - Publicité en faveur des médicaments, n° 1047-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 114 - Exercice illégal de la pharmacie, n° 277-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 59 - Composition de la chambre de discipline, n° 139-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 111 - Mauvaise organisation de l'officine, n° 271-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 215 - Droits de la défense, n° 505-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 90 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 222-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 230 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 539-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 235 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 551-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1336 - Devoir de loyauté, n° 2141-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/05230
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01295
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/00008
Cour d'appel de Paris, n° 14/24881
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 172 - EHPAD sans PUI, n° 408-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé, n° 2301-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 180 - Organisation des auditions par le rapporteur, n° 426-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 738 - Composition de la chambre de discipline, n° 1053-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 225 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier, n° 527
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 480-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 134 - Intérêt à agir, n° 325-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/01321
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 12/00148
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 13/02685
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Metz, n° 16/00322
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, n° 12/00362
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/00590
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05519
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00327
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04920
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 14/09201
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 11/15050
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02743
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/04392
Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, n° 05/00277
Cour d'appel de Montpellier, n° 14/00485
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 12/02108
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00874
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01612
Cour d'appel d'Angers, n° 09/00266
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00258
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/11632
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 07/04661
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 17/06422
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06507
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 16/02458
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00197
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 08/10883
Cour d'appel de Lyon, n° 11/08544
Cour d'appel de Lyon, n° 13/03181
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/57824
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 09/07704
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/01646
Cour d'appel de Lyon, n° 11/07205
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/06632
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07095
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 14/03565
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00633
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/03358
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 08/13476
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06297
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 16/02920
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/04226
Cour d'appel de Metz, n° 15/00546
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05144
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/05186
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/09285
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