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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 09/00013
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, n° 11/14273
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 16/01422
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02239
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03467
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03757
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 11/05471
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02760
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05157
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 17/00002
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, n° 08/04616
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01660
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/05838
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 04/18877
Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, n° 2014007432
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03541
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA03285
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02801
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 06/08078
Cour d'appel de Caen, n° 06/00807
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804382
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00044
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B02405 AB2
Cour d'appel de Lyon, n° 14/00029
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/05224
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/01759
Tribunal administratif de Limoges, n° 0900366
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01300
ARCEP, n° 15-1295
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/06953
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02193
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 11/08150
Cour d'appel de Lyon, n° 12/08470
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/03090
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00199
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01054
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/05734
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701059
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03035
Cour d'appel de Caen, n° 11/01107
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06069
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire, n° 2114-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03781
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/01078
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400092
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, n° 12/01577
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 13/11993
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02416
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04806
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2015006933
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 06/21574
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé, n° 2301-D
Cour d'appel d'Angers, n° 14/01805
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/00525
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 17/00660
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 05/04787
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00103
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 228 - Composition de la chambre de discipline, n° 534-D
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 02/00037
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05668;09PA05669
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00176
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02848
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/13448
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06517
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, cabinet 6, n° 12/09164
Cour d'appel de Paris, n° 12/09662
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500595
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 11/00060
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 11/07793
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 2, n° 14/03334
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02780
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/08492
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03683
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00801
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/02439
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200145
Tribunal de grande instance de Lyon, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 12/00103
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 05/09653
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 98/00200
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 16/04030
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00899
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 06/02599
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03031
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007129
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00223
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03752
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00172
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/00009
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/03151
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300475
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 05/10045
Cour d'appel de Lyon, n° 14/03434
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000032
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00157
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA00813
Tribunal administratif de Lille, n° 0505780
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 15/12154
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 114 - Exercice illégal de la pharmacie, n° 277-D
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 07/00011
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 08, n° 2011L00502
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00252
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P02433,09P02977,09P02978
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 385 - Inscription au Tableau de l'Ordre, n° 874-D
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 04/06569
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300855
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/03510
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05694;09PA05733
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 02202
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/03321
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, n° 12/00356
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P03792
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 99/08049
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 13/03541
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/11157
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/02863
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, n° 12/15801
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05257
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/03332
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/00031
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00123
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03058
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 14/04348
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/04011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00692
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 11/01208
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600110
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013006512
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/08393
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 01/03154
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01223
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301046
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA00259
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/06959
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100036
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00193
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 15/03463
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300800
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 14/09907
Cour d'appel de Caen, n° 11/01344
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 01-0456
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/00025
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00063
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/03419
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400086
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300145
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01858
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/04202
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 08/00485
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 0537
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, n° 04/02283
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00357
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 04/18313
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300812
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 213 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 501-D
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01184
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 14/09074
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00678
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 08/10883
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200110
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/03647
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05786
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00282
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00494
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/06453
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 07/00028
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 09/15095
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/07832
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00084
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00926
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées, n° 1049-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01920
Cour d'appel de Lyon, n° 11/01285
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, n° 13/00045
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 125 - Médicament vétérinaire, n° 304-D
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, cabinet 09 g, n° 17/00087
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02439
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03872
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00025
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03809
AFLD,
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01298
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00213
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04300
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 15/02902
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00869
Cour d'appel de Rennes, n° 15/02713
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA06119
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 13/00022
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02430
Tribunal administratif de Lille, n° 0601269
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00312
Cour d'appel de Douai, n° 14/05581
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05048
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01350
Cour d'appel de Lyon, n° 98/04403
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 06, n° 2014F00269
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01681
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