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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 14/02513
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01612
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01858
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 04/03709
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03339
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01068
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 09/00085
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/14212
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/00178
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00194
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00004
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 08/00007
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04917
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/05224
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600110
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02645
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00427
Cour d'appel d'Agen, n° 05/00972
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, n° 2012F00612
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073342
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301564
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Tribunal de commerce de Sedan, Ordonnance présidentielle, n° 2014003176
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008312
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00766
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 02/11788
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00816
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02256
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03032
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 113 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 275-D
Cour d'appel de Metz, n° 13/00554
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01609
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05313
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 00/03786
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/00053
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01933
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 08/11643
Cour d'appel de Caen, n° 12/02902
Tribunal administratif de Guyane, n° 0300538
Cour d'appel de Lyon, n° 14/09549
Tribunal de commerce d'Orléans, Creances definitives, n° 2014009055
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/03815
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 08/10137
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/13431
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00026
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 08/22627
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02939
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01088
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04436
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 07/04661
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 10/01936
Cour d'appel de Lyon, n° 10/04309
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100286
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 11/11492
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 06/01892
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 738 - Composition de la chambre de discipline, n° 1053-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 752 - Détournements financiers, n° 1081-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08PA04866
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03566
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02745
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 16/00861
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02618
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00197
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100172
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 03/02135
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01279
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B02405 AB3
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 16/04030
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00765,10P02830
Cour d'appel de Paris, n° 07/15643
Cour d'appel de Paris, n° 13/09794
Cour d'appel de Metz, n° 14/00436
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01389
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 05/12781
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 44 - Préparation des doses à administrer, n° 106-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 15/11128
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00196
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, n° 13/03710
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00436
Tribunal de commerce de Versailles, 5ème chambre, n° 2013L02003
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100633
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0708849
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00006
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 05/00691
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 08/08770
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000325
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200089
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00963
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08333
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 463 - Publicité en faveur de l'officine, n° 1045-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04979
Tribunal administratif de Toulon, n° 1002053
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600389
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 15/00014
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/04663
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02736
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01969
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 06/09092
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 13/03800
Cour d'appel de Montpellier, n° 14/01448
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 17/00398
Cour d'appel de Caen, n° 13/03143
Cour d'appel de Metz, n° 12/00269
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07PA01764
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008339
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02483
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007129
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03369
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03021
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05339
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00043
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA00781
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, n° 14/00065
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 07/00707
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04181
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/00228
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1297 - Mésentente entre associés, n° 2074-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00176
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02934
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300899
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02665
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803746
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00604
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 10/06979
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02337
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00180
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/03705
Cour d'appel de Nancy, n° 03/02314
Cour d'appel de Bastia, n° 10/00873
AFLD, délibération n° 2018-20 en date du 28 mars 2018 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et des radiations au sein du groupe cible de l'Agence
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, n° 06/04061
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02931
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02469
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05017
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04115
Tribunal de commerce de Libourne, Ordonnance du juge-commissaire (sans audience), n° 2014002482
Cour d'appel de Lyon, n° 13/03102
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° AVIS03-04
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300949
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/04710
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05685
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/03090
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0900095
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/04339
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300979
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03474
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00153
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074646
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/04118
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01707
Cour d'appel de Lyon, n° 14/00718
Cour d'appel de Dijon, n° 11/01196
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 08/00141
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 16/07305
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200014
Cour d'appel de Metz, n° 14/01177
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B02405 AB2
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04830
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 245 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 577-D
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/13416
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00041
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08148
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/01284
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 04/01725
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 201 - Recevabilité de l'appel, n° 474-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 10/06816
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00095
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 12/00310
Cour d'appel de Lyon, n° 14/01428
Cour d'appel de Rennes, n° 13/02841
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 228 - Composition de la chambre de discipline, n° 534-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300938
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03697
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0901097AB
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03747
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, n° 01/12444
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00652
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300729
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 4, n° 08/00821
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02075
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04062
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00829
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600288
Tribunal administratif de Paris, n° 0900817
Cour d'appel de Metz, n° 14/00390
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01726
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 15/03463
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 15/03686
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 10/00274
Cour d'appel de Reims, n° 14/01027
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 246 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 579-D
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 12/02433
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 09VE01635
TA de Melun, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 1208244
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 10/09469
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 2e section, n° 13/10087
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801390
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