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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/02982
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/07569
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 07/07022
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00046
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 06BX01801
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0701299
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/05979
Tribunal de grande instance de Melun, Saisies immobilières, n° 10/00056
Cour d'appel d'Angers, n° 13/01182
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0800718
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 129 - Respect du principe d'impartialité, n° 313-D
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/01321
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1323 - Responsabilité du pharmacien biologiste, n° 2103-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/05847
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/08965
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 08/09452
Cour d'appel de Douai, n° 14/04631
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01945
Cour d'appel de Paris, n° 13/15244
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/14446
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 01/01152
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01826
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 1004301T
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/03754
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/01395
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00262
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 11/00002
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/04392
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/03979
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00022
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 14/00924
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 16/04030
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02790
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 13/08342
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01583
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 08/13488
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 12/04023
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 13/01384
Tribunal administratif de Melun, n° 0501574
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05542
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01134
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00196
Cour d'appel de Lyon, n° 15/03312
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'expropriation, n° 16/00016
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 09VE01635
Cour d'appel de Rennes, n° 07/03447
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/00636
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 05/00085
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400086
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 11/16251
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 00/00081
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00230
Cour d'appel de Versailles, n° 14/04459
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01266
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 09/00051
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 16/01190
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/13088
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 24 - Respect du principe d'impartialité, n° 60-D
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Redressement et liquidation judiciaire, n° 17/00044
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00674
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 16/01764
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04406
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 09/04163
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00010
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/10435
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 05/10400
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00181
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 17/10830
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 07/02255
Tribunal administratif de Guyane, n° 0200305
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi matin), n° 2012009400
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07095
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00050
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/57824
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 09/00399
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/03605
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 99-304WP
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 02/03791
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00022
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 04/03923
Cour d'appel d'Angers, n° 15/03241
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/05877
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00963
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00833
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 05/04177
Cour d'appel de Paris, n° 13/01129
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400110
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 13/01646
Cour d'appel de Montpellier, n° 15/01181
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/04503
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 06/03582
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 15/10023
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/07964
Cour d'appel de Montpellier, n° 13/09144
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04315
Tribunal de grande instance de Nanterre, Requêtes, n° 11/00046
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 10/00017
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/02020
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00265
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, n° 15/08629
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/05610
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de commerce de Rodez, n° 2013002258
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 10703
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 01-056
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00225
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/04391
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00949
Cour d'appel de Nouméa
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05867
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/01997
Tribunal de grande instance de Créteil, 4e chambre civile, n° 16/00292
Cour d'appel de Paris, n° 11/08890
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00045
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801663
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00397
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/01731
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 13/05771
Tribunal administratif de Rennes, n° 0803122
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/05659
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 04/01369
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01341
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05830
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/00481
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/03419
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 15/03591
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08077
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00380
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 14/05325
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00163
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04607
Cour administrative d'appel de Marseille, n° N06248
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00098
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 06/02423
Cour d'appel de Lyon, n° 12/08366
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00859
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00113
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200040
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00159
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 03/11751
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200529
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/06625
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, n° 13/00012
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/03377
Cour d'appel de Lyon, n° 14/10222
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100626
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500684
Tribunal de commerce de Lyon, n° 2013J00869
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 11/05938
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/10926
Tribunal administratif de Lyon, n° 1510048
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02108
Tribunal administratif de Lille, n° 0601269
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 16/02041
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 14/00407
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/05091
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01096
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 13/00128
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/12359
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 0520
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/04625
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/11307
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 14/03366
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 06/03479
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01179
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00294
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 12/10797
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/11530
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA00233
Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/13242
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03559
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00874
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 10/06096
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00498
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 17/02625
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0802945
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/03318
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 16/09197
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/00122
Cour d'appel de Lyon, n° 13/03181
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/00897
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 90 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 222-D
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/02159
Cour d'appel de Lyon, n° 11/08234
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/03762
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00103
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/14063
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 16/00050
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 16/02183
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/08789
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, cabinet 09 g, n° 17/00107
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12057
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 17/00842
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/14363
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00064
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/04459
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