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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 20
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 20
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 13/14562
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 13/00061
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01715
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00527
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/11102
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 7, n° 15/00663
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01802
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00178
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05193,10PA05207,10PA05208
Cour d'appel de Metz, n° 14/00046
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03838
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02595
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00506
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00146
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03109
Cour administrative d'appel de Douai, n° 10DA00371
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 03/12501
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/04759
Cour d'appel de Lyon, n° 11/08332
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P04081
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06067
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 75 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 184-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03856
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 17/00136
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03202
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03525
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 1310461
Tribunal administratif de Melun, n° 0908859
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05354
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05049
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01031
Cour d'appel de Nouméa, n° 13/00008
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03435,13PA03448
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100626
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/00320
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03690
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00012
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09771
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 742 - Effet dévolutif de l'appel, n° 1061-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600962
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01908
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03941
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06987
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 12/00571
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00729
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 10/04536
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/02116
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 14/00127
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 11/08666
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03706
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02927
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01376
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/03814
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° AVIS05-04
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 464 - Publicité en faveur des médicaments, n° 1047-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301145
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 17/00026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04436
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/58634
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02007
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
Cour d'appel de Lyon, n° 12/08501
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00160
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00035
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300903
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06437
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300113
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 9, n° 07/01306
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301431
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00709
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA00910
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00577
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/09941
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 09/10889
Cour d'appel de Lyon, n° 10/01018
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA07209
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 14/16663
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05538
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00578 97PA01881
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA02356
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/00061
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 13/02282
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04100
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 07/00079
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 09VE04044
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 4 - Erreur de délivrance, n° 10-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200008
Cour d'appel de Lyon, n° 11/03691
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/07811
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100506
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 949 - Ouverture d'un dossier pharmaceutique sans accord préalable du patient, n° 2287-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/14042
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 15/14235
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/12432
Cour d'appel de Montpellier, n° 14/00485
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00461
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01310
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/01655
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00365
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/06959
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/14363
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01279
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P04505
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500207
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 08/04261
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06612
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00574
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00932
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00749
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00526
Tribunal administratif de Lille, n° 1506862
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 12/00361
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/08132
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00110
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00748
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'expropriation, n° 14/00027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05413
Cour d'appel de Metz, n° 13/00637
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01519
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02323
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01919
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01395
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/12648
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 01/00074
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00281
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 07, n° 2013F04068
Cour d'appel d'Amiens, n° 21/02011
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00043
Tribunal administratif de Toulon, n° 0802798REC
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/14634
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01692
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008346
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/11767
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04559
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 10/10810
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00184
Cour d'appel de Lyon, n° 11/06972
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 09/00034
Tribunal administratif de Melun, n° 0700058
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03135
Tribunal de grande instance d'Évry, Ordres, n° 02/00026
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01266
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/00741
Tribunal de commerce de Créteil, n° 2011F00954
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03844
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/00076
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Ordonnance du juge commissaire, n° 17/00479
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/11060
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, n° 04/14092
Tribunal administratif de Besançon, n° ~$100218
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04250
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03441
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 07/04681
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 05/14266
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00412
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 12/04671
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03033
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 16/01863
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 422 - Délivrances comportant des contre-indications, n° 957-D
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 13/12673
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02031
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/11099
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05402
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00267 93PA00289
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01360
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04333
Cour d'appel de Lyon, n° 15/01724
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02654
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/02451
Tribunal administratif de Martinique, n° 9800462
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02238
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 2034-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00598
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/03672
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00267, 13PA00342
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02734
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/07479
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/08820
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 15/11321
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00285
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 06/15284
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/00300
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00564
Cour d'appel de Caen, n° 12/00463
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00342
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007559
Cour d'appel de Paris, n° 13/07931
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01182
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000459
Cour d'appel d'Angers, n° 10/02103
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100985
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/02151
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00693
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01435
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