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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 2
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 2
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 16/06588
Tribunal administratif de Guadeloupe
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA07006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03411
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300832
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 10/04037
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 13/05865
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/14981
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03936
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03133
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/06150
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 15/01369
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/03929
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02818
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01169
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 061109
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00564
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00306
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02414
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 07/00111
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0800698
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 14/51032
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02834
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/12642
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00037
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 13/06390
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 07/00066
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 15/00038
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 07/00273
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01371
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400310
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 06/15637
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801040
Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, n° 027
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 05/16641
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 04/01178
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200120
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/00758
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301280
Cour d'appel d'Orléans, n° 11/01022
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03465
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/01485
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01685
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008488
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03704
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 13/13944
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 13/04624
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013004771
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03820
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02068
Tribunal de commerce de Perpignan, n° 2011J02940
Tribunal administratif de Lyon, n° 0901411
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04794,09P05583
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300878
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00645
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00032
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 04/17810
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01019
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/17100
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/04096
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01668
Cour d'appel de Colmar
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05298
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00547
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00924
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02884
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301351
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00221
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00470
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 1332 - Composition de la chambre de discipline, n° 2125-D
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05617
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 17/00035
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 02/08011
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 07/02158
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 30 - Traduction en chambre de discipline, n° 74-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000281
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0800422AB
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00097
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet d, n° 01/07487
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00734
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/01774
Cour d'appel de Metz, n° 13/00465
Décision de la Commission de régulation de l'électricité en date du 30 mai 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société Dounor à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 13/01518
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100632
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02847
Cour d'appel de Lyon, n° 13/07457
Cour d'appel d'Angers, n° 13/02798
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04656
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00614
Tribunal administratif d'Orléans, n° 0802564
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 375653
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 99 - Matérialité des faits reprochés, n° 241-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 05/03065
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00071
Cour d'appel de Douai, n° 14/02864
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00303
Cour d'appel de Lyon, n° 15/04486
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/07985
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00870
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02503
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01360
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 405061
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00633
Cour d'appel de Rennes, n° 13/04920
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/15386
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01878
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0400788
ARCEP
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03288
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301735
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00368
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01686
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04060
Cour d'appel de Paris, n° 11/05006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P03293
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01165
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00984
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA01041
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00034
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600318
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 12/03986
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 13/18240
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00588
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03047
Cour d'appel de Caen, n° 12/00964
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P03573
Cour d'appel de Paris, n° 15/03308
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00519
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01473
Tribunal de commerce de Meaux, n° 2014008496
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, n° 01/37071
Cour d'appel de Lyon, n° 11/02789
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00265
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01494
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00417
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00869
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03999
Conclusions du rapporteur public
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 05/02181
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01376
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/09753
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 4e section, n° 14/11040
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12407
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00945
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA02963
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02621
Tribunal administratif de Melun, n° 0909048
Cour d'appel d'Angers, n° 14/03058
Cour d'appel de Paris, n° 14/17637
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 040065
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00124
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01400
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04856
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00077
Cour d'appel de Grenoble, n° 12/03918
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 754 - Publicité en faveur de l'officine, n° 1085-D
Cour d'appel de Caen, n° 13/01165
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01240
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/12737
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05826
Tribunal administratif de Nantes, n° 0702419
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/05223
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 11/00081
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA00516
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04038
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200017
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00691
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 2e section, n° 16/03523
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 01/18932
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00258
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 12/00029
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 03-471
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 08/14349
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00099
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 13/07509
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/01646
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 082014
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/01027
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 17/00899
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/02258
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600101
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300966
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803145
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00041
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03541
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02408
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 14/09887
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06585
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08805
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200894
Cour d'appel de Reims, n° 16/01181
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/00890
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200093
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00097
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 14/09201
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02354
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