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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 3
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 3
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300643
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00778
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03134
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 17/01368
Tribunal administratif de Marseille, n° 0804634
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801767
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 00-015
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500910
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 13/13219
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/04698
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01195
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013004778
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 00/13694
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04257
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02042
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00249
Tribunal administratif de Besançon, n° 0701352
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/01437
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/09346
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00060
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 230 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 539-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA02329
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05360
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 14/15395
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03321
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 04/10029
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00106
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 12/01031
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 2189
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 05/08217
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA01080
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02050
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 04/03940
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500613
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/05202
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301293
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02892
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 16/00015
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 5, redressement judiciaire, n° 14/01673
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/18067
Cour d'appel de Lyon, n° 97/01881
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'expropriation, n° 17/00008
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/04484
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 06/00183
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800403
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 06/04074
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 4e section, n° 09/06929
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 17/03625
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00359
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301782
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013007423
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04112
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 05/10400
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300414
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 42 - Jonction des affaires, n° 102-D
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, Procedures collectives, n° 2014L01477
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 07VE02246
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 06/00063
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 0200003
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200193
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA04080
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 13/03359
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 01-769
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00400
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/07256
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02129
AFLD, décision n°2018-4 du Directeur des contrôles portant délégation de signature à son adjoint
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301656
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600403
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 16/00018
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/07569
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/04961
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00928, 12PA00934
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01615
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701106
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P06620
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0200024
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00093
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/18776
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00456
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 11/02906
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00897
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 07/09424
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01855
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/03581
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200246
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04519
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02406
Cour d'appel de Rennes, n° 14/05385
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 09/18196
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, n° 14/01992
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 085185
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/07540
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie, n° 435-D
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0401382
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00810
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00093
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 02/01963
Cour d'appel de Versailles
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01002
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 13/06266
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 760 - Devoir de confraternité, n° 2000-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02088
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 05/02773
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 457 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 1031-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA02015
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 06/00205
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 17/00910
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01294
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 14/14360
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01285
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00133
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02934
Cour d'appel de Paris, n° 11/07201
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/02375
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02173
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 07/11000
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300870
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 424-D
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01691
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 326084
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301424
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302007
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200884
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04920
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01111
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P03933
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 356 - Médicament sans AMM, n° 816-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 98543
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 13/14347
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00778
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 01-568
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA00186
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 11/00909
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/02784
AFLD, liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l'AFLD (compléments) (délibération n° 66)
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 9702865
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02919
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0500425
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014G00036
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 15/00026
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/08967
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03376
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 06/08020
CEDH, 37194/02 Exposé des faits et Griefs, 37194/02
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/04904
Tribunal de grande instance de Lyon, Chambre des urgences, n° 03/08219
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/00855
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03411
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300457
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/04965
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301786
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00205
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/14540
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00446
Cour d'appel de Pau
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03457
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03835
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008347
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA00115
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 14/00275
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100604
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/22880
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 13/05069
Tribunal administratif de Melun, n° 0607772
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04184
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 17/00199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01989
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02015
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/00050
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01842
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 06/08117
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008330
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 04/00032
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/01733
Cour d'appel de Caen, n° 11/02846
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00663
Cour d'appel d'Angers, n° 13/01048
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00264
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00542
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 10/01050
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02724
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P02469
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01394
Cour d'appel de Fort-de-France, n° 09/00663
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/08786
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/08656
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03298
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01822
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 10/03194
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00055
Tribunal administratif de Marseille, n° 0807878
AFLD, décision SG 2014-2-portant nomination du Responsable de l'UGPBS au sein de l'afld
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600392
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 03/02224
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 349741
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, n° 08/14093
Cour d'appel de Caen, n° 14/00796
Cour d'appel d'Amiens, n° 10/04614
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