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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 5
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 5
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013007109
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P07081
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 16/01260
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 05/02727
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/04467
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 13/00017
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02149
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 06/06564
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 15/02592
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02014,07P04569
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04038
Cour d'appel de Caen, n° 14/00796
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 14/10351
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00100
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03563
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/05223
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800918
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0800227
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/04011
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00213
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01400
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/08151
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 09/04966
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02878
Tribunal administratif de Nantes, n° 0702419
Tribunal administratif de Lille, n° 0601269
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 07/03724
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801211-0801216
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 09/07704
Cour d'appel de Bourges, n° 06/01048
Cour d'appel d'Amiens, n° 10/04614
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/00275
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00918 97PA00932
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03704
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00312
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00959
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 14/04348
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03058
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 08/03585
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/03321
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 13/11176
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00154
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00267
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05257
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/01485
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 08, n° 2014L00831
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, n° 12/15801
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00342
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01240
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00941 94PA00951
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 13/00048
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00117
Cour d'appel de Grenoble, n° 12/03918
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04856
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01400
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400074
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/02863
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03275
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02239
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02327
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02731
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03562
Cour d'appel de Douai, n° 14/05581
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/11157
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03467
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 06/04756
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 11/05471
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600088
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 13/03541
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00355
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05048
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 10/02564
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, n° 12/00356
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02898
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02760
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 17/00002
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 16/06588
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00276
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 13/05479
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03411
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01030
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 07/17159
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01459
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01885
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 9702865
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/12490
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100514
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 07/04184
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300855
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/13981
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 07/09097
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 12/00544
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300482
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P03630
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/06206
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/00396
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00539
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03376
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01095
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05147
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 08/00994
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00157
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA01481
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00897
Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, n° 2014007432
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 10/04037
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 98/14410
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300901
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/00876
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/00758
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 354 - Médicament dérivé du sang, n° 812-D
Cour d'appel de Paris, n° 12/22952
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 05/10045
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 06/08078
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00319
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 040065
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013006538
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00172
Cour d'appel de Paris, n° 14/17637
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/02436
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 3, n° 03/12543
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00223
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0602016
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00703
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03976
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P04902
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 05/16641
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 09/01492
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804382
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, n° 01/12444
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400310
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 98/00200
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 182 - Notification de la décision, n° 430-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01371
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/04965
Tribunal de commerce de Melun, 1ère a, n° 2014L00103
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01350
Cour d'appel de Lyon, n° 14/00029
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/04382
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00604
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04206
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500090
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/03501
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/06953
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02193
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301017
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/06632
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801473
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00205
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 03/01843
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 15/07907
Cour d'appel d'Angers, n° 14/03058
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 05/09653
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00199
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/06397
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04641
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01846
Cour d'appel de Caen, n° 11/01107
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 12/03106
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00953
Cour d'appel de Metz, n° 15/00286
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01511
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073735
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/13221
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01801
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 08/07339
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00899
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire, n° 2114-D
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/06150
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 12/03050
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03781
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074095
Cour d'appel de Metz, n° 14/00436
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12407
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 13/18240
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600392
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04243
Tribunal administratif de Guyane, n° 0300538
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, n° 14/13379
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 4e section, n° 14/11040
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 15/01369
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400092
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00761
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 11/00015
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, n° 12/01577
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02416
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/09753
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 090454
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, n° 10/00034
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 07/00066
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02414
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05157
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 05/02181
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