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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 5
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 5
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01350
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04451
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 99-304WP
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02877
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/03839
Cour d'appel de Paris, n° 12/22952
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA01481
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 09/07704
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 16/12633
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 14/12284
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100514
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02327
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600088
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00276
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 09/04966
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, n° 17/04130
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 37 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur, n° 92-D
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400109
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/12490
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 98/14410
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 02/01526
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 07/06125
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03268
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00604
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301017
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 15/07907
Tribunal administratif de Guadeloupe
AFLD, décision n° CS 2018-04 de la commission des sanctions – Interdiction de participer pendant une durée de six mois aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de cyclisme
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05332
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073735
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01220
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01801
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, n° 10/00034
Cour d'appel de Caen, n° 15/01214
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02041
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02441
Cour d'appel de Caen, n° 14/02131
Cour d'appel de Caen, n° 14/02522
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01872
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301217
Décision du Conseil d'État du 24 avril 2012 à l'égard de MM. B et E
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00768
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00279
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300933
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, n° 15/06020
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 12/02053
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/03346
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03547
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/01196
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 07/00064
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02401
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/19737
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08308
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801738
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/03860
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904513
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400105
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06273
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301969
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08050
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03793
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 12/16796
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01225
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09162
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100628
Cour d'appel de Montpellier, n° 12/07849
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 99/01814
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/02972
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014G00035
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, cabinet 6, n° 13/09052
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet b, n° 10/06861
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 06/00522
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 12/01005
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00115
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 090454
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 09/12872
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04243
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 104-D
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/05186
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 05/00513
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600363
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800667
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/02436
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 08/00994
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 13/00080
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 03/10683
Cour d'appel de Paris, n° 07/15643
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00692
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 13/01108
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900181
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008311
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P03630
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 15/00009
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01030
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/12244
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02898
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/04467
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300956
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100518
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904591
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00700 96PA01133
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 08/02877
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 06/06564
Tribunal administratif de Rennes, n° 0800476
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200620
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 08/03585
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00775
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 07/03724
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00271
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 14/10351
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P07081
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00438
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, n° 15/00110
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00220
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01033
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01068
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02442
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00218
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, n° 12/00362
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05763
Cour d'appel de Paris, n° 08/24321
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 15/05434
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500304
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 13/11803
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 421 - Recevabilité de l'appel, n° 955-D
Tribunal administratif de Guyane, n° 0600197
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02237
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 18/00224
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02551
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/07388
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 07/04915
Cour d'appel de Metz, n° 13/00408
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01302
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03054
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 3, n° 03/01037
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03761
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 06/04990
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B01047
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09744
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00850
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/04520
Cour d'appel de Lyon, n° 14/04721
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/02362
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00172
Tribunal administratif de Lyon, n° 0804349
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/02223
Cour d'appel de Montpellier, n° 15/03006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA00342
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500856
Tribunal administratif de La Réunion, n° 041582
Tribunal administratif de Guyane, n° 984377
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0600112
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 12/02099
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01170
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900610
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803461
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400104
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09399
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00959
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 15/00267
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03897
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03588
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02310
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0100410
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, n° 13/00005
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02213
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300823
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 0300529
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/11997
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01466
ARCEP, n° 06-0381
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 317024
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/05781
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/00483
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02418
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Melun, n° 1604825
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 13/00048
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100893
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/07926
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01014
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00703
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, n° 08/01833
Cour d'appel de Metz, n° 14/01772
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00833
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/05646
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900175
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/06026
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/04382
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500090
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07524
Cour d'appel de Paris, n° 13/08156
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l'application des contrats relatifs à l'interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel
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