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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 6
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 6
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04641
Cour d'appel de Metz, n° 14/00664
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500237
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100596
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 12/02315
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300686
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301477
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00544
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074095
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 11/00015
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00064
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 07/05169
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 189 - Recevabilité de l'appel a minima, n° 446-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P06251
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03924
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 17/00002
Tribunal administratif de Lyon, n° 1000337
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/01250
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300970
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA00752
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 6e section, n° 07/03243
Tribunal de grande instance d'Évry, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 08/00210
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03986
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 00/20213
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04140
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00086
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 05/03727
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00042
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 16/00084
Cour administrative d'appel de Paris, n° 08P02684
Tribunal administratif de Strasbourg, n° 0904961
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03670
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01375
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03226
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03016
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01417
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/00123
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0400430
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008493
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301214
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04311
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/01726
Cour d'appel de Rennes, n° 12/04744
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 14/01477
Tribunal administratif de Guadeloupe
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00432
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 07/09266
Tribunal de grande instance de Nanterre, Greffe du registre des sociétés, n° 14/11052
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/05058
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05832
Tribunal de commerce de Melun, 1ère a, n° 2014L00103
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013006538
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03748
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/08793
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/11541
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/00466
Cour d'appel de Metz, n° 12/00549
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05088
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 11/10668
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 451 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires, n° 1019-D
Tribunal de grande instance de Grasse, Commissions rogatoires, n° 13/00011
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 223 - Médicament vétérinaire, n° 523-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/01837
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0900392
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01488
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02806
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA01201
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00301
Cour d'appel de Caen, n° 12/00408
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200910
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05644
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 00/04326
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 03/00199
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00142
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/05023
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01722
Cour d'appel de Metz, n° 08/00973
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301076
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/00415
Tribunal administratif de Lyon, n° 0806267
Tribunal de grande instance de Toulouse, Ordonnance de radiation, n° 12/00823
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA03055
Tribunal administratif de Marseille, n° 1001376
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200529
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03450
Tribunal administratif de Nice, n° 1004025
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06728
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, n° 15/00153
Cour d'appel de Metz, n° 13/00399
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05359
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 18/53303
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 06/00044
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 11/00027
Tribunal administratif de Polynésie française, n° VISA02477
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008341
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05651
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/10352
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03362
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02290
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 174 - Pharmacien inspecteur assermenté, n° 412-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02626
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00095
Cour d'appel d'Amiens, n° 10/05104
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, n° 11/05461
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05630
Cour d'appel de Lyon, n° 10/01811
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0400298
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00159
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00088
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02225
Cour d'appel de Pau, n° 16/02127
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/06824
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02904
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/06917
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300821
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04028
Cour d'appel de Lyon, n° 13/01249
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00354
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 04/04509
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05472
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02663
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02710
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 13/00006
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, n° 06/03200
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00055
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 17/07471
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 16/53293
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05370
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 18/00005
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 08/04829
Tribunal administratif de Guyane, n° 0500124
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00669
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 15/00062
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/01218
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00094
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/04695
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/10691
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P01774
Cour d'appel de Pau, n° 14/02783
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02923
Tribunal de grande instance de Marseille, Greffe des ordres, n° 11/00006
Cour d'appel de Toulouse, n° 13/01722
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 04/03052
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500748
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 02-210
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02963
Cour d'appel d'Angers, n° 14/01166
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, n° 05/16442
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01814
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 11/10740
Tribunal administratif de Toulon, n° 0902283
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1336 - Devoir de loyauté, n° 2141-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/13088
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00194
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/03804
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04560
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301080
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 01/02755
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 13/03958
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00166
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200065
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 11/08004
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 17/00842
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 703-D
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 17/00050
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 16/00012
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 03/03899
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 04/13873
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400447
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07PA00407
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 15/04814
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 08/05780
Cour d'appel de Dijon, n° 11/01196
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02075
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/01525
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 11/17249
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05855
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 17/12236
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 07/04945
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00026
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/01569
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/09559
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 06/00077
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, n° 01/14609
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200837
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2014010882
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00041
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/01824
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 11/00047
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/08124
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 08/13599
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/07756
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01337
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 08/09294
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03147
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 09/11015
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0600273
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/07980
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00198
Cour d'appel de Basse-Terre
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