Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 7
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 7
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00093
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074235
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/06026
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 02/03896
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007129
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301477
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06645
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 14/16808
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008322
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 16/04030
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09162
Cour d'appel de Caen, n° 06/00807
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02331
Cour d'appel de Versailles, n° 06/00023
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01195
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/02916
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 11/04049
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06069
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, n° 12/06791
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00195
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01466
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02801
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/05209
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500237
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 11/05025
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02088
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/04698
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 07/02158
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA03285
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100589
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 17/00006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA00937
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03541
Tribunal administratif de Melun, n° 1300726
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04184
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01989
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l'application des contrats relatifs à l'interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/00170
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07524
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00393
Tribunal de commerce de Tours, Audience du juge commissaire, n° 2014008047
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0700677
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014P00408
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 02/08011
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300933
Cour d'appel d'Angers, n° 14/01595
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/15386
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 10/03126
Cour d'appel de Rennes, n° 13/04920
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04469
Tribunal de grande instance de Pontoise, Succession, n° 09/01052
Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, n° 10/04160
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00633
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, n° 01/14609
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 99/01814
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 05/02773
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/11859
Cour d'appel de Reims, n° 15/02381
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02536
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01043
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02978
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701322
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01660
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, n° 08/01833
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02050
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0800085RENVOIHOFFER
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801767
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00700 96PA01133
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03134
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/07926
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 14/05786
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02015
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200620
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00176
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 14/06667
Cour d'appel de Douai, n° 14/02864
Tribunal administratif d'Orléans, n° 0802564
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800203
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/01726
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013006162
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00603
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/08793
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400447
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00055
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/00466
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00469
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 02/11788
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/04695
Cour d'appel d'Agen, n° 05/00972
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07504
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05768
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500613
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 06/06033
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03793
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09399
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 18/00224
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02551
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400104
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05617
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803461
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00417
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00462
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 12/16796
AFLD, décision n° CS 2018-24 de la commission de sanctions – Relaxe
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00446
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301293
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02309
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900610
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 1332 - Composition de la chambre de discipline, n° 2125-D
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de commerce de Perpignan, n° 2011J02940
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 11/10740
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600690
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02892
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9700868
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 09/11324
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 11/02335
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/00529
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1362 - Inscription au Tableau de l'Ordre, n° 2186
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200123
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 07/04083
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, n° 08/04616
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00470
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013004771
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA00342
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/03090
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013005216
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, n° 17/00914
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00172
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00093
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 13/00018
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904513
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00037
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02523
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B02405 AB2
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 16/00015
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 07/03419
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800019
AFLD, décision n° CS 2018-24 de la commission de sanctions – Relaxe
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/11796
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01170
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03411
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 15/11688
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02235
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 252 - Pluralité des procédures à raison des mêmes faits, n° 592-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 16/00825
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 04/07997
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 04/07236
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301672
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0802790
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/03045
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04878
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 2, n° 02/03516
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 4e section, n° 09/06929
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/04394
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/04422
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/13319
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03588
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 04/13121
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/07078
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 120 - Respect du principe d'impartialité, n° 294-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00193
Cour d'appel de Rennes, n° 11/00375
Cour d'appel de Rennes, n° 12/03825
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00436
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04122,08P04504
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02124
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301610
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 01/01152
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/11997
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04424
Cour d'appel de Rennes, n° 12/01537
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801740
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 59 - Composition de la chambre de discipline, n° 139-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09562
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05160
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02848
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 03/10683
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00582
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé, n° 2301-D
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 12/00067
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 14/14360
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00097
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/00890
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00735
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04806
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05169
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 17/03625
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 02-0766EXPERTISE
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00235
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/01417
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05187
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 175 - Traduction en chambre de discipline, n° 415-D
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00133
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/05781
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 06/01363
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00570
Cour d'appel d'Orléans, n° 11/01022
Précédent
1...
7
8
9
10
20
...24
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48