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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 7
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 7
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 11/02687
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°1, n° 2013006246
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04259
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00209
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 11/09666
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 062504
Cour d'appel de Paris, n° 10/07984
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/09841
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05169
Tribunal de commerce de Libourne, Ordonnance du juge-commissaire (sans audience), n° 2014001868
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 252 - Pluralité des procédures à raison des mêmes faits, n° 592-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800646
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 11/02335
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 04/00134
Cour d'appel de Metz, n° 15/00331
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 394 - Recevabilité de l'appel a minima, n° 894-D
Cour d'appel de Metz, n° 14/01745
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 406 - Signalisation de l'officine, n° 918-D
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, n° 15/01642
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02475
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 06/03424
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400108
Tribunal de commerce de Saint-Quentin, n° 2014003293
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle social, n° 16/10414
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800525
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/01250
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 10/04914
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0000182
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01904, 11PA01905, 11PA01906, 11PA01907
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA04009
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/01476
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02053
Tribunal administratif de Paris, n° 0900463
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0700677
Cour d'appel de Rennes, n° 12/01537
Cour administrative d'appel de Paris, n° 08P06208
Tribunal de grande instance de Nanterre, Requêtes, n° 08/00521
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 04/07315
Tribunal administratif de Rouen, n° 0802192
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/13020
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904902
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801867
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06276
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 06/01848
Cour administrative d'appel de Douai, n° 10DA00197
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04778
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06458
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01340
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0100020
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03821
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/01685
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02960
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00130
Cour d'appel de Caen, n° 13/00809
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01369
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00080
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00808
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA02576
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 05/07167
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00942
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03293
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 10/02928
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00582
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 04/12970
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA02081
Tribunal administratif de Montpellier, n° 0705313
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300839
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03517
Cour d'appel de Paris, n° 14/10979
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400156
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 16/00024
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'expropriation, n° 17/00021
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/13011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02361
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03380
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 13/05889
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00783
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 14/00067
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 14/10111
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01253
Tribunal administratif de Melun, n° 1003606
Tribunal administratif de Poitiers, n° 0701023
Tribunal administratif de Paris, n° 0900841
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00519
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302136
Cour d'appel de Paris, n° 12/01593
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 03/10680
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/13981
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01214
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05733
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 02/03896
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 01/01388
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00735
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 13/03800
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00082
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09562
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02126
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00107
Cour d'appel de Rennes, n° 12/03825
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 02/07668
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P04886
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 2, n° 02/03516
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0802790
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04326
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/11796
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P03448
Tribunal administratif de Toulon, n° 102053
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 16/00512
Cour d'appel de Metz, n° 13/00136
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00390
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0901651
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0800085RENVOIHOFFER
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200898
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 04/14191
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00164
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 14/03565
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600690
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/01010
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701322
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008350
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9400339
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04994
Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, n° 062
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA04168
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 12/00071
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/01799
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073340
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, n° 14/00070
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301977
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04749
Cour d'appel de Rennes, n° 14/00329
Cour d'appel de Lyon, n° 11/04968
Cour d'appel de Grenoble, n° 13/02762
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075503
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00229
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03184
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600074
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 06/06033
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02533
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02007
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03563
Tribunal administratif de Toulon, n° 1000275
Tribunal de grande instance de Toulouse, Intérêts civils, n° 09/00051
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, n° 04/14330
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 12/00067
Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, n° 10/09012
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/11372
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA05143
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04979
Tribunal administratif de Marseille, n° 0908264
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 11/00872
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0402105
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 15/03683
Cour d'appel de Metz, n° 13/00406
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00284
Tribunal de grande instance d'Évry, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 08/00304
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00393
Cour d'appel de Paris, n° 12/18681
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 15/06287
Tribunal de commerce de Tours, Audience du juge commissaire, n° 2014008047
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00165
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 16/02073
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09446
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 10/03126
Tribunal administratif de Nantes, n° 0702845
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/10158
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03535
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 14/00030
Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, n° 10/04160
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301648
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06610
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02961
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00154
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 16/02567
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02660
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/01273
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/13849
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03903
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05768
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/04861
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 02/13430
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 17/00006
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00172
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 14/16808
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/00417
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00865
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302056
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Redressement et liquidation judiciaire, n° 13/00019
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 16/00825
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 04/07997
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02331
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 12/00435
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701294
Cour d'appel de Metz, n° 13/00325
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 04/07236
Cour d'appel d'Angers, n° 12/01700
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, n° 12/06791
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301672
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