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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 8
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 8
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013006015
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 13/05366
Cour d'appel de Rennes, n° 14/00329
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07205
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 97/00314
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 04/18877
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 16/01422
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03323
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 08/03310
Cour d'appel d'Angers, n° 14/01805
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 119 - Convocation irrégulière à l'audience, n° 291-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P02723,05P02724
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/04904
Cour d'appel de Metz, n° 15/00331
Tribunal de commerce de Bergerac, Référé, n° 2014R00015
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06299
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 14/02194
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 14/05722
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00061
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200295
Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, n° 2014005624
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 14/08226
Cour d'appel de Montpellier, n° 15/03006
Cour d'appel de Caen, n° 11/02846
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03744
Tribunal de grande instance de Nanterre, Chambre des procédures collectives, n° 10/00078
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00221
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Paris, n° 12/01593
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/05018
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 180 - Organisation des auditions par le rapporteur, n° 426-D
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/00008
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03380
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600637
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 07/06125
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02376
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302136
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, loyers commerciaux, n° 01/07554
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/00483
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00519
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02418
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01014
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 16/00082
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008336
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00711
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 15/00038
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°1, n° 2013006246
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00198
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA01769
Tribunal administratif de Melun, n° 1003606
Tribunal administratif de Martinique, n° 000071B
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07095
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200894
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 07/00111
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 99-304WP
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/03877
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 04/12970
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00847
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100570
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 03/02135
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00130
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00544
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet d, n° 01/07487
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/07980
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01949
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01897
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02847
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/08124
Cour d'appel de Paris, n° 12/11202
Tribunal de grande instance de Nanterre, Greffe du registre des sociétés, n° 14/11055
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 11/00047
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04947
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08805
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500329
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/04805
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04137
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P06251
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01019
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500220
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01056
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 14/09887
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/01824
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05563
Cour d'appel de Lyon, n° 14/01748
Tribunal administratif de Lyon, n° 1000337
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03110
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1322 - devoir de conseil et d'assistance, n° 2128-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300414
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, Procedures collectives, n° 2014L01477
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/12843
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03147
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/01250
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 06/04990
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/03988
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01894
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00348
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600409
Tribunal administratif de Lyon, n° 0804349
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00041
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/11632
Tribunal administratif de Toulouse, n° 074624
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/07756
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008507
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00103
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03535
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00172
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00129
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803388
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 13/13944
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/12132
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 06BX01570
AFLD,
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 13/00038
Tribunal administratif de Limoges, n° 0901375
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04300
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00382
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 2, n° 14/03334
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/06907
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 03/04064
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 081002
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03683
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 10/06060
Cour d'appel de Rennes, n° 11/00248
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00801
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffier en chef, n° 13/00002
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/02362
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 11/05275
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA02906
Tribunal de grande instance de Lyon, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 12/00103
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, n° 08/14093
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00422
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 08/13599
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 349741
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00899
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 11/12999
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00542
Cour d'appel de Lyon, n° 14/04721
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 17/00199
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00123
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/00009
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0500425
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 00/09604
Cour d'appel de Paris, n° 11/07201
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300540
Cour d'appel de Lyon, n° 14/04234
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/04961
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301656
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01350
Cour d'appel de Lyon, n° 98/04403
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00213
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 15/12154
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 114 - Exercice illégal de la pharmacie, n° 277-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00252
CEDH, 37194/02 Exposé des faits et Griefs, 37194/02
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P02433,09P02977,09P02978
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 385 - Inscription au Tableau de l'Ordre, n° 874-D
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'expropriation, n° 17/00008
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/18067
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/03510
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05694;09PA05733
Cour d'appel d'Angers, n° 15/00569
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 13/13219
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 2e section, n° 17/01032
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 10/15696
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200093
Tribunal administratif de Guadeloupe
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA07006
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600101
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/00031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00691
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00123
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00109
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02234
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02249
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03809
Cour d'appel de Metz, n° 14/00249
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00850
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA01041
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/08393
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02847
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, n° 2012F00612
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 01/03154
Cour administrative d'appel de Paris, n° 08P06208
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301046
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 05/08217
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/06959
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 13/01518
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0700320CGVPOLYNESIE
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/08967
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/14981
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 01-0456
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 9, n° 15/03422
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00063
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/03419
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03133
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01685
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801040
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013000132
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