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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 9
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 9
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00466
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 9, n° 15/03422
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0704987AB
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00422
Cour d'appel de Lyon, n° 11/03291
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA00936
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 10/15637
Cour d'appel de Nancy, n° 32/02010
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300729
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 0902224
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300727
Tribunal administratif de Melun, n° 0906561
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 13/05366
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05187
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01120
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/04422
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/04394
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 76 - Dispensation sans ordonnance, n° 187-D
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 03/17882
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 07/03419
Tribunal administratif de Polynésie française, n° VISA02507
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 32 - Jonction des affaires, n° 80-D
Cour d'appel de Basse-Terre
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01390
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00718
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 11/05025
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/00275
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 02/11788
Cour d'appel d'Agen, n° 05/00972
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 04/07215
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00351
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 01/00018
Cour d'appel de Paris, n° 14/24881
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06433
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01746
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 03/09019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05316
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 17/00932
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02377
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00462
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013008513
AFLD, décision n° CS 2018-24 de la commission de sanctions – Relaxe
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05160
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00582
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 11/25026
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 17/00047
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/00008
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 08/00104
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00308
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/03988
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 246 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 579-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00213
Cour d'appel de Paris, n° 11/05584
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, n° 14/00065
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 9501382
Tribunal administratif de Polynésie française, n° J02371
Tribunal de commerce de Melun, Refere 2ème mercredi, n° 2014R00153
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074414
Tribunal de commerce de Sedan, Ordonnance présidentielle, n° 2014003176
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° NOTIF106WFEXPERT
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 13/09373
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00462
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03563
Cour d'appel de Montpellier, n° 11/06014
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 13/08072
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 13/00017
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06981
Tribunal administratif de Paris, n° 0914114
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800019
Tribunal de commerce de Lyon, n° 2013J02224
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0800762
Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00700
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02937
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/12031
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 05/02315
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 13/00080
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/06044
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300939
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09109
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA03886
Tribunal administratif de Toulon
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/00876
Tribunal de commerce de Tours, Audience du juge commissaire, n° 2014008073
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 13/00018
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0903708T
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01515
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03110
Cour d'appel de Versailles, n° 99/00101
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 09/15067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02376
Tribunal de grande instance de Nanterre, Chambre des procédures collectives, n° 10/00078
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02759
Cour d'appel de Rennes, n° 12/01684
Cour d'appel de Pau, n° 14/03831
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 2, n° 17/07298
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00069
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008256
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00072
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/13426
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 17/00070
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/02611
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 14/03563
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03074
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04225
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0901599
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00176
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/03358
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02124
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02618
Cour d'appel de Versailles, n° 06/00023
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/05209
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/00170
Cour d'appel d'Angers, n° 14/01595
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/08060
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/04479
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03721
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00055
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04181
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 85 - EHPAD sans PUI, n° 210-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00583
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section état des personnes, n° 07/14927
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00061
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA00516
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 418 - Refus de dispensation, n° 949-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02427
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 02-0766EXPERTISE
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02879
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00160
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00219
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01805
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/09797
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01319
Cour d'appel de Paris, n° 14/24751
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/03877
Cour d'appel de Rennes, n° 13/06286
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05250
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03714
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 12/03106
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/04187
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100592
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 09/11324
Tribunal de grande instance de Pontoise, Succession, n° 10/00093
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 12/00092
Tribunal de grande instance de Nanterre, Greffe du registre des sociétés, n° 17/02506
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/05691
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/13221
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03289
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, n° 01/12444
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 08/10398
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00019
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03671
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00612
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 09VE02124
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, n° 2012F00612
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/03450
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/08383
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801211-0801216
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00219
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00057
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 09/01492
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 07/05167
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301756
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01511
Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, n° 05/00277
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04063
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01912
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 12/00161
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, Procedures collectives, n° 2014P00587
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00342
Cour d'appel d'Angers, n° 13/01116
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00267
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/08151
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06915
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01770
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02029
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02857
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/04330
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 15/00021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01568
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/10174
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00486
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet e, n° 02/02917
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02978
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 10/03547
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600368
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 03/02135
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008329
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803746
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301303
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 07/00474
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02140
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 424 - Recevabilité de la plainte, n° 960-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/01837
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 403 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance, n° 910-D
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01326
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/00034
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