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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 9
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 9
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00765
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9400494
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00357
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03936
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/03929
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09744
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300832
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400090
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04180
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01169
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01681
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03761
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200110
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03054
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/03647
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00306
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301351
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01858
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA02584
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/03361
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00494
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/07832
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00084
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600370
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03743
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 11/17249
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées, n° 1049-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01920
Cour d'appel de Lyon, n° 11/01285
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/12642
Tribunal administratif de Polynésie française, n° NOTE_04611
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02400
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01298
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 09/00013
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 13/06390
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00130
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 05/07315
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 061109
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 04/13368
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 07/00273
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 00-021
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00564
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007290
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04794,09P05583
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00032
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/02439
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 06/15637
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 177 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 420-D
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00924
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/06914
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA02324
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 10/03547
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00361
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 15/00021
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 04/01178
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/04330
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00614
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, n° 07/17055
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00118
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/05691
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05940
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00984
Cour d'appel de Paris, n° 14/24751
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00034
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301280
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA00516
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03465
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 07276
Cour d'appel de Caen, n° 12/00964
Cour d'appel de Lyon, n° 11/02789
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00265
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03074
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 14/03563
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008256
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/08908
Tribunal administratif de Toulon
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300939
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/06044
Tribunal de commerce de Lyon, n° 2013J02224
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/03420
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 12/00029
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00462
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013004778
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 17/00047
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 13/05410
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00249
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00025
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00051
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00060
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 230 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 539-D
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00106
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00718
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 05/10400
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300878
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/07256
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00645
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03872
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 14/00067
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 08/01022
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00109
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/18776
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02233
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01636
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA01192
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02439
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01354
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01668
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 3e section, n° 16/13264
Cour d'appel de Colmar
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 1003142T
Cour d'appel de Metz, n° 14/00005
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre, n° 06/11788
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02884
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/07579
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02379
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03032
Cour d'appel de Lyon, n° 97/01881
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01111
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 356 - Médicament sans AMM, n° 816-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300635
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00778
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA00186
AFLD, liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l'AFLD (compléments) (délibération n° 66)
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02919
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904611
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300530
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 13/05889
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03269
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00042
Cour d'appel de Toulouse, n° 16/00032
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/00050
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904591
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 04/00032
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/01733
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0000171
Tribunal administratif de Melun, n° 0700254
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 01260
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/08656
Tribunal administratif de Toulon, n° 0802798
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008488
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 02202
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, n° 16/15843
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 13/08072
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300871
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 17/00035
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 06/01286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02327
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01295
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300983
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 106 - Désistement, n° 259-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/14338
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 860 - Principe du contradictoire, n° 2320-D
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07044
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07175
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/04510
Cour d'appel de Metz, n° 13/00136
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 30 - Traduction en chambre de discipline, n° 74-D
Tribunal administratif de Pau, n° 0800709
Cour d'appel de Paris, n° 12/01605
Cour d'appel de Metz, n° 13/00325
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 466 - Tenue de l'officine, n° 2023-D
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, cabinet 09 g, n° 17/00087
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Redressement et liquidation judiciaire, n° 13/00019
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 12/00308
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04451
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00174
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03903
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/13849
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 16/02567
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 14/12284
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 02/01526
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02961
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801738
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/01569
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04608
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06610
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 14/00030
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100632
Tribunal administratif de Polynésie française
Cour d'appel de Lyon, n° 13/07457
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900175
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 15/06287
Tribunal de grande instance d'Évry, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 08/00304
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02377
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/05646
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0400430
Cour d'appel de Metz, n° 13/00406
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0100410
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 15/03683
Cour d'appel de Metz, n° 12/00549
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00301
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA03055
Tribunal administratif de Marseille, n° 0908264
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA05143
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, n° 04/14330
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