Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Projets et propositions de loi
Doctrine
Projets et propositions de loi
2020
Projets et propositions de loi déposés en 2020
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
847 projets et propositions de loi
Proposition de loi ordinaire reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi ordinaire droit au logement effectif
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi ordinaire cantines vertueuses
Proposition de loi ordinaire démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
Proposition de loi ordinaire bulletin de vote unique pour les élections législatives
Proposition de loi ordinaire plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi ordinaire recours juridictionnel à l'encontre du gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Proposition de loi ordinaire protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Proposition de loi ordinaire répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Proposition de loi ordinaire pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi ordinaire interdiction des techniques d'immobilisation létales
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Projet ou proposition de loi organique inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte
Projet de loi ordinaire echange d'informations fiscales
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « mort pour le service de la nation » et de son statut
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Projet ou proposition de loi constitutionnelle charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre ii du code rural et de la pêche maritime au droit de l'union européenne
Proposition de loi ordinaire rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Proposition de loi ordinaire exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés
Proposition de loi ordinaire réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile
Proposition de loi ordinaire registre national de patients transplantés à l'étranger
Proposition de loi ordinaire recherche d'héritiers
Proposition de loi ordinaire maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à strasbourg
Proposition de loi ordinaire allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Proposition de loi ordinaire forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Proposition de loi ordinaire suppression du dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
Proposition de loi ordinaire accès des mineurs à un travail saisonnier
Proposition de loi ordinaire formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Proposition de loi ordinaire sécurité globale
Proposition de loi ordinaire protection des commerces de proximité
Proposition de loi ordinaire interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte
Proposition de loi ordinaire soutien des conditions de vie des agriculteurs
Proposition de loi ordinaire droits des consommateurs en matière de sociétés d’attribution de jouissance à temps partagé
Proposition de loi ordinaire développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Proposition de loi ordinaire plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses
Projet ou proposition de loi constitutionnelle reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Convention autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la lys mitoyenne entre deûlémont en france et menin en belgique
Convention autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso et le gouvernement de la république du paraguay
Projet de loi ordinaire ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Précédent
1...
3
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48