- Projet ou proposition de loi constitutionnelle consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
- Proposition de loi ordinaire protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
- Proposition de loi ordinaire mettre fin au « délit de solidarité »
- Proposition de loi ordinaire instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’agence nationale pour la rénovation urbaine
- Proposition de loi ordinaire application sectorisée de la loi solidarité et renouvellement urbain
- Proposition de loi ordinaire sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’aude et les pyrénées-orientales
- Proposition de loi ordinaire lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
- Proposition de loi ordinaire limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
- Proposition de loi ordinaire relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Proposition de loi ordinaire protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
- Proposition de loi ordinaire création d’une déclaration de beau-parentalité
- Proposition de loi ordinaire garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
- Proposition de loi ordinaire nationalisation de ldr médical