Directives de l’Union Européenne signées en 1968

Directive 68/420/CEE du 20 décembre 1968 portant quatrième modification de la directive du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 68/419/CEE du 20 décembre 1968 portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 68/415/CEE du 20 décembre 1968

Directive 68/414/CEE du 20 décembre 1968

RECTIFICATIF A :# 68/363/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI)

Directive 68/367/CEE du 15 octobre 1968 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI)

Directive 68/363/CEE du 15 octobre 1968 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI)

Directive 68/365/CEE du 15 octobre 1968 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)

Directive 68/366/CEE du 15 octobre 1968 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)

Directive 68/368/CEE du 15 octobre 1968 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI)

Directive 68/364/CEE du 15 octobre 1968 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI)

Directive 68/369/CEE du 15 octobre 1968 concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films

Directive 68/360/CEE du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

Directive 68/312/CEE du 30 juillet 1968 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives

Directive 68/297/CEE du 19 juillet 1968 concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

Rectificatif à la directive du Conseil, du 27 mars 1968, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (JO n L 76 du 28.3.1968)

Directive 68/221/CEE du 30 avril 1968 portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité

Directive 68/193/CEE du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Directive 68/192/CEE du 5 avril 1968

Directive 68/161/CEE du 27 mars 1968 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

Directive 68/156/CEE du 12 mars 1968 fixant le rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d'Allemagne à l'importation de certains produits fabriqués à base de céréales et certains aliments du bétail en provenance des autres États membres

Directive 68/157/CEE du 12 mars 1968 fixant le rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d'Allemagne à l'importation de certaines matières grasses en provenance des autres États membres

Première directive 68/151/CEE du 9 mars 1968

Directive 68/89/CEE du 23 janvier 1968 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

Directive 68/31/CEE du 22 décembre 1967 portant fixation du rythme de suppression du droit de 0,5