Directives de l’Union Européenne signées en 1969

Directive 69/493/CEE du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal

Directive 69/465/CEE du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre le nématode doré

Directive 69/467/CEE du 8 décembre 1969 relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux de marchandises par route

Directive 69/464/CEE du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse

Directive 69/466/CEE du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre le pou de San José

Troisième directive 69/463/CEE du 9 décembre 1969

Rectificatif à la directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO n L 48 du 26.2.1969)

Directive 69/400/CEE du 28 octobre 1969 concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la F

Rectificatif à la directive (69/335/CEE) du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (JO n L 249 du 3.10.1969)

Directive 69/354/CEE du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif

Directive 69/349/CEE du 6 octobre 1969

Directive 69/335/CEE du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Directive 69/262/CEE du 28 juillet 1969 relative à l'octroi d'aides à la construction navale visant à corriger les dispositions de la concurrence sur le marché international

Directive 69/208/CEE du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Directive 69/184/CEE du 26 juin 1969 relative au régime du perfectionnement actif de certains produits des positions 18

Directive 69/169/CEE du 28 mai 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

Directive 69/81/CEE du 13 mars 1969

Directive 69/82/CEE du 13 mars 1969 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (ex classe 13 C

Directive 69/77/CEE du 4 mars 1969

Directive 69/74/CEE du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers

Directive 69/73/CEE du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

Directive 69/75/CEE du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches

Directive 69/76/CEE du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douanes, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles

Directive 69/69/CEE du 11 février 1969 portant sur la taxe compensatoire à l'importation et la ristourne à l'exportation appliquées par la République italienne, relatives à l'impôt sur le chiffre d'affaires en matière d'huiles de graines raffinées

Directive 69/61/CEE du 18 février 1969

Directive 69/60/CEE du 18 février 1969

Directive 69/62/CEE du 18 février 1969

Directive 69/64/CEE du 18 février 1969

Directive 69/63/CEE du 18 février 1969

Directive 69/12/CEE du 12 décembre 1968 portant sur l'impôt sur le chiffre d'affaires perçu au Grand

Rectificatif à la directive du Conseil, du 20 décembre 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide (68/415/CEE) (JO n L 308 du 23.12.1968)