Directives de l’Union Européenne signées en 1971

Quatrième directive 71/401/CEE du 20 décembre 1971

Deuxième directive 71/393/CEE du 18 novembre 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

Directive 71/354/CEE du 18 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Directive 71/348/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau

Directive 71/347/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales

Directive 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux

RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

RECTIFICATIF A :# 71/304/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l' attribution de marchés publics de travaux par l' intermédiaire d' agences ou de succursales

RECTIFICATIF A :# 71/305/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Directive 71/316/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

Directive 71/320/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 71/319/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau

Directive 71/317/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes

Directive 71/318/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Directive 71/307/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

Directive 71/304/CEE du 26 juillet 1971 concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales

Directive 71/305/CEE du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Directive 71/285/CEE du 19 juillet 1971

Directive 71/286/CEE du 26 juillet 1971 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Directive 71/261/CEE du 30 juin 1971 relative à l'application de l'article 2 paragraphe 3 alinéa d) et paragraphe 4 de la directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisaton des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

Première directive 71/250/CEE du 15 juin 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 71/235/CEE du 21 juin 1971 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant êtres effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches

RECTIFICATIF A :# 71/161/CEE: Directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l' intérieur de la Communauté

Directive du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes

Directive 71/161/CEE du 30 mars 1971 concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l'intérieur de la Communauté

Directive 71/160/CEE du 30 mars 1971 portant sixième modification de la directive, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 71/144/CEE du 22 mars 1971 portant prorogation du délai prévu à l'article 10 de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 71/140/CEE du 22 mars 1971

Directive 71/127/CEE du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

Directive 71/118/CEE du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

Directive 71/86/CEE du 1er février 1971 concernant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés

Directive 71/18/CEE du 16 décembre 1970 fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture et de l'horticulture