Directives de l’Union Européenne signées en 1973

Directive 73/438/CEE du 11 décembre 1973

Directive 73/437/CEE du 11 décembre 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Directive 73/440/CEE du 11 décembre 1973 portant dispositions générales relatives à la différenciation régionale de certaines mesures prévues par les directives du 17 avril 1972 sur la réforme de l'agriculture

Directive 73/403/CEE du 22 novembre 1973 relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

Directive 73/404/CEE du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents

Directive 73/405/CEE du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques

Directive 73/360/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Directive 73/362/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur

RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

Directive 73/361/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets

Directive 73/359/CEE du 19 novembre 1973

Directive 73/358/CEE du 19 novembre 1973 portant adaptation de certaines directives à la suite de l'élargissement de la Communauté

Directive 73/350/CEE du 7 novembre 1973 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 73/183/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d' établissement et à la libre prestation de services en matière d' activités non salariées des banques et autres établissements financiers

Directive 73/325/CEE du 5 octobre 1973

Deuxième directive 73/275/CEE du 27 juillet 1973

Première directive 73/264/CEE du 27 juillet 1973

Directive 73/241/CEE du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 73/238/CEE du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

Première directive 73/239/CEE du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

Directive 73/240/CEE du 24 juillet 1973 visant à supprimer, en matière d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement

Directive du Conseil du 24 juillet 1973 portant prolongation du délai fixé pour la mise en application des directives du 17 avril 1972 sur la réforme des structures agricoles

Directive 73/183/CEE du 28 juin 1973 concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers

Directive 73/173/CEE du 4 juin 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

Directive 73/169/CEE du 25 juin 1973

Directive 73/150/CEE du 5 juin 1973

Directive 73/148/CEE du 21 mai 1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services

Directive 73/146/CEE du 21 mai 1973

RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers

Directive 73/132/CEE du 15 mai 1973 concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres

Directive 73/131/CEE du 15 mai 1973 relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Directive 73/103/CEE du 28 avril 1973

Directive 73/95/CEE du 26 mars 1973 relative à l'application des articles 13 et 14 de la directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

Directive 73/82/CEE du 26 mars 1973 portant sur l'application de l'article 18 de la directive, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

Rectificatif à la directive du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (JO n L 75 du 23.3.1973)

Directive 73/80/CEE du 9 avril 1973 concernant la fixation des taux communs du droit d'apport

Directive 73/79/CEE du 9 avril 1973

RECTIFICATIF A :# 71/118/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille

Quatrième directive 73/46/CEE du 5 décembre 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 73/44/CEE du 26 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles

Directive 73/47/CEE du 5 décembre 1972

Directive 73/23/CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Directive 73/37/CEE du 9 février 1973 relative à l'application de l'article 31 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

RECTIFICATIF A :# 72/430/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l' obligation d' assurer cette responsabilité

RECTIFICATIF A :# 72/430/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l' obligation d' assurer cette responsabilité

RECTIFICATIF A :# 71/118/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille