Directives de l’Union Européenne signées en 1974

Directive 74/651/CEE du 19 décembre 1974 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

Directive 74/644/CEE du 19 décembre 1974 portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 74/645/CEE du 9 décembre 1974

Directive 74/649/CEE du 9 décembre 1974 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers

Directive 74/648/CEE du 9 décembre 1974

Directive 74/647/CEE du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet

Directive 74/643/CEE du 19 décembre 1974

Directive 74/637/CEE du 17 décembre 1974

Directive 74/577/CEE du 18 novembre 1974 relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage

Directive 74/561/CEE du 12 novembre 1974 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Directive 74/562/CEE du 12 novembre 1974 concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Directive 74/557/CEE du 4 juin 1974 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques

Directive 74/556/CEE du 4 juin 1974 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires

Directive 74/553/CEE du 7 novembre 1974

Directive 74/508/CEE du 30 septembre 1974

Directive 74/493/CEE du 2 octobre 1974 relative au taux de bonification visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 72/159/CEE

RECTIFICATIF A :# 73/404/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents

Directive 74/483/CEE du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 73/405/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques

RECTIFICATIF A :# 71/285/CEE: Directive du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

Directive 74/474/CEE du 17 septembre 1974 portant dispositions d'application de la directive concernant le régime du perfectionnement actif en ce qui concerne certains produits relevant des secteurs de la viande bovine et de la viande porcine

Neuvième directive 74/421/CEE du 23 juillet 1974

Directive 74/409/CEE du 22 juillet 1974 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel

Directive 74/408/CEE du 22 juillet 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)

Directive 74/411/CEE du 1er août 1974 portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 74/412/CEE du 1er août 1974 portant première modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygène et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

Rectificatif à la directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (JO n L 38 du 11.2.1974)

Rectificatif à la directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (JO n L 38 du 11.2.1974)

Directive 74/394/CEE du 22 juillet 1974 portant dixième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 74/387/CEE du 15 juillet 1974

Huitième directive 74/378/CEE du 1er juillet 1974

RECTIFICATIF A :# 73/404/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents

Directive 74/346/CEE du 25 juin 1974 concernant la rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 74/347/CEE du 25 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie

Directive 74/331/CEE du 12 juin 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Directive 74/329/CEE du 18 juin 1974 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 74/320/CEE du 27 juin 1974

Directive 74/318/CEE du 25 juin 1974

Rectificatif à la directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (JO n L 176 du 10.8.1970)

Directive 74/297/CEE du 4 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc)

Directive 74/290/CEE du 28 mai 1974 portant adaptation au progrès technique, de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 73/438/CEE: Directive du Conseil, du 11 décembre 1973, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Directive 74/268/CEE du 2 mai 1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales

RECTIFICATIF A :# 73/438/CEE: Directive du Conseil, du 11 décembre 1973, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

RECTIFICATIF A :# 74/181/CEE: Sixième directive de la Commission, du 26 février 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

Directive 74/204/CEE du 27 mars 1974

Cinquième directive 74/203/CEE du 25 mars 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 74/195/CEE du 10 avril 1974

Septième directive 74/182/CEE du 26 février 1974

Sixième directive 74/181/CEE du 26 février 1974

Cinquième directive 74/180/CEE du 26 février 1974

Directive 74/152/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates

Directive 74/150/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 74/148/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne

Directive 74/151/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 74/147/CEE du 4 mars 1974 relative à l'application de l'article 5 de la directive 69/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

Directive 74/149/CEE du 4 mars 1974

Directive 74/132/CEE du 11 février 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 74/121/CEE du 18 février 1974 concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté

RECTIFICATIF A :# 73/241/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine

Directive 74/63/CEE du 17 décembre 1973 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

Directive 74/62/CEE du 17 décembre 1973 portant neuvième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 74/59/CEE du 17 décembre 1973

Directive 74/61/CEE du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

Directive 74/60/CEE du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)

Quatrième directive 74/38/CEE du 17 décembre 1973

RECTIFICATIF A :# 73/183/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d' établissement et à la libre prestation de services en matière d' activités non salariées des banques et autres établissements financiers

Directive 74/13/CEE du 4 décembre 1973

Troisième directive 74/7/CEE du 13 décembre 1973