Directives de l’Union Européenne signées en 1975

Directive 75/784/CEE du 18 décembre 1975 portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne

Directive 75/786/CEE du 18 décembre 1975

RECTIFICATIF A :# 75/106/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

Directive 75/726/CEE du 17 novembre 1975 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires

Directive 75/716/CEE du 24 novembre 1975 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Directive 75/681/CEE du 23 septembre 1975

Douzième Directive 75/696/CEE du 24 octobre 1975

Rectificatif à la directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur (JO n L 196 du 26.7.1975)

RECTIFICATIF A :# 75/349/CEE: Directive de la Commission, du 26 mai 1975, relative aux modalités de la compensation à l' équivalent et de l' exportation anticipée dans le cadre du régime de perfectionnement actif

Directive 75/524/CEE du 25 juillet 1975 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leur remorques

Directive 75/502/CEE du 25 juillet 1975

RECTIFICATIF A :# 74/561/CEE: Directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l' accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) (JO n L 128 du 19.5.1975)

RECTIFICATIF A :# 75/268/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l' agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

RECTIFICATIF A :# 75/268/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l' agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Rectificatif à la directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (JO n L 128 du 19.5.1975)

Directive 75/444/CEE du 26 juin 1975

Directive 75/443/CEE du 26 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur

Deuxième directive 75/445/CEE du 26 juin 1975

Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres

Directive 75/439/CEE du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées

Directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets

Directive 75/431/CEE du 10 juillet 1975

Directive 75/432/CEE du 10 juillet 1975 concernant les aides à la construction navale

Directive 75/410/CEE du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus

Directive 75/409/CEE du 24 juin 1975 portant cinquième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19. 5. 1975)

Directive 75/405/CEE du 14 avril 1975 concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques

Directive 75/404/CEE du 13 février 1975 concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques

Directive 75/379/CEE du 24 juin 1975

Rectificatif à la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19.5.1975)

Directive 75/368/CEE du 16 juin 1975 relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour diverses activités (ex classe 01 à classe 85 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités

Directive 75/369/CEE du 16 juin 1975 relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités exercées d'une façon ambulante et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités

Directive 75/363/CEE du 16 juin 1975 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin

Directive 75/362/CEE du 16 juin 1975 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Directive 75/349/CEE du 26 mai 1975 relative aux modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipée dans le cadre du régime de perfectionnement actif

Directive 75/339/CEE du 20 mai 1975

Directive 75/323/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière

Directive 75/322/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 75/318/CEE du 20 mai 1975 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico

Directive 75/321/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols

Deuxième directive 75/319/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

Directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Directive 75/276/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume

Directive 75/273/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

Directive 75/275/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays

Directive 75/272/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)

Directive 75/270/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Allemagne)

Directive 75/274/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Luxembourg)

Directive 75/269/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire de zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Belgique)

Directive 75/271/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)

Deuxième directive 75/296/CEE du 28 avril 1975

RECTIFICATIF A :# 71/285/CEE: Directive du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

RECTIFICATIF A :# 69/349/CEE: Directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

RECTIFICATIF A :# 66/601/CEE: Directive du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Onzième directive 75/267/CEE du 24 avril 1975

Directive 75/155/CEE du 4 mars 1975 portant troisième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 75/130/CEE du 17 février 1975 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre États membres

Directive 75/129/CEE du 17 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

RECTIFICATIF A :# 73/241/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine

Directive 75/117/CEE du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins

RECTIFICATIF A :# 73/183/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d' établissement et à la libre prestation de services en matière d' activités non salariées des banques et autres établissements financiers

Directive 75/108/CEE du 20 janvier 1975 portant organisation d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles

Directive 75/107/CEE du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients

Directive 75/106/CEE du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

Sixième directive 75/84/CEE du 20 décembre 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Dixième directive 70/50/CEE du 20 décembre 1974

Directive 75/34/CEE du 17 décembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée

Directive 75/35/CEE du 17 décembre 1974

Directive 75/36/CEE du 17 décembre 1974

Directive 75/33/CEE du 17 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide